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 Sujet  |
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Columbo
Contributeur débutant
24 réponses |
 Posté - 18 juil. 2007 : 19:09:26
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Bonjour,
le sujet est différent mais pour ceux qui veulent comprendre l'histoire depuis le début, ce sujet est une suite au sujet "préavis valable ou pas".
Bref après maintes péripéties, j'ai enfin trouvé un logement et je m'apprête à partir, j'en informe le propriètaire par lettre signée et remise en main propre...jusque là tout va bien.
deux problèmes persistent encore:
il reste 2 loyers impayés que je comptais lui régler avant de partir
mais lui, exige que je lui donne ma nouvelle adresse pour pouvoir signaler à la CAF(c'est lui qui recevait directement l'a.p.l) qu'il n'y a plus lieu de faire un plan d'apurement, afin que je puisse que je puisse de nouveau continuer à bénéficier de l'a.p.l pour mon nouveau logement! en a t'il le droit?
De plus, alors que ce n'est écrit nulle part sur le bail, il exige de garder 50 % du dépot de garantie pour cause d'usure normale du logement!...alors qu'il a prévu de tout détruire pour reconstruire une fois que j'aurais quitté les lieux...je trouves ça un peu fort!
En a t'il le droit?
Quels sont mes recours...sachant que j'ai envie d'en finir une fois pour toutes avec cette histoire! sincèrement pour aller plus vite, je suis tenté de partir sans régler les loyers impayés(ce qui correspond au montant du dépot de garantie!) mais je sais que les esprits raisonnés de ce forum me le déconseillerons vivement!
merci pour vos réponses éclairées!
Columbo
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Alea jacta est |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 18 juil. 2007 : 19:46:12
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C'est vrai que si vous savez que en payant votre dette il vosu vole (il n'y a pas d'autre mot) de la moitié de ce que vous lui remboursez, je ne me presserais pas pour payer.
Y'a t'il un impact vis a vis de la CAF? |
Festina lente |
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Columbo
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 18 juil. 2007 : 20:00:40
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Bonsoir ribouldingue,
merci de me répondre...justement je ne sais pas pour la CAF, et je ne penses pas qu'il doit judicieux d'appeler la CAF pour leur poser directement la question...
Par contre vous pensez vous aussi comme moi que retenir 50% du dépot de garantie pour usure normale est abusif! merci, mais comment l'expliquer au propriètaire? je ne penses pas qu'un "vous n'avez pas le droit de faire ça!" soit convaincant! |
Alea jacta est |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 18 juil. 2007 : 21:31:52
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Je ne pense pas qu'il ait pu dire 'pour usure normale'.
On retient en fonction de la différence entre EDL de sortie et EDL d'entrée. On n'est pas autorisé a retenir forfaitairement. On ne doit pas faire payer l'usure normale.
Voila ce que je peux dire et que d'autres confirmeront. |
Festina lente |
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Columbo
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 18 juil. 2007 : 21:35:29
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si si je confirme:"en pratique, on déduit toujours 50% pour l'usure normale sauf si vous refaites tout à neuf!"
ce sont ses propres mots! |
Alea jacta est |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 juil. 2007 : 22:03:13
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attention : le congé doit être donné en RAR
le propriétaire pourrait très bien affirmer que votr congé n'est pas valable............. |
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Columbo
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 18 juil. 2007 : 22:17:07
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| c'est vrai qu'avant tout ça, on avait convenu, pour que ce soit plus rapide pour lui et pour moi qu'il ne tiendrait pas compte des 3 mois de préavis( je rappelle qu'il est censé faire des travaux , et qu'il n'attendait rien d'autre que mon départ!)...ainsi quand je lui ai annoncé que je partais après-demain, il était tout heureux et ne m'a pas parlé des 3 mois de préavis...il a seulement exigé d'avoir ma nouvelle adresse! |
Alea jacta est |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 19 juil. 2007 : 08:34:14
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je pense que la nouvelel adresse, c'est principalement:
1/ pour indiquer aux impôts en ce qui concerne la taxe d'habiation, auc as ou vous ne l'avez pas payée ou ne la paierez pas pour 2007, c'est lui qui devrait en hériter, sauf a ce qu'il indique votre nouvelle adresse
2/ vous renvoyer le morceau de dépot de garantie qu'il doit vous rembourser dans les deux mois, ou tout le DG d'ailleurs, car j'ai l'impression qu'il ne se fera pas violence pour vous faire attendre deux mois le remboursement.
