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 Sujet  |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
 Posté - 27 mars 2008 : 08:20:40
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C'est vrai qu'engager une négociation est difficile lorsqu'on est tenu par un délai. Un compromis devrait être un accord ! Il l'est avec la grande majorité des vendeurs et des acheteurs et "tomber" sur un personnage comme celui que vous avez rencontré n'est tout de même pas habituel. Cependant, un compromis comporte des clauses suspensives (généralement) et le vendeur doit savoir qu'il devra peut-être remettre son bien en vente 3 mois plus tard (ou plus). Raison de plus pour envisager tout compromis comme un éventuel piège dans lequel il ne faut pas tomber.
A+ |
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axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 27 mars 2008 : 09:48:09
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Citation :
Initialement posté par pouloua
Nous sommes écoeurés. C'est une leçon de vie.
oui !
3.5 %, bravo, je n'osais vous le conseiller de peur d'avoir à subir la foudre des autres participants. 
positivez, vous vous en sortez bien, croyez moi !
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alexair
Contributeur vétéran
145 réponses |
Posté - 27 mars 2008 : 10:38:58
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| Assurez vous que le délai de rétraction prévu par la loi SRU ne sera pas a nouveau purgé |
un fer à cheval pour votre toit |
Edité par - alexair le 27 mars 2008 10:39:34 |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 27 mars 2008 : 10:53:28
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Citation :
3.5 %, bravo,
D'accord avec Axe ! On dit souvent qu'un bon arrangement vaut mieux qu'une longue procédure...
A+ |
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axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 27 mars 2008 : 10:57:18
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Citation :
Initialement posté par galérien
Citation :
3.5 %, bravo,
D'accord avec Axe ! On dit souvent qu'un bon arrangement vaut mieux qu'une longue procédure...
A+
ce serait pas plutôt : un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès ...
ce qui correspond + à notre cas !
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pouloua
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 27 mars 2008 : 22:59:03
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ils ont annulé cet après-midi la signature prévue demain à 11h....
c'est la troisième fois qu'ils annulent le rdv la veille de la signature.
nous sommes à bout de nerfs.
Prétextes cette fois:
- il fallait repasser avec huissier chez l'ex locataire pour qu'il renonce à préempter au nouveau prix (fait)
- l'acheteur n'a pas donné sa procuration comme il fallait, ils prétendent qu'il fallait le faire devant officier public et pas sous sein privé, or ils sont maintenant chez eux aux US donc ils vont aller signer une nouvelle procuration au consulat de France de San Francisco.
Est-il vrai qu'une procuration n'est valable que si signée devant représentant de justice ???
Si c'est le cas comment se fait-il que ces deux avocats ne l'aient pas su ? (l'acheteur est avocat américain, et a donné la procuration pour signer à son avocat français)....
nous sommes à l'agonie, et craignons qu'ils inventent sans fin de nouveaux prétextes pour nous torturer et finalement ne pas signer, ou nous demander une nouvelle baisse de prix ??... |
Edité par - pouloua le 27 mars 2008 23:03:10 |
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pouloua
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 31 mars 2008 : 15:58:59
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| L'acheteur a annulé jeudi soir la signature prévue vendredi 11h. Nous sommes sans nouvelles depuis. Quelqu'un saurait-il nous conseiller un bon avocat immobilier à Paris ? merci |
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axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 31 mars 2008 : 16:31:57
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Citation :
Initialement posté par pouloua
L'acheteur a annulé jeudi soir la signature prévue vendredi 11h. Nous sommes sans nouvelles depuis. Quelqu'un saurait-il nous conseiller un bon avocat immobilier à Paris ? merci
comment a t il annulé, par courrier ?
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pouloua
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 31 mars 2008 : 17:21:15
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non, toujours à l'oral, son notaire a appelé notre notaire. Nous sommes sans nouvelles depuis cette annulation, jeudi. La date butoir est dépassée de 12 jours maintenant. On nous conseille la sommation par voie d'huissier, mais un avocat assez senior vient de me dire au téléphone que notre affaire n'est pas facile à gérer en justice: en gros si on fait la sommation et qu'il ne paie toujours pas, on devra passer devant les tribunaux pour obtenir
- jugement qui vaille transfert de propriété (et on pourra courir après la totalité du prix pendant très longtemps!)
