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 Sujet  |
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relaxmike
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 16 juil. 2007 : 15:06:35
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Bonjour à tous !
Mon problème est de me protéger d'une agence immobilière qui souhaite prélever une partie du dépôt de garantie.
Le bail courrait jusqu'au 13 juillet 2007. L'EDL était prévu le 13 juillet, mais je n'ai pas pu y assister à cause d'un embouteillage sur l'A86. J'ai dû insister très lourdement pour pouvoir rendre les clés à l'agence le 13 juillet ! J'en ai été surpris : à qui rendre les clés, sinon à l'agence ? Un RDV a été pris pour le 18 juillet pour faire l'EDL.
L'agence souhaite me faire payer les jours de loyers entre le 13 et le 18 car, selon elle, c'est l'EDL qui cloture la location. Compte tenu du loyer, cela représenterait environ 133€. Evidement, je ne suis pas d'accord puisque c'est bien l'agence qui possède désormais les clés et que l'appartement est vide de telle sorte qu'un locataire suivant pourrait emménager sans difficulté : il n'y a pas de préjudice pour le propriétaire. Le problème c'est que l'agence Foncia délègue la réalisation de l'EDL auprès d'une société d'expertise externe, qui ne peut pas fournir de RDV très rapidement, d'où le report dans le temps. Paradoxalement, en juillet il y a beaucoup de déménagement mais tout les professionnels du secteurs partent en vacances : huissiers, experts, etc... Sinon, nous aurions pu faire l'EDL dans la journée du 13, avec seulement un retard de quelques heures. D'ailleurs, en plus de me faire payer les jours de loyer, l'agence souhaite me facturer le second EDL, pour le motif que je n'ai pas pu me rendre au premier EDL, qui, lui, aurait été gratuit.
En réalité, je soupçonne fortement l'agence de tenter de facturer des jours supplémentaires car ils peinent à trouver un locataire pour prendre la suite, compte tenu du montant du loyer.
Quels sont les droits réels de l'agence sur ce types de retenues ?
Si l'agence est en possession des clés à la date de cloture du bail, peut-elle facturer des jours de location supplémentaire ?
Si l'agence délègue la réalisation de l'EDL, peut-elle facturer la réalisation de l'EDL ?
Cordialement,
Michaël
*** Modération ***
Correction de l'encodage des caractères
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Edité par - clemouel le 17 juil. 2007 17:24:37 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 juil. 2007 : 15:22:27
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suite à votre absence à un EDL contradictoire, lepropriétaire aurait été en droit de faire appel à un huissier (à frais partagés après convocation par l'huissier en RAR avec un délai de 7 jours)
en l'absence d'EDL le locataire devait garder les clés jusqu'à l'EDL et effectivement le loyer est du jusqu'à l'EDL et la remise des clés
mais si l'EDL est effectué contradictoirment (c'est à dire sans huissier) il est gratuit.
si un rendez vous était fixé, il vous appartenait de vous présenter à ce rendez vous ou de prendre vos dispsitions pour vous faire représenter |
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relaxmike
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 16 juil. 2007 : 17:10:01
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Merci pour votre réponse.
Citation :
en l'absence d'EDL le locataire devait garder les cl�s jusqu'� l'EDL et effectivement le loyer est du jusqu'� l'EDL et la remise des cl�s
Ce que je conteste justement, c'est que je suis locataire. Je ne suis plus locataire de cet appartement, puisque le bail est terminé 3 mois après la réception de mon courrier avec accusé de réception. L'appartement n'est d'ailleurs plus assuré, il n'y a pas de téléphone, de gaz, ni d'électricité.
Citation :
mais si l'EDL est effectu� contradictoirment (c'est � dire sans huissier) il est gratuit.
Merci pour cet information, qui me fera économiser quelques sous.
Citation :
si un rendez vous �tait fix�, il vous appartenait de vous pr�senter � ce rendez vous ou de prendre vos dispsitions pour vous faire repr�senter
Si j'avais pu voler... je l'aurais fait !  J'avais une heure de retard : j'ai mis 2h30 pour un trajet qui me prend d'ordinaire 45 minutes.
