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maimanu
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 26 sept. 2007 :  22:52:13  Voir le profil
bonjour, j'exerce une profession paramedicale en libéral. Je loue avec ma consoeur à un SCI un local de 50m² que nous partageons avec la même profession. La SCI appartient à ma consoeur.
A mon retour de vacance en septembre, ma consoeur c'est associée avec une autre consoeur dans le même local, sans m'en avertir au préalable et sans me demander l'autorisation.
Actuellement, je subis une gêne dans la jouissance de ma location, puisque la moitié du local étant des pièces de travail communes, nous nous trouvons à les partager à 3. S'ajoute à cela une pression sur ma clientèle afin que celle ci se détourne vers la nouvelle venue.
Peut on m'imposer ce nouvel associé que je considère comme un nouveau locataire
Dans ce cas, suis je en droit, de demander une diminution du loyer?
Merci
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 27 sept. 2007 :  18:19:49  Voir le profil
il faut relire votre bail ??

qu'est il prévu concernant la désignation des lieux objet de la location ???

le bailleur s'interdit il de louer une partie de SON local à quelqu'un d'autre ???


avez vous une pièce à votre usage exclusif ????
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maimanu
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 28 sept. 2007 :  02:11:02  Voir le profil

#5 Signaler un message hors-charte
Vieux 28/09/2007, 01h59
Mancx Mancx est connecté maintenant
Membre
Participation Occasionnelle





Localisation: cagnes
Par défaut Re : concurence deloyale
Bonjour,
Le bail ne précise pas grand chose si ce n'est que je dispose d'une pièce et que les pieces comme salle d'attente, salle d'eau, cuisine sont mises en commun. Il n'esiste aucune clause interdisant au bailleur de louer sa partie. Sauf qu'il n'existe pas reellement de parties. Pratiquement toutes les parties sont communes, seul 1 piece est affectée (par habitude) a ma collegue et une autre (aussi par habitude) à moi, les autre piece sont utilisées par l'un ou l'autre et possede du materiel de chacun de nous.
aussi pour bien comprendre la 3ieme personne n'est pas cantonnée dans une partie du local reservée à ma collegue, elle n'utilise pas ses m² mais nos m²

A l'époque de la signature du bail la pîèce faisait 25m². Aujourd'hui elle n'en fat plus que 10. Apres un retour de vacances des murs avaient poussés (tout seul bien évidemment). Mais comme le bail ne précisait rien, ni quelle piece j'avais ni sa taille...Bref la piece est devenue 5 pieces: 2 pour ma consoeur, 2 pour moi et un bureau commun. Cela ne m'arrangeait pas car ca devenait petit mais il faut reconnaitre que c'était plus pratique, alors je n'ai rien dit.
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