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manowe
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 04 oct. 2007 : 22:12:20
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Hello
Je vous explique la situation
le 2 octobre ma copine reçoit une lettre d'huissier à son nom l'informant d'un commandement de payer loyer
suivi d'une copie de l'acte d'huissier .. faisant reference à un jugement au tribunal d'instance contradictoire et en premier ressort daté du 13-06-2006 .. réclamant plus de 13.000€ à régler à l'huissier avant 8 jours sous peine de saisie de meubles etc ... !!! :-|
Rapidement on retrouve l'histoire .. en 2005 elle vivait avec son ex dans un appartement, ça allait mal, elle s'en va fin 2005.
Ils étaient "a priori" en colocation , les 2 noms figuraient sur le bail, mais étant plus vieille, elle était "locataire principale".
Suite à son départ, elle demande à son ex de faire le changement de nom sur le bail, il dit qu'il s'en occupera ....
Période pas facile pour elle, et confiance en la parole de l'autre bref ... une gaffe ! :-|
Ensuite elle fait son changement de situation à la CAF fin janvier, et contrat de location et quittance d'un nouvel appart dès mars 2006, puis ensuite emménagement dans un nouvel appart avec moi en aout 2007.
=> Le cabinet d'huissier n'a pas pu nous en dire plus et nous demande de contacter la société qui gèrait la résidence. Je pense que l'ex n'a pas payé ses loyers apres le départ de ma copine. Suite à ses impayés ma copine et l'ex sont convoqués au tribunal, mais le courrier etant envoyé à l'ex il y va seul. Le jugement est rendu. Puis il part ... (peut etre sans laisser sa veritable adresse ..). L'argent n'ayant toujours pas été payé, la justice se dirige vers l'autre nom sur le bail, et surement grâce au changement d'adresse de la CAF retrouve notre appart et nous demande de payer !
(alors que ma copine n'habite plus la bas depuis janvier 2006 "preuves" à l'appui .. et sachant que la taxe d'habitation 2005 elle ne l'a pas payé, c son ex qui l'a fait)
*****************
J'ai plusieurs questions :
- jugement contradictoire = ça signifie que les 2 parties étaient présentes .. étant donné que ma copine n'a jamais eu connaissance de ce jugement ça veut dire que l'ex était présent. est-ce normal qu'elle n'ai aucune info à ce sujet alors que son nom est cité ?
- comment obtient on une copie du proces verbal du jugement ?
- comment faut il contacter le juge exécutoire pour expliquer la situation ?
- le changement de situation à la CAF, les quittances de loyer, les factures EDF et tout le toutim, sont elles des preuves suffisantes pour démontrer qu'elle n'habite plus la depuis janvier 2006 ? est-ce que ça peut permettre d'annuler cette histoire de saisie et reporter le tout sur l'ex (on a son adresse).. ce sont SES DETTES !
... bref voila c'est plutot tendu, et surtout ça arrive super vite sans prévenir ! 8 jours pour payer 13.000€ ou saisie de meubles ... comme ça, sans prévenir .. pour une histoire qui date de plus de 2 ans ! ....
HELP ....
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 oct. 2007 : 23:54:37
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et bien elle a un sacré problème...car d'aorès vs dires, elle n'a jamais donné congé au propriétaire et est donc resté colocataire jusqu'à la fin du bail
et en présence de 2 colocataires, le propriétaire a le choix de poursuivre LE ou LES colocataires!!!!
il ne suffit pas de partir d'un logement pour faire cesser le bail!
"ls étaient "a priori" en colocation , les 2 noms figuraient sur le bail, mais étant plus vieille, elle était "locataire principale"." c'est inexact........2 noms sur le bail = colocation
et il était surement prévu une clause de solidarité entre les colocataires!
vous pouvez contacter le greffe du TI pour avoir la copie du jugement EN URGENCE |
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manowe
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 05 oct. 2007 : 09:49:55
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nouvelles infos ...
l'ex a reçu le meme papier d'huissier à SON NOM egalement ... c deja un point "positif" dans le sens où ça ne tombe pas uniquement sur ma copine et qu'ils ont les coordonnées de l'autre
l'ex joint au telephone dit qu'il etait au courant (mais pas du proces ??? alors k'il y'a marqué jugement contradictoire = donc présence de l'autre partie ? ... sinon je n'ai pas les papiers sous les yeux et je ne sais pas s'il ya eu un PV de recherche d'huissier pour avertir de ce jugement ...) et qu'il était d'accord pour payer ..
