****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
J'ai acquis il y a quelques temps une jolie petite maison qui est même raccordée au téléphone... Je n'ai pas souscrit d'abonnement téléphonique filaire, au profit d'autres solutions.
Et justement, tous les câbles sont enterrés, sauf ce raccordement téléphonique qui comporte...
- un poteau, sur ma propriété. - un câble reliant le poteau au toit de ma maison.
Je précise que je suis en bout de ligne - le poteau ne sert qu'à moi.
Questions :
- Puis-je couper le câble reliant le poteau à ma maison ? - Autre solution, puis-je enterrer le câble à mes frais ? - Puis-je exiger de France Telecom qu'elle coupe le câble à ses frais ? - Puis-je abattre le poteau ? - Puis-je exiger de France Telecom qu'elle abatte le poteau ?
J'ai écrit à FT, pas de réponse à ce jour.
Si quelqu'un a été dans le même cas, je suis preneur de votre expérience !
Sur le plan du cadastre, on ne voit pas le poteau, d'ailleurs devrait-il y figurer ? Autant dire qu'il n'a jamais existé...
ce cable et ce poteau ne servant qu'à alimenter votre propriété, ils ne forment pas servitude sur votre terrain : les frais de déplacement/enfouissement seront donc certainement à votre charge...
mais ce matériel ne vous appartenant pas, vous n'avez pas le droit de le démolir sans l'accord de son propriétaire (FTélécom).
ne vous acharnez pas sur l'agence commerciale, appelez directement la direction régionale qui, elle, gère les travaux : vous les trouverez à cette adresse... contactez les par téléphone pour identifier le bon correspondant puis poursuivez par LRAR.
vous pourrez sans doute réaliser une partie des travaux vous-même : creusement de tranchée, pose de gaine, remblaiement de tranchée... mais, a priori, FTélécom voudra faire lui même -ou par un sous-traitant- le branchement et la pose du cable lui même jusqu'à la première prise.
pour info, les caractéristiques de tranchées sont les suivantes : profondeur tranchée 0m60, sous la route 0,80m , et sous un terrain cultivé(vignes etc) 1m. Distance à respecter entre réseaux télécom et EDF basse tension: 0m20 que ce soit en parallèle ou en croisement. Pour Télecom, 1 regard tous les 50m et à chaque changement important de direction .
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
dans le mesure où ça n'alimente que votre propriété, il n'y a pas emprise irrégulière , en tous cas au même sens que celui du cas présenté par jurisprudentes.
si vous relisez un contrat d'abonnement normal (j'ai compris, pas le votre), vous verrez que le titulaire accepte qu'on installe chez lui les équipements nécessaires au fonctionnement de la ligne téléphonique.
mais effectivement, dans votre cas, puisque vous ne souhaitez pas renouveller l'abonnement ni réutiliser de cables téléphoniques, je pense que vous pouvez mettre en demeure, par LRAR adressée au bon interlocuteur à la direction régionale, FTélécom de retirer l'installation ou de vous présenter clairement sous 15 jours les titres l'autorisant à la maintenir...
pensez quand même à la revente : votre successeur voudra peut-être un bon vieux réseau filaire...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Câble téléphonique non enterré-abattre le poteau ?
Forum fermé
Posté - 04 sept. 2007 : 11:12:32
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
), vous verrez que le titulaire accepte qu'on installe chez lui les équipements nécessaires au fonctionnement de la ligne téléphonique.