J'ai proposé à la personne de l'agence de réaliser l'état des lieux (puisque j'étais là ), mais elle n'a pas accepté. Est-ce un argument pour moi ?
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Edité par - relaxmike le 16 juil. 2007 17:38:31 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 juil. 2007 : 18:12:27
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relaxmike: vous avez modifié votre post initial après la réponse d'un intervenant...ce qui est contraire à la netétiquette et ne permet pas de suivre l fil de la discussion.............
par ailleurs: il appartient au locataire d'être à l'heure à son rendez vous
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relaxmike
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 17 juil. 2007 : 10:15:07
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Citation :
Initialement entr� par nefer
relaxmike: vous avez modifi� votre post initial apr�s la r�ponse d'un intervenant...ce qui est contraire � la net�tiquette et ne permet pas de suivre l fil de la discussion.............
Mon édition a consisté à retirer le nom de l'agence. La discussion reste tout à fait compréhensible.
Citation :
par ailleurs: il appartient au locataire d'�tre � l'heure � son rendez vous
Vous avez raison, je me couvre moi-même d'une honte sans fin pour moi et mes enfants jusqu'à la 7ième génération. Dès aujourd'hui, je part me retirer dans la montagne.
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relaxmike
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 17 juil. 2007 : 10:35:14
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| Plus sérieusement, ça m'apprendra à mieux préparer l'état des lieux. J'aurais dû prendre rendez-vous plusieurs jours avant la fin de la location, puisque l'appartement était vide (quoique dans ce cas, j'aurais payé des jours de location que je n'aurai pas consommé). J'aurais aussi dû prendre RDV en fin de matinée plutôt qu'en début de matinée (quoique ce soit pas moi qui décide de l'heure du RDV). Je n'aurais pas dû donner les clés, puisque l'état des lieux n'était pas réalisé. |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 17 juil. 2007 : 10:37:41
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| avez-vous un reçu pour les clés ? |
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relaxmike
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 17 juil. 2007 : 10:48:00
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Citation :
Initialement entr� par artem
avez-vous un re�u pour les cl�s ?
J'ai une photocopie des clés qui stipule la date de remise. |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 17 juil. 2007 : 10:52:28
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pourriez-vous pour commencer, changer l'encodage des lettres de votre navigateur en "europe occidentale (windows)" car c'est limite illisible à cause des accents déformés 
donc comme dit nefer, faut attendre ce que va faire le propriétaire :
- il fait appel à huissier à frais partagés et vous devez le loyer jusqu'à l'edl de sortie
- il ne fait rien, vous attendez 2 mois et vous reclamez la totalité du DG car pas d'edl de sortie |
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fishmom
Pilier de forums
236 réponses |
Posté - 17 juil. 2007 : 13:58:30
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Citation :
Initialement entré par artem
pourriez-vous pour commencer, changer l'encodage des lettres de votre navigateur en "europe occidentale (windows)" car c'est limite illisible à cause des accents déformés
Ben, Artem, je croyais que vous lisiez le cyrillique aisément |
Quelles tristes confidences peut-il bien faire à la méduse
Le concombre de mer? Kuroyanagi Shôha(1727-1771) |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 17 juil. 2007 : 15:07:00
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Citation :
Initialement entré par fishmom
Citation :
Initialement entré par artem
pourriez-vous pour commencer, changer l'encodage des lettres de votre navigateur en "europe occidentale (windows)" car c'est limite illisible à cause des accents déformés
Ben, Artem, je croyais que vous lisiez le cyrillique aisément
le cyrilique oui, pas les symboles bisares |
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
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relaxmike
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 18 juil. 2007 : 10:14:35
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Merci, j'ai essayé, mais je n'ai pas réussi. Mon encodage est l'UTF-8 et je crois que ça devrais marcher.
Citation :
Initialement entré par clemouel
*** Modération ***
Bonjour,
Le message initial de relaxmike a été modifié pour rectifier l'encodage des caractères.
Cordialement.
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
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