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 Préavis reduit à 1 mois pr déménagement entreprise
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Djuly
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 14 sept. 2007 :  15:16:44  Voir le profil
Bonjour,

Nous sommes un couple locataires en banlieue parisienne et nous venons de trouver un appartement. Je suis en train de préparer la lettre de résiliation et je me demande s'il est possible de réduire le préavis de 3 à 1 mois en le justifiant par le déménagement de l'entreprise de mon ami qui est employé ds cette entreprise. Son entreprise qui est située sur paris a déménagée en juin dernier (tjrs sur paris) et il a plus de temps de transport. Comme il se s'agit pas vraiment d'une mutation je me demande si cette justification rentre ds la loi.
Merci d'avance de votre aide!
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 14 sept. 2007 :  15:46:32  Voir le profil
"nous venons de trouver un appartement."

quel bail voulez vous résilier ?

a quelle date l'avez vous pris?
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Djuly
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 14 sept. 2007 :  15:57:43  Voir le profil
On avait envie de trouver un appart plus grd et avec moins de temps de transport aussi bien pr lui que pr moi. Nous en avons trouvé un ds le sens où nous sommes en train de faire le dossier et qu'avec l'agence c'est ok et l'appart est libre au 1er oct!! Donc nous devons faire notre lettre de préavis. Et comme mon ami a eu un déménagement de la boite ds laquelle il travaille et que ça rallonge son temps de transport je me demandais si ça pouvait compter comme une mutation et donc nous permettre de réduite à 1 mois le préavis.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 14 sept. 2007 :  17:58:26  Voir le profil
a t il reçu un avis de mutation ?
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Djuly
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 14 sept. 2007 :  18:02:24  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par nefer

a t il reçu un avis de mutation ?



Non, c'est la boite qui a fait déménager ses locaux ds un autre arrondissement de Paris. Donc on peut joindre une attestation du directeur de l'entreprise pour le confirmer. Mais voilà, la question est tjrs la même, est-ce que celà vaut pour une mutation?
Sachant d'après ce que jai vu sur d'autres textes, que le nombre de km ne compte pas.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 14 sept. 2007 :  18:07:41  Voir le profil
il faudrait que l'employeur puisse établir au salarié un courrier l'informant qu'il est muté à compter du....à....(nouvelle adresse)
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Djuly
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 14 sept. 2007 :  18:36:54  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par nefer

il faudrait que l'employeur puisse établir au salarié un courrier l'informant qu'il est muté à compter du....à....(nouvelle adresse)



Oki, merci, on va voir si ça marche...
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 14 sept. 2007 :  20:39:35  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Le préavis reduit fonctionne dasn le cas du demenagement de siège de la société. demandez l'attestion a votre employeur. Il faut bien sur que vous soyez tous les deux mentionnés sur le bail.

TIPP loc. à 2 : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=31272

Cordialement,
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