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 Sujet  |
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oxxo
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 23 févr. 2008 : 11:20:48
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Quelles sont les conditions précises permettant d'affirmer qu'une habitation est la résidence principale. Y a-t-il une durée minimum d'occupation de la résidence principale ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 févr. 2008 : 11:52:18
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la notion de résidence principale est liée à la fiscalité!
il faut que l'occupant la déclare comme telle dans sa déclaration de revenus
si vous expliquiez plus précisément votre problème.....
ne serait ce pas une question sur la plus value ??? |
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oxxo
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 23 févr. 2008 : 12:39:01
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| oui, c'est par rapport à la plus_value, car ma compagne qui est propriétaire du bien que je vends (ma résidence pricncipale)à moitié avec moi, paie ses impôts sur le revenu à son ancien domicile. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 févr. 2008 : 17:00:32
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pour elle c'est donc une résidence secondaire
depuis combien de temps est elle propriétaire de cette moitié??? |
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oxxo
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 24 févr. 2008 : 02:41:02
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Elle est propriétaire depuis 4 ans
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 févr. 2008 : 09:52:08
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| donc elle sera assujettie à l'imposition sur la plus value |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 24 févr. 2008 : 15:49:48
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| Le montant de l'imposition sur la plus value comprend une taxe au taux de 16%, la contribution sociale généralisée (CSG, 8.2 %), la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS,0.5 %), le prélèvement social (2 %) et la contribution additionnelle au prélèvement social (0.3 %). |
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oxxo
Contributeur débutant
11 réponses |
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pacha2
Pilier de forums
526 réponses |
Posté - 25 févr. 2008 : 10:13:21
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Le Code des impôts qui n'est pas parfaitement clair, considère que la résidence principale est celle ou vous demeurez au moins 6 mois par an.
Et à l'inverse, que vous ne pouvez déclarer comme résidence principale un logement que vous occupez moins de 6 mois par an. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 févr. 2008 : 10:30:16
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Citation :
Initialement posté par pacha2
Le Code des impôts qui n'est pas parfaitement clair, considère que la résidence principale est celle ou vous demeurez au moins 6 mois par an.
Et à l'inverse, que vous ne pouvez déclarer comme résidence principale un logement que vous occupez moins de 6 mois par an.
encore faut il que le contribuable déclare le logement comme étant sa résidence principale........... |
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phemm
Contributeur vétéran
128 réponses |
Posté - 06 mars 2008 : 15:14:00
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Je me pose la question aussi dans mon cas précis.
"vous ne pouvez déclarer comme résidence principale un logement que vous occupez moins de 6 mois par an"
Alors voilà :
J'ai un appartement à Paris que j'occupe en moyenne 2 j/semaine (je suis en déplacement pro 3j/semaine en moyenne)
J'ai une maison que j'occupe les week end, soit 2j/semaine.
Donc :
100j/an à Paris
100j/an à la campagne
165j/an à l'étranger.
Quelle est ma résidence principale ???? En ai-je une ? |
Fluo
http://maison2campagne.blogspot.com/ |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 mars 2008 : 15:26:36
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| celle que vous indiquez sur votre déclaration de revenus et où s'exercent les centres d'activités de votre famille |
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oxxo
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 07 mars 2008 : 07:38:46
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| Je vous remercie de votre réponse. |
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pacha2
Pilier de forums
526 réponses |
Posté - 07 mars 2008 : 09:27:13
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N'attirez pas l'attention du fisc en changeant de résidence principale plusieurs fois, en en profitant pour réaliser des travaux déductibles pour la seule résidence principale.
Le fisc pourra vous demander des moyens de preuve aussi idiots que l'endroit où vous avez domicilié votre courrier (qui est a priori votre résidence principale).
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axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 14 mars 2008 : 12:03:04
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facture de téléphone, d'électricité,
(vous consommez 1000 KWh/an dans votre résidence principale
et 2500 dans la secondaire !!! par ex ...)
de gaz, de fioul ...
et pourquoi pas localisation majoritaire de votre tél portable
ou de vos achats CB !!
tous les moyens seront bons pour le fisc pour prouver où vous résidez réellement !
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Edité par - axe le 14 mars 2008 12:05:59 |
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Sujet |
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residence principale
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