3/ accessoirement s'iul veut lancer une procédure contre vous, il a besoin de votre nouvelle adresse
l'argument vis a vis de la Caf ne me semble pas crédible. |
Festina lente |
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Columbo
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 19 juil. 2007 : 09:21:14
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donc, je suis obligé de lui donner ma nouvelle adresse avant de partir...si j'ai bien compris!
Si vous voyez une autre solution je suis preneur... je n'ai rien à cacher, je suis réticent à l'idée de la lui donner, étant donné le passif qu'il y a entre nous, et je voudrais également, pour le bien de ma famille,laisser toute cette histoire derrière nous, une fois parti. |
Alea jacta est |
Edité par - Columbo le 19 juil. 2007 09:22:26 |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 19 juil. 2007 : 10:22:05
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vous lui dites de vous ecrire à cette adresse et que le courrier est suivi  (si c'est bien le cas)
pour le congès, comme souligné par nefer, mefiez vous. courrier remis en main propre, ce n'est pas conforme à la loi. de meme pour Citation :
qu'il ne tiendrait pas compte des 3 mois de préavis
si vous n'avez aucun ecrit de sa part, il pourra toujours revenir sur sa parole
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Columbo
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 19 juil. 2007 : 10:30:23
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J'ai bien compris, mais concretement qu'est ce que je peux faire? je dois emmenager demain, il ne va pas m'obliger à rester 3 mois dans un appartement vide, surtout que ce n'est pas du tout dans son intérêt...
A part ça, ça se fait de dire à son propriètaire " non je neux pas vous donner ma nouvelle adresse!" ?
merci pour tous vos conseils avisés |
Alea jacta est |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 19 juil. 2007 : 10:38:41
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il ne va pas vous obliger à rester mais à payer
Citation :
A part ça, ça se fait de dire à son propriètaire " non je neux pas vous donner ma nouvelle adresse!" ?
attendez, vous demandez une excuse pour refuser de la lui donner, je vous la donne et finalement, vous hesitez. c'est à vous de voir, à quel point vos relations sont mauvaises et est-ce que ca peut empirer ? visiblement oui puisque les choses ne sont pas faites dans les regles de votre coté. negociez peut etre signature de sa part comme quoi il reconnait la validité de votre congès et comme quoi vous ne devrez le loyer que jusqu'à votre départ et non les 3 mois complets. vous allez le voir pour communiquer votre nouvelle adresse avec un petit courrier qu'il n'aura plus qu'à signer c'est du quit ou double mais officiellement, vous n'avez meme pas donné congès  |
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Columbo
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 19 juil. 2007 : 11:03:57
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désolé je n'avais pas compris le sens de l'excuse que vous m'avez donné!
Eh maintenant c'est vrai que je suis en tort(et je n'aime pas ça!)...il est d'accord pour signer une lettre remise en main propre stipulant qu'il n'exigera pas les 3 mois de préavis...Donc dans ce cas, sachant que j'aurais un mal fou pour récupérer mon dépot de garantie en totalité, une fois que je lui ai fait signé la lettre, je lui met les clés dans sa boite aux lettres, et je m'en vais...Légalement je ne risque rien? (Je ne parles pas de théorie, je parle en pratique.) |
Alea jacta est |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 19 juil. 2007 : 11:11:50
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| surtout pas. vous lui remettez les clés en mains propres contre signature d'un reçu (daté) énumérant le nombre de clés remises. ou si vous faites tout le meme jour, vous mettez le tout sur le meme courrier |
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Columbo
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 19 juil. 2007 : 11:28:25
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| Bon tout est clair! merci artem |
Alea jacta est |
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Sujet |
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50% sur la caution pour usure normale?
Forum fermé
