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Nous avions mis en vente un bien immobilier . Pour raisons personnelles , on voulait arreter la vente .
Mais l'agence a présenté un acquéreur potentiel et pousse à la vente .
Je me pose des questions sur la validité du mandat ( non exclusif) signé :
* la remuneration du mandataire est elle obligatoirement un pourcentage ( cf bareme affiché en agence ) ou peut elle etre une somme fixe .
* l'agence a presenté un acquéreur au prix demandé du mandat mais a reduit sa commission par rapport a celle demandee originellement .
Ds les clauses penales types des mandats : "le mandant s'engage à signer aux prix,charges et conditions convenues toute promesse de vente ou tout compromis de vente [ ... ] avec tout acquéreur presente par le mandataire"
les prix,charges et conditions convenues : c'est prix net vendeur tout seul ou prix net vendeur + commission du mandat ( non reduite ! )
en clair si l'agence nous presente une offre au prix mandat net vendeur et a reduit sa commission par rapport au mandat d'origine , ( sans aucun avenant) est on obligé de signer ?
dans le cas contraire ( on ne signe pas et pas d'accord a l'amiable possible - cad paiement a l'agence d'une "indemnité" - ) quelles peuvent etre les consequences ? ( procedure juridique ? duréee ? l'agence est en "droit" de demander sa commission telle que definie par le mandat , mais apres comment cela se passe "generalement" ?
Si on ne vend pas . Pour l'acquereur , peut il se retourner contre l'agence et l'agence contre ceux qui ne vendent plus ...
Le prix du mandat est frais d'agence inclus, c'est ce que j'ai sur mes mandats. La vente est automatique si elle est au prix du mandat, point barre. Maintenant l'agence pourrait se retourner contre vous en dommages et intérêts, avec des DI du montant de la commission, mais elle risque de perdre.
De ce que j'ai vu sur un mandat FNAIM,le demarcheur ne suit pas obligatoirement les indications precises sur le nom du demarcheur,les deux exemplaires signés de la main du mandant etc..faites des recherches sur ce forum.
Vous pourrez avoir des biscuits vis a vis de l'agence.
validité mandat de vente ?
Forum fermé
Posté - 14 mars 2008 : 19:11:32
