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 Sujet  |
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flamandier
Contributeur débutant
20 réponses |
 Posté - 11 sept. 2007 : 15:29:25
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Si un locataire agé quitte un logement sans faire les réparations locatives( tres importantes, > 20 000 euros) , mais qu'ils n'est pas solvable pour les realiser, que se passe t-il ?
Peut-on faire payer ses enfants par exemple ?
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TITAN
Pilier de forums
1368 réponses |
Posté - 11 sept. 2007 : 16:10:44
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Citation :
Initialement entré par flamandier
Si un locataire agé quitte un logement sans faire les réparations locatives( tres importantes, > 20 000 euros) , mais qu'ils n'est pas solvable pour les realiser, que se passe t-il ?
Peut-on faire payer ses enfants par exemple ?
S'ils acceptent la succession,autrement rien. |
Edité par - TITAN le 11 sept. 2007 16:11:49 |
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flamandier
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 11 sept. 2007 : 16:37:43
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La succession ?
mais elle n'est pas decedée, elle quitte juste le logement.
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TITAN
Pilier de forums
1368 réponses |
Posté - 11 sept. 2007 : 19:05:03
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Citation :
Initialement entré par flamandier
La succession ?
mais elle n'est pas decedée, elle quitte juste le logement.
Oui,ce n'est pas la même chose,s'il n'y a pas de garant et s'il n'est pas solvable,rien. |
Edité par - TITAN le 11 sept. 2007 19:20:18 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 sept. 2007 : 20:56:13
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flamandier : vous avez multiplié les ouvertures de sujets.....alors qu'il s'agit d'une seule situation!
il serait plus utile et plus simple pour les lecteurs et intervenants de poursuivre sur un seul fil!!!! |
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flamandier
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 12 sept. 2007 : 11:00:56
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oui je sais , mais la situation est tellemment complexe et j'ai tellement de questions que j'ai essayé d'isoler les questions plutot que de faire un sujet fourre -tout..
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 13 sept. 2007 : 11:39:02
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Pour ce cas de figure, il aurait été judicieux de contracter en son temps, une assurance loyers impayés, qui couvre aussi les dégradations ou les remises en état locatives.
Il y a tout de même un plafond.
Etant donné le montant indiqué par vos soins, vous pourriez engager une procédure civile voire pénale si vous pouvez prouver la faute intentionnelle.
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Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 sept. 2007 : 12:14:51
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Citation :
Initialement entré par bouzigues
Pour ce cas de figure, il aurait été judicieux de contracter en son temps, une assurance loyers impayés, qui couvre aussi les dégradations ou les remises en état locatives.
Il y a tout de même un plafond.
Etant donné le montant indiqué par vos soins, vous pourriez engager une procédure civile voire pénale si vous pouvez prouver la faute intentionnelle.
bouziques: il s'agit de la mère de flamandier qui est.............locataire!!!!! pas propriétaire!!!! |
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TITAN
Pilier de forums
1368 réponses |
Posté - 13 sept. 2007 : 14:16:54
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Citation :
Initialement entré par nefer
Citation :
Initialement entré par bouzigues
Pour ce cas de figure, il aurait été judicieux de contracter en son temps, une assurance loyers impayés, qui couvre aussi les dégradations ou les remises en état locatives.
Il y a tout de même un plafond.
Etant donné le montant indiqué par vos soins, vous pourriez engager une procédure civile voire pénale si vous pouvez prouver la faute intentionnelle.
bouziques: il s'agit de la mère de flamandier qui est.............locataire!!!!! pas propriétaire!!!!
5 points d'exclamation dans la même ligne,là,je n'ai pas fait mieux! |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 13 sept. 2007 : 20:41:50
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Dans la m^me ligne, ce n'est pas 5! mais 10!
Ecoeuré.
Qu'importe mon écrit reste valable de toute façon (?!§)
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Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 13 sept. 2007 : 21:35:56
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***** Modération occulte *****
Veuillez vous recentrer sur le problème de flamandier et non pas sur votre nombril.
Dans le cas contraire je me verrai dans l'obligation de demander à Emmanuel de fermer le sujet.
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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Edité par - ali gator le 13 sept. 2007 21:36:21 |
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Sujet |
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locataire non solvable pour payer les reparations
Forum fermé
