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 Sujet  |
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opale_64
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 14 oct. 2007 : 22:23:12
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Qui du locataire ou du propriétaire est tenu de remplacer une porte d’entrée dans un local commercial qui ne possède ni de volets ou rideaux métalliques.
Dans mon bail commercial, il est précisé que le bailleur a l’obligation de mettre les locaux a disposition du preneur et les tenir clos et couverts, d’effectuer les grosses réparations telles que définies par l’article 606 du code civil, de garantir au preneur une jouissance paisible visés.
Donc une seule question a qui incombe la réparation d’une porte d’entrée qui tombe en lambeaux.
Merci pour vos réponses futures.
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victomax
Pilier de forums
607 réponses |
Posté - 14 oct. 2007 : 22:35:16
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Bonsoir,
Une seule réponse : Au locataire.
Clos et couvert = les 4 murs et la toiture.
Tout le reste, c'est pour le locataire |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 14 oct. 2007 : 22:49:39
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Juste une question à Victomax ( pas de piège vraiment une question)
Vous embellissez votre commerce, changez la porte, mettez un nouveau plafond, nouvelles tapisseries etc etc, à un moment donné( 25 ans après par exemple) , vous quitter ce local commercial,le proprio reprends donc possession des lieux, que peut il vous réclamer. |
Edité par - Numero6 le 14 oct. 2007 22:50:19 |
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victomax
Pilier de forums
607 réponses |
Posté - 14 oct. 2007 : 23:00:45
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je ne sais pas, je n'ai pas l'etat des lieux du bail en question.
Par logique, et comme il est stipulé dans tous les baux commerciaux, le locataire prendra les lieux dans l'etat, donc aucun interet pour le bailleur de faire remettre en l'etat d'origine, puisque le nouveau loc. prendra dans l'etat.
De plus, toutes les améliorations effectuées par le locataire seront la propriété du bailleur à son départ.(tres souvent ecrit sur les baux)
Me concernant, j'ai hérité d'une clim lors d'un changement de locataire
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 14 oct. 2007 : 23:34:10
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Citation :
Initialement entré par victomax
je ne sais pas, je n'ai pas l'etat des lieux du bail en question.
Par logique, et comme il est stipulé dans tous les baux commerciaux, le locataire prendra les lieux dans l'etat, donc aucun interet pour le bailleur de faire remettre en l'etat d'origine, puisque le nouveau loc. prendra dans l'etat.
De plus, toutes les améliorations effectuées par le locataire seront la propriété du bailleur à son départ.(tres souvent ecrit sur les baux)
Me concernant, j'ai hérité d'une clim lors d'un changement de locataire
j'ai déjà posté sur un sujet identique et j'aurais voulu vous faire parvenir le lien par MP pour avoir des remarques/conseils mais pas le remettre tout de suite au goût du jour.Dommage.
N6
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victomax
Pilier de forums
607 réponses |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 14 oct. 2007 : 23:53:26
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Citation :
Initialement entré par victomax
vous n'avez pas de Mail Privée dans votrre profil info de contact
donc impossibilité de vous contacter directement. |
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victomax
Pilier de forums
607 réponses |
Posté - 14 oct. 2007 : 23:56:12
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j'avais bien compris.
Mais quel interet de "garder au chaud" un post pour le ressortir plus tard? |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 15 oct. 2007 : 00:05:28
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Citation :
Initialement entré par Numero6
Vous n'avez pas de Mail Privée dans votrre profil info de contact
donc impossibilité de vous contacter directement.
Il se cache, le fourbe !!!
Envoyez votre mail à Universimmo en demandant de faire suivre .
Il vont vous le trouver, l'ouave (car on dit un ouave, des ouaves).
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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Edité par - ali gator le 15 oct. 2007 00:06:21 |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 15 oct. 2007 : 00:11:07
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Citation :
Initialement entré par victomax
j'avais bien compris.
Mais quel interet de "garder au chaud" un post pour le ressortir plus tard?
Parceque......l'affaire est en justice
c'est pas grave, on attendra |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 15 oct. 2007 : 00:23:47
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Citation :
envoyez votre mail à Universimmo en demandant de faire suivre
Il vont vous le trouver, l'ouave (car on dit un ouave, des ouaves).Un petit bouziques qui sommeille en vous on avait compris ( c'est pas vrai mais cela déçoit toujours celui qui un fait un jeu de mot)
C'est mieux s'il donne directement son adresse c'est que le probleme l'interesse sinon: wallou gator |
Edité par - Numero6 le 15 oct. 2007 00:24:40 |
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Sujet |
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locataire ou bailleur qui paye ????
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