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marie5807
Contributeur senior
68 réponses |
 Posté - 08 déc. 2007 : 15:04:09
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Mon fils avait signé un avenant à un bail de colocation en succedant à un des 3 colocataires sur place. 2 mois plus tard un des 3 colocataires résiliait son bail. Les 2 restant (dont mon fils) ont donc signifié à l'agence leur intention de rechercher un remplacant à ce 3ème colocataire. L'agence a refusé en argumentant du fait que le propriétaire ne souhaitait plus de colocataire et que par conséquent les 2 restant devaient assumer seuls le loyer jusqu'à leur propre résilation. Mon fils ainsi que son colocataire restant ont résilié le bail le mois suivant vu le montant désormais trop élevé du loyer. L'agence réclame néanmoins 50% du loyer pour le dernier mois dû au lieu du 1/3 comme prévu dans l'avenant au contrat. Est-ce légal? merci de vos éclairages
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 08 déc. 2007 : 15:31:58
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bonjour
la seule chose qui pourra répondre à votre question est de vérifier le bail. si il y a une clause de solidarité, alors oui, ils doivent payer .... et voir avec le locataire sortant (le 3eme) si il a bien effectué et payé son préavis de 3 mois.
si aucune clause de solidarité, alors non, les coloc ne sont pas tenus de payer.
il faut savoir qu'un bailleur signe un contrat avec un loyer pour l'appartement entier ... et pas un loyer qui varie en fonction du nombre de locataires ... et heureusement 
mais la reponse qui vous interesse se trouve dans le contrat signé. |
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marie5807
Contributeur senior
68 réponses |
Posté - 09 déc. 2007 : 09:32:53
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Citation :
Initialement entré par Joulia
bonjour
la seule chose qui pourra répondre à votre question est de vérifier le bail. si il y a une clause de solidarité, alors oui, ils doivent payer .... et voir avec le locataire sortant (le 3eme) si il a bien effectué et payé son préavis de 3 mois.
si aucune clause de solidarité, alors non, les coloc ne sont pas tenus de payer.
il faut savoir qu'un bailleur signe un contrat avec un loyer pour l'appartement entier ... et pas un loyer qui varie en fonction du nombre de locataires ... et heureusement
mais la reponse qui vous interesse se trouve dans le contrat signé.
Oui le bail contient une clause de solidarité. Le 3ème colocataire va payer jusqu'à son départ effectif soit au 31 décembre. Ensuite le dernier mois du bail soit janvier durant lequel il ne seront plus que 2 coloc , le 3ème doit-il alors participer quand même à ce loyer? |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 09 déc. 2007 : 09:44:44
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Citation :
Initialement entré par marie5807
Oui le bail contient une clause de solidarité. Le 3ème colocataire va payer jusqu'à son départ effectif soit au 31 décembre. Ensuite le dernier mois du bail soit janvier durant lequel il ne seront plus que 2 coloc , le 3ème doit-il alors participer quand même à ce loyer?
Si le 3e colocataire paye effectivement son loyer jusqu'à son départ effectif, il n'y a aucune raison juridique valable de réclamer que les loyers suivants soient payés selon un mode de calcul qui ne figure pas dans le bail. Si le contrat prévoit que votre fils paye le 1/3, ce n'est pas la moitié, clause de solidarité ou pas, puisque le bail du partant est terminé. Je rappelle que la clause de solidarité est censée donner un recours possible du bailleur quand l'un des colocataires ne remplit pas ses obligations d'acquittement des loyers, pas de changer les règles de calcul quand il y a un départ. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 09 déc. 2007 09:47:32 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 déc. 2007 : 09:46:35
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| de toutes façons, avec une clause de solidarite , le bailleur peut exiger le paiement à un seul des co locataires...aussi bien pour le loyer que pour toute somme due...(dégradations constatées au moment de l'EDL de sortie) |
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marie5807
Contributeur senior
68 réponses |
Posté - 09 déc. 2007 : 09:52:35
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merci à tous pour vos réponses rapides et claires
Il me semble toutefois qu'il y a une contradiction entre la première réponse et les suivantes. Je sais que dans ce bail les colocataires recherchaient toujours activement un remplaçant car justement c'était un bail à 3. Donc j'ai l'impression que mon fils ne doit payer qu'un tiers en janvier?? |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 09 déc. 2007 : 09:59:47
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Citation :
Initialement entré par marie5807
merci à tous pour vos réponses rapides et claires
Il me semble toutefois qu'il y a une contradiction entre la première réponse et les suivantes. Je sais que dans ce bail les colocataires recherchaient toujours activement un remplaçant car justement c'était un bail à 3. Donc j'ai l'impression que mon fils ne doit payer qu'un tiers en janvier??
Pour la règle de calcul, reportez vous au bail. Juridiquement on ne peut changer de règles de calcul en cours de bail.
Si un colocataire est parti régulièrement et s'acquitte de toutes ses dettes, le bailleur ne peut réclamer aux colocataires suivants que la part prévu au contrat, ce qui est normal et équitable, puisqu'il ne veut plus d'un troisième colocataire. Pour moi c'est 1/3.
Consultez au besoin un avocat (consultations gratuites au palais de justice - voyez les modalités au barreau), avec le bail, je pense qu'il confirmera mon analyse. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 09 déc. 2007 10:01:09 |
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marie5807
Contributeur senior
68 réponses |
Posté - 09 déc. 2007 : 10:33:40
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| Il faut que je me procure le bail auprès de mon fils mais si je me réfère aux quittances de loyer envoyées par l'agence immobilière et bien je lis à chaque fois 1/3 devant la somme, ce qui me laisse présumer que c'est prévu au bail. Je vais donc vérifier ce point; .. merci encore |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 déc. 2007 : 10:52:32
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j'ai bien l'impression que l'agence n'y connait pas grand chose
s'il s'agit d'UN bail avec plusieurs colocataires, il n'y a qu'un seul bail et donc une seule quittance de loyer chaque mois qui doit être libellée au nom de tous les colocataires
le bailleur peut éventuellement faire un reçu , mais pas une quittance pour le 1/3 de la somme......
ou bien chaque occupant a un bail individuel contracté avec le propriétaire , ou les locaux loués sont une chambre et l'acès aux pièces communes.... |
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Modification du nombre de colocataires
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