****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
c'est sans doute trop simple...mais, à mon avis la servitude est rendue plus incommode du fait de la limitation en hauteur qui interdit aux véhicules supérieurs à cette hauteur d'accéder. Donc ce ne sera plus une "servitude accessible de jour comme de nuit à tout véhicule"
Le maire, il a pas en plus eu l'idée de vous pousser à déguerpir, d'une manière ou d'une autre?
Le gabarit routier que l'on prend en compte pour les poids-lourd devant entrer dans un bâtiment est de 4m50.
Il est sur que, puisque l'on sait maintenant qu'un camion de déménagement peut venir stationner dans la cours, on peut argumenter que 3m80 est trop faible.
non Mout, c'est pas si simple et c'est bien par cette voie qu'il faut agir... pourquoi pas en disant que ça empeche le passage d'engins qui auraient permis la démolition de la maison de renaudm et la construction d'un immeuble de 18 étages à la place, dans le cadre d'une belle opération immobilière !
ben il y a eu un moment de dérive (je plaisante), mais je trouve super le boulot que vous entreprenez. Je vous en remercie tous et espère que vous allez me trouver un ou plusieurs arguments imparables!
trouvez un avocat "velu", présentez la JP déjà citée, parlez de l'accès poids lourd (gabarit 4,5m.) et de la limitation au droit de jouir de la façon la plus absolue de votre propriété par cette servitude modifiée qui interdit d'engager chez vous un projet d'ampleur encore réalisable avant la construction du batiment voisin.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Construction au dessus d'une servitude
Forum fermé
Posté - 03 juil. 2007 : 18:21:17
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 