(ma copine a essayé d'appeler l'organisme qui gère la residence et qui est creancier, ils lui ont mis la pression et elle n'a pas reussi à leur expliquer ...)
Donc la je vais tenter de joindre le tribunal d'instance pour avoir des infos et le contact du juge de l'exécution ... mais c'est chaud ! pffff :( |
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cochise
Contributeur senior
90 réponses |
Posté - 29 oct. 2007 : 20:01:55
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| Ne criez pas victoire trop vite. Si elle est solidaire, le créancier peut lui réclamer l'entièreté du montant. Je serais vous, j'irais voir un avocat. |
Ni pour, ni contre, bien au contraire |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 29 oct. 2007 : 22:29:20
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Citation :
Ils étaient "a priori" en colocation , les 2 noms figuraient sur le bail, mais étant plus vieille, elle était "locataire principale".
Comment ca, 'a priori'?
Quand à l'age, ce n'est pas la raison.
Le titre de locataire principal n'existe pas. Ce raisonnement n'est pas bon.
Citation :
Suite à son départ, elle demande à son ex de faire le changement de nom sur le bail, il dit qu'il s'en occupera ....
Qui n'a bien sur aucune raison de le faire, et de toute façon aucune façon de pouvoir l'imposer.
Elle a été très légère.
Citation :
Le cabinet d'huissier n'a pas pu nous en dire plus et nous demande de contacter la société qui gèrait la résidence
Oui, ce n'est pas le rôle de l'huissier.
Citation :
Je pense que l'ex n'a pas payé ses loyers apres le départ de ma copine. Suite à ses impayés ma copine et l'ex sont convoqués au tribunal, mais le courrier etant envoyé à l'ex il y va seul
Normalement elle aurait du déclarer sa nouvelle adresse.
Citation :
Le jugement est rendu. Puis il part ... (peut etre sans laisser sa veritable adresse ..). L'argent n'ayant toujours pas été payé, la justice se dirige vers l'autre nom sur le bail, et surement grâce au changement d'adresse de la CAF retrouve notre appart et nous demande de payer !
Ce n'est pas 'la justice', mais le propriétaire....
Il s'est peut-être retourné vers le seul des deux qui est solvable....
Citation :
(alors que ma copine n'habite plus la bas depuis janvier 2006 "preuves" à l'appui .. et sachant que la taxe d'habitation 2005 elle ne l'a pas payé, c son ex qui l'a fait)
Oui, mais même avec des ''preuves'', ça n'est pas opposable, elle était solidaire du paiement du loyer.
Et l'affaire a deja été jugée, ne l'oubliez pas. il n'y a pas lieu de mettre la justice en doute.
Citation :
- jugement contradictoire = ça signifie que les 2 parties étaient présentes .. étant donné que ma copine n'a jamais eu connaissance de ce jugement ça veut dire que l'ex était présent. est-ce normal qu'elle n'ai aucune info à ce sujet alors que son nom est cité ?
Elle était solidaire dans cette affaire...
Citation :
- comment faut il contacter le juge exécutoire pour expliquer la situation ?
Ca dépend ce qu'elle conteste mais il n'y a rien à 'expliquer'.
Je crois qu'il y a une grosse incompréhension de votre part et de la sienne, c'est que sur le fond elle ne peut pas contester grand chose.
Citation :
- le changement de situation à la CAF, les quittances de loyer, les factures EDF et tout le toutim, sont elles des preuves suffisantes pour démontrer qu'elle n'habite plus la depuis janvier 2006 ?
Le fait qu'elle n'habite plus et qu'elle n'ai pas donné sa nouvelle adresse seraient plutôt des arguments en DEFAVEUR de son cas. Je necrois pas que ce soit la bonne piste.
teter de dire que c'est l'autre qui est responsable n'est pas acceptable, car je le répète, elle est SOLIDAIRE.
Citation :
est-ce que ça peut permettre d'annuler cette histoire de saisie et reporter le tout sur l'ex (on a son adresse).. ce sont SES DETTES !
Pas du tout, ce sont les dettes de deux personnes solidaires. Le débiteur a le choix de se retourner vers l'un ou l'autre ou les deux.
La dette ne va pas s'annuler, il ne faut pas s'illusionner. De grosse bêtises ont été faites, ...
