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didier34
Contributeur débutant
17 réponses |
 Posté - 16 avr. 2008 : 00:16:54
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bonjour,
voila je viens d acheter un terrain sur lequel je vais construire une villa laquelle sera revendu,mon probleme est de savoir si je peux deduire de ma plu value la somme correspondante a l'achat des materiaux,mon notaire dit non ainsi que les impots,pourquoi devrais je payer de la plu value sur des materiaux ?
par contre j'ai trouve cet article du Journal officiel qui dit lui le contraire,voici le lien:
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-10501QE.htm
alors qui croire ?
Merci pour vos reponses
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 16 avr. 2008 : 18:22:44
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La réponse ministérielle que vous visez confirme justement que les achats de matériaux ne sont pas pris en compte en dehors des facturation par une entreprise.
Relisez bien - il n'y a aucune ambiguïté. |
moulinsart |
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didier34
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 16 avr. 2008 : 19:44:21
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bonjour,
je pense que vous faites erreur ,il est bien ecrit qu il faut majorer a titre exceptionnel a l acquisition le prix d achat des materiaux .
De plus je viens de trouver un papier officiel du ministere des finances qui dit bien la meme chose .
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didier34
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 16 avr. 2008 : 19:46:21
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| j ai pour ce que ca interresse le document officiel au format PDF,je sais pas comment le mettre sur cette page . |
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 16 avr. 2008 : 19:59:52
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je cite :
"En revanche, les travaux réalisés par le contribuable lui-même ou par une tierce personne autre qu'une entreprise ne peuvent pas être pris en compte pour leur montant réel. Il en est de même du coût des matériaux achetés par le contribuable, même si leur installation est effectuée par une entreprise" |
moulinsart |
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didier34
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 16 avr. 2008 : 20:27:37
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lisez bien et vous verrez que ceci concerne les travaux effectues apres l achevement de la construction.
Moi je vous parle pour les travaux de construction. |
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didier34
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 16 avr. 2008 : 20:31:31
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voici ce que dit le bulletin officiel des impots 8 M-1-05 au chapitre 29:
29. Opération de construction réalisée à titre occasionnel. En cas de construction par le cédant sur un terrain
dont il était antérieurement propriétaire, le prix d'acquisition à retenir est constitué par :
- le coût des travaux de construction, d’une part. Ces travaux s’entendent notamment des frais
d’architecte, des taxes et participations liées à la construction, et des factures et mémoires des entrepreneurs de
tous les corps d’état. Il est précisé que si les travaux ne sont pas réalisés par une entreprise, ils s’entendent du
prix d’achat des matériaux pour la construction, et le cas échéant, du coût de la main d’œuvre employée (salaires
versés aux ouvriers et charges sociales y afférentes). En revanche, le travail personnellement effectué par le
contribuable n’est pas pris en compte. La circonstance que ces dépenses aient été incluses dans la base d’une
réduction d’impôt sur le revenu est sans incidence (voir pour les travaux de construction réalisés après
l’achèvement, n° 36. ) ;
- le prix d’acquisition du terrain, d’autre part.
Il est rappelé que la fraction de la plus-value afférente au terrain est déterminée en tenant compte de la
date d’acquisition du terrain indépendamment de la date du début d’exécution des travaux de construction (n° 10
de la fiche 6 du BOI 8 M-1-04). Les précisions figurant au dernier alinéa du n° 8 de la fiche n° 4 du BOI 8 M-1-04
sont donc erronées.
Ces précisions sont applicables aux cessions intervenues à compter du 1er
janvier 2004. |
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plu value et cout des materiaux
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