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bonjour a toutes et a tous je suis trop content de tomber sur le forum;voila mon souci c'est que l'ancien locataire de la boutique ou je suis me demande de payer un prorata sur la taxe d'habitation pour 2006 alors que je suis entre dans les lieux en mars ET JE ME SOUVIENS PAS SI ON EN A PARLE AVANT MERCI POUR VOS REPONSE
Au niveau bail "mixte" je ne sais comment il est d'usage de procéder.
En bail "habitation" il n'y a pas de prorata temporis en usage pour la taxe d'habitation.
Le seul prorata temporis "en usage" et inscrit sur acte notarié concerne la taxe foncière.
De toutes façons, si rien n'est prévu ni indiqué sur le contrat que vous avez signez... ne payez rien.
D'ailleurs, à relire votre question, la TH ne concerne que le studio, donc ne payez rien... considérez que vous vous alignez sur les pratiques bail habitation.
qui paye la taxe d'habitation pour bail commercial
Forum fermé
Posté - 17 oct. 2007 : 18:20:03
EN FAIT LI YA UN STUDIO AVEC?