- ou jugement qui nous désengage / annule la vente (et cela ne débloque pas automatiquement le dépot de garantie selon lui)..............
que faire, continuer de négocier ? par écrit ?... sommes perdus. |
Edité par - pouloua le 31 mars 2008 17:22:40 |
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axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 01 avr. 2008 : 00:09:03
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Citation :
Initialement posté par pouloua
que faire, continuer de négocier ? par écrit ?... sommes perdus.
n'acceptez plus aucune proposition orale, il faut que vous ayez conscience que si il veut vraiment acheter il peut quand même faire un écrit !
qui détient le dépot de garantie, votre notaire ou le sien ? |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 01 avr. 2008 : 09:48:46
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J'ai bien peur que, maintenant, les 3,5 % ne leur suffisent plus. Honnêtement, je n'ai jamais vécu une telle situation... Mais par principe je ne multiplie jamais les propositions. J'ai compris que vous étiez pris par le temps mais votre acheteur risque de vous faire perdre beaucoup plus qu'une procédure.
Je me demande dans quelle mesure vous ne pourriez pas relouer votre logement (???)
A+ |
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Gei
Pilier de forums
270 réponses |
Posté - 01 avr. 2008 : 17:30:24
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Le bon coté de la situation (j'essaie de positiver...), c'est que maintenant vos choix sont limités, puisque tout règlement à l'amiable semble impossible : si j'ai bien compris, il ne vous reste plus qu'à temporiser votre achat en cours (en espérant que ce soit possible dans de bonnes conditions), faire appel à un avocat spécialisé dans les affaires immobilières et engager une procédure pour faire annuler la vente, en demandant le maximum de contreparties financières.
Ce sera probablement long et douloureux, mais vous pouvez continuer à habiter le bien, j'imagine; quand à le louer, ce serait donner des arguments supplémentaires à votre adversaire (puisque votre acheteur a désormais droit à ce statut) pour de nouvelles arguties judiciaires... |
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pouloua
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 01 avr. 2008 : 19:21:08
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nous sommes en train de briefer un avocat. Je vous tiendrais informé de la suite des événements. merci à tous pour vos conseils et votre soutien moral. C'est dur à vivre, car privés du loyer (l'appart en question n'est pas notre résidence principale mais nous fournissait un revenu locatif indispensable) depuis maintenant 5 mois que le locataire est parti nous ne touchons plus de loyers et nous sommes arrivés au point où nous ne pouvons plus faire face à nos dépenses courantes, ni même à l'échéance des impôts. Nous devrons donc en urgence passer par un organisme de restructuration de notre dette. Avec 2 bons salaires et 2 appartements... c'est à marcher sur la tête.
à bientôt |
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pouloua
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 05 avr. 2008 : 01:10:05
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Ca y est: le dossier est entre les mains d'une bonne avocate. Et on découvre à quel point notre notaire a été nonchalant:
- la promesse de vente a été signée sous seing privé, et ne peut donc pas être publiée au registre des hypothèques. La menace de l'acheteur était du bluff. Nous n'aurions jamais du accepter de baisser le prix, même de 3.5%
- la promesse de vente était unilatérale, elle est devenue caduque le jour de la date butoir et le dépot de garantie nous revient de droit. Il nous suffit d'écrire à notre notaire pour lui demander de nous le verser.
- elle nous dit qu'en pratique les notaires trainent toujours un peu, pour laisser une dernière fois le temps à la partie adverse de se pointer pour payer l'appartement. S'il traine vraiment, elle lancera un référé, et au pire dans 1 mois ou 1 mois et demi nous devrions avoir récupéré ce dépot de garantie.
- nous avons le droit de remettre l'appartement en vente immédiatement.
j'espère qu'elle ne se trompe pas et que l'acheteur ne va pas sortir un nouveau coup bas, qu'elle n'aurait pas vu venir, pour nous bloquer... à suivre
si vous avez été dans cette même situation, pourriez-vous me dire comment les choses se sont passées pour vous ??
merci |
Edité par - pouloua le 05 avr. 2008 01:10:59 |
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Doctor
Pilier de forums
458 réponses |
Posté - 05 avr. 2008 : 05:09:48
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Pouloua, heureux pour vous ! Cela confirme l'idée que j'ai toujours défendue : préférer une promesse unilatérale de vente plutôt qu'un compromis lorsqu'on est vendeur (avec un bon dépôt de garantie). De la sorte, si l'acheteur fait traîner les choses, passée la date butoir, le DG vous est acquis et vous êtes délié de tout engagement à son égard.