Votre copine a tout a fait le droit en revanche de se retourner contre son ex. Mais c'est SON affaire, et SON choix, pas celle de son ancien propriétaire.
Votre incompréhension et la sienne vient de ce que vous pensez pouvoir démontrer qu'elle n'est pas dans le coup.
Or elle est solidaire, il y a dette, elle n'a pas donné son adresse, elle s'est 'défilée du procès, donc elle n'aura personne a qui 'expliquer' pourquoi elle ne veut pas payer, puisque ceux a qui elle pouvait expliquer étaient les juges et qu'elle n'y est pas allée.
De plus, tenter de s'adresser aux juges (même de l'exécution) est une manoeuvre qui ne plaira pas au propriétaire, qui lui attend son argent, et qui voit qu'il l'a retrouvé, mais qu'elle essaye de discuter avec d'autres...
Si elle veut jouer la surprise, elle n'a d'autre manière que d'aller discuter avec le propiétaire, lui expliquer qu'elle va payer, mais qu'elle ne peut et ne pourra jamais TOUT payer, et qu'elle vient discuter pour payer pour sa part (la moitié) un quelque chose, qui est (à voir avec le propriétaire) entre 50 et 80% probablement de cette moitié.
Si elle paye directement a l'huissier, le propriétaire se verra amputer la somme de certains frais d'huissier, pas énormes dans ce cas.
Donc le propriétaire a tout a fait intérêt (il faut lui expliquer) que elle le paye directement. D'ou la décote négociable, mais, après, savoir si le propriétaire va accepter, c'est affaire de qualité de négociation.
Si vous refusez de discuter avec lui, les meubles seront en danger...
Citation :
l'ex a reçu le meme papier d'huissier à SON NOM egalement ... c deja un point "positif" dans le sens où ça ne tombe pas uniquement sur ma copine et qu'ils ont les coordonnées de l'autre
Absolument pas, il faut arrêter de penser que c'est l'autre qui a fait la bêtise, car solidaire veut dire solidaire et la justice a déterminé les responsables..
Solidaire signifie que votre copine s'est ENGAGEE a ce que l'action soitr commune contre les deux, sans faire la distinction entre l'un et l'autre.
Il est INUTILE et CONTREPRODUCTIF dans la discussion de tenter de ner cette solidarité évidente.
Le propriétaire peut tout a fait, si il sent que votre copine peut payer, abandonner par ailleurs toute action sur son ex.
Ne vous réjouissez pas du tout de ce fait.
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Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 29 oct. 2007 22:48:28 |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 30 oct. 2007 : 11:46:43
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| D'où l'intérêt de faire comprendre au bailleur que votre copine est moins solvable que son ex, qu'elle s'est rendue compte de sa bêtise et qu'elle va essayer de payer petit peu par petit peu (pour l'ancien bailleur, il est toujours plus intéressant de recevoir 50€ par mois que de saisir les meubles, puisque les ventes sur saisies mobilières ne rapportent presque rien en soi, et encore moins après paiement de l'huissier et du commissaire-priseur; en revanche, le risque de saisie-arrêt sur les comptes bancaires ou sur les salaires est plus important, donc il faut convaincre le bailleur, 1) qu'elle ne gagne pas grand chose, 2) qu'elle n'a presque rien sur son compte en banque), mais que pour le plus gros, il vaut mieux voir avec son ex. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 30 oct. 2007 : 13:58:34
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| Et peut-être d'éviter de payer avec son propre chéquier peut-être, sinon, saisie sur compte bancaire immédiate et facile.. |
Festina lente |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 30 oct. 2007 : 16:02:02
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| Ou alors, ouvrir un compte spécialement affecté à cet usage, dans la banque où les frais de saisie sont les plus faibles... |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 30 oct. 2007 : 18:41:33
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A partir du momeent ou le débiteur donne un de ses comptes, il est assez aisé a l'huissier de trouver les autres me semble t'il.
De toutes façon il faudrait éviter de virer sur ce compte spécial depuis le compte courant... |
Festina lente |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 31 oct. 2007 : 17:10:03
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| Normalement, l'huissier n'a pas accès aux autres comptes, ni aux relevés du compte, il a seulement ses coordonnées et peut essayer une saisie dessus. Il n'y a qu'en cas de collusion avec une banque qu'il pourrait être informé. C'est rare (enfin, j'habite en Alsace et par ici... mais pas dans les grands réseaux, je pense). |
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