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ADLT14
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 28 janv. 2008 :  10:20:33  Voir le profil
Bonjour,

Quelqu'un pourrait-il me confirmer que le dépot de garantie à bien été reduit à un mois sachant que la décision finale se prenait le 24/01/08.

Merci d'avance.
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 28 janv. 2008 :  10:41:12  Voir le profil
La loi n'est pas encore promulguée.

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
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cdg1k
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 30 janv. 2008 :  18:42:56  Voir le profil
Bonjour aux modérateurs et lecteurs. Voici quelles sont mes 3 questions avec mes remerciements par avance pour vos réponses.

Auriez-vous une ideée de la date de promulgation de la nouvelle loi concernant les locations et le passage de deux mois à un mois du dépôt de garantie ? Cela vaut-il la peine d'attendre pour louer un autre appartement et déménager ?

Les agences immobilières auront/ont toujours le droit de demander l'équivalent +/- d'un mois de loyer de "frais d'agence" je suppose ?

Je suppose que le dépôt de garantie doit etre restitué intégralement par l'agence si l'appartement se trouve en très bon état une fois l'état des lieux terminé. Quel est le délai légal de restitution du dépôt de garantie. Y a-t'il une limite de temps prévue par la loi ?

Les allocataires du RMI ont-ils (elles) toujours le droit à un préavis d'1 mois au lieu de 3 pour un bail locatif (en l'occurence avec Foncia).

C'est une excellente chose que la demande de caution bancaire équivalent 12 mois de loyer par les agences soit devenue illégale. Une caution solidaire semble raisonnable mais la demande de caution bancaire semblait exagérée. Demander les deux était scandaleux.

Merci de m'avoir lu jusqu'au bout. J'attends vos réponses. Merci. :-)

Edité par - cdg1k le 30 janv. 2008 18:45:59
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 30 janv. 2008 :  18:52:48  Voir le profil
Vous avez sur le site de l'assemblée nationale, les comptes rendus des débats. Quant à la date de promulgation, personne ne sait.

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
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