Une question : pourquoi votre avocate demanderait-elle un référé puisque vous avez droit au DG ? Par crainte que le notaire ne vous le débloque pas ? |
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pouloua
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 06 avr. 2008 : 14:12:05
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oui, elle dit que souvent les notaires trainent, pour laisser à leur confrère (partie adverse) le temps de se retourner. C'est quand même tuant: ils ont eu des mois pour se retourner...
Combien de temps faut-il attendre avant de lancer le référé s'il ne débloque pas l'argent?
et surtout combien de temps ce référé prendrait-il pour forcer le déblocage?
elle dit un mois. Est-ce que ça peut être pire? |
Edité par - pouloua le 06 avr. 2008 14:14:06 |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 06 avr. 2008 : 14:59:06
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| à mon avis la renonciation par le locataire à son droit de préemption est effectivement nulle, puisque ce droit ne lui était pas encore acquis ; la solution incontestable aurait été qu'il envoie un congé |
jcm |
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axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 06 avr. 2008 : 15:53:08
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Citation :
Initialement posté par jcm
à mon avis la renonciation par le locataire à son droit de préemption est effectivement nulle, puisque ce droit ne lui était pas encore acquis ; la solution incontestable aurait été qu'il envoie un congé
bien vu !
pouloua ne devrait certainement pas passer d'un excès de pessimisme à un excès de d'optimisme et de précipitation !
surtout que "l'américain" lui tend peut être un nouveau piège en négociant le prix à la baisse:
Article 15 - II de la loi de 89
Dans le cas où le propriétaire décide de vendre à des conditions ou à un prix plus avantageux pour l'acquéreur, le notaire doit, lorsque le bailleur n'y a pas préalablement procédé, notifier au locataire ces conditions et prix à peine de nullité de la vente.
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pouloua
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 06 avr. 2008 : 17:38:32
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| nous avons tout ça: le locataire a reconfirmé son congé et être parti volontiers, a été notifié par huissier du nouveau prix, et a renoncé par écrit à son droit de préemption au nouveau prix. Est-ce que cela lève les soucis que vous mentionnez ? |
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axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 06 avr. 2008 : 20:54:29
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ben peut être que non ...
le problème que semble soulever jcm est le suivant:
le congé n'est pas valide dans sa forme, donc nul
la renonciation est donc aussi entaché de nullité !
le locataire pourrait à tout moment se substituer à l'acheteur
ou même faire annuler la vente quels que soient les papiers que
vous lui faites signer ...
ou revenir habiter car il aurait un bail en cours !
Art 10
...
Si le bailleur ne donne pas congé dans les conditions de forme et de délai prévues à l'article 15, le contrat de location parvenu à son terme est soit reconduit tacitement, soit renouvelé.
Art 15
...
Est nul de plein droit le congé pour vente délivré au locataire en violation de l'engagement de prorogation des contrats de bail en cours, mentionné au premier alinéa du A du I de l'article 10-1
c'est effectivement un risque pour l'acheteur ou c'est ce qu'il essaie
d'utiliser !
il pourrait prétendre qu'une des conditions suspensive n'est pas levée (congé nul de plein droit), aller au fond sur cet argument et faire trainer le procès
(déjà qu'il y a pas trop besoin)
une solution est peut être que vous admettiez formellement que le congé est nul, (bien vérifier que ca ne puisse vous nuire dans la PUV)
le locataire donne lui même congé dans les jours qui viennent,
même si il n'est plus là, vous renoncez au loyers dus depuis son départ et vous renoncez au préavis de 3 mois ...
vous pouvez même lui payer un bon resto !
autre solution (à voir) vous refaites un bail ... etc ... |
Edité par - axe le 06 avr. 2008 21:16:06 |
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Récupérer le dépot de garantie
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