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scordatura
Contributeur senior

50 réponses

Posté - 24 juil. 2007 :  00:02:04  Voir le profil
nous achetons un appartement

pour signer le copromis le vendeur veut absolument passer devant son notaire

pourquoi pas, mais nous souhaitons en revanche être représentés par notre propre notaire lors de la vente

1- est ce que vous me confirmez que c'est important d'avoir son propre notaire lors de la vente?

2- est ce qu'on peut signer le compromis devant un notaire et la vente devant un autre?

3- je sais qu'on peut avoir les deux notaires présents, mais que dans ce cas ils se partagent les émoluments... j'imagine qu'ils se trouvent d'autres sangliers sur le feu dans ce cas, non?

en vous remerciant de vos lumières...
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clemouel
Pilier de forums

2912 réponses

Posté - 24 juil. 2007 :  00:59:01  Voir le profil
Bonsoir scordatura,

La signature du compromis de vente entre vendeur et acquéreur peut se faire chez le notaire ou pas et présente, dans un cas comme dans l'autre, des avantages et des inconvénients.

Avantages de la formule SANS notaire
  • La rapidité : on n'attend pas un rendez-vous chez le notaire. Le vendeur est tranquillisé (l'acquéreur ne changera pas d'avis sans raison) ; il en est de même pour l'acquéreur (le bien immobilier lui est réservé).
  • L'économie : le compromis de vente sous seing privé n'occasionne pas de frais de rédaction d’acte chez le notaire.

Inconvénients de la formule SANS notaire
  • En cas de difficultés particulières, vous n’avez pas l’assistance du notaire qui a pour objectif d’aider et de conseiller ses clients.


Avantages de la formule AVEC notaire
  • La facilité : vous n'avez pas un seul papier à remplir, c'est le notaire qui s'en charge.
  • La garantie : le notaire est un officier public assuré en cas d'erreur. De plus, comme c'est un spécialiste, il peut vous conseiller dans le cas d’une vente peu classique : viager, crédit consenti par le vendeur à l'acquéreur, problèmes entre indivisaires...

Inconvénients de la formule AVEC notaire
  • Le délai : vous n'obtiendrez pas immédiatement un rendez-vous chez le notaire. Mais rassurez-vous, la plupart des études pourront vous recevoir sous huitaine. Cependant il est vrai que, entre-temps, chaque partie peut changer d'avis...
  • Le coût : tous les actes des notaires sont tarifiés et le barème doit être strictement appliqué. Seule dérogation : l’avant-contrat.

Quelle que soit l'attitude adoptée, les honoraires du notaire pour cette signature sont minimes au regard de l'importance de cet acte.

Je rappelle enfin que tous les frais sont supportés par l'acquéreur.

1. OUI il est important d'avoir son propre notaire lors de la vente.

2. La coutume veut que c'est le notaire de l'acquéreur qui rédige les actes et que la signature se passe dans son cabinet.

3. Les notaires se répartissent bien entendu les émoluments.

Cordialement.

Cyril
Copropriété : Loi 10/07/1965 - Décret 17/03/1967 | Location vide : Loi 06/07/1989
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 24 juil. 2007 :  09:02:02  Voir le profil
cyril:

en cas de signature de promesse de vente (ou compromis) chez un notaire, en principe c'est chez le notaire du vendeur et à ses frais



qui lui sont éventuellement remboursés ensuite par l'acquéreur lors de la signatur de l'acte autenthique
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scordatura
Contributeur senior

50 réponses

Posté - 24 juil. 2007 :  09:49:28  Voir le profil
merci pour toutes ces infos

est ce que cela pose problème de signer le compromis devant leur notaire puis la vente devant le notre?
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 24 juil. 2007 :  10:00:43  Voir le profil
je ne comprends pas

c'est votre droit de faire rédiger le compromis par votre notaire

et vous comptez abandonner ce droit


que ferez vous ensuite en cas de problème concernant ce compromis?????

s'il n'y avait jamais de problèmes avec les notaires...cela se saurait

tout le monde vous répondra: vous n'aviez qu'à exercer vos droits et le faire rédiger par votre notaire
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moulinsart
Pilier de forums

838 réponses

Posté - 24 juil. 2007 :  12:55:29  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par clemouel


[Inconvénients de la formule AVEC notaire
  • Le coût : tous les actes des notaires sont tarifiés et le barème doit être strictement appliqué. Seule dérogation : l’avant-contrat.

Quelle que soit l'attitude adoptée, les honoraires du notaire pour cette signature sont minimes au regard de l'importance de cet acte.

2. La coutume veut que c'est le notaire de l'acquéreur qui rédige les actes et que la signature se passe dans son cabinet.




1 - la rémunération de l'avant-contrat est comprise dans les honoraires globaux et ne génére aucun coût supplémentaire.

2 -il ne s'agit pas d'une coutune mais de l'application d'un règlement professionnel précis qui attribue l'acte en général au notaire de l'acquéreur avec des dérogations dues à la situation géographique du bien (ex : si vous achetez un appartement à Paris et que votre notaire est à Marseille, c'est le notaire du vendeur s'il est parisien qui reçoit l'acte)

moulinsart
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 24 juil. 2007 :  13:09:14  Voir le profil
"1 - la rémunération de l'avant-contrat est comprise dans les honoraires globaux et ne génére aucun coût supplémentaire."

je ne suis pas d'accord,

car il est normal que le notaire fasse régler ses honoraires pour cet acte................au cas où il n'y aurait pas de signature d'acte autenthique: ce qui malheureusement arrive très fréquemment en raison des conditions suspensives............
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moulinsart
Pilier de forums

838 réponses

Posté - 26 juil. 2007 :  13:05:24  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par nefer
[br

car il est normal que le notaire fasse régler ses honoraires pour cet acte................au cas où il n'y aurait pas de signature d'acte autenthique


Oui mais dans ce cas seulement, si l'acte est régularisé, l'avant-contrat n'est pas facturé.

moulinsart
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scordatura
Contributeur senior

50 réponses

Posté - 29 juil. 2007 :  00:25:25  Voir le profil
en définitive nous avons signé le compromis devant le notaire du vendeur et signerons la vente devant le notre...
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