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 Sujet  |
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kasos
Pilier de forums
327 réponses |
 Posté - 02 juil. 2007 : 10:59:15
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Bonjour,
En juin 2006, l'AG, sur proposition du syndic qui a juré que c'était autorisé, et support du CS qui a fait voté POUR, on a voté la pose d'une alarme sur le bassin de notre piscine au lieu de barrières jugées inesthétiques et trop coûteuses.
Posée en novembre, cette alarme n'a jamais marché. Défaut du système, inadaptation à un bassin de copropriété
Des copropriétaires louant leur appartement par des agences se sont vus refusés la prise en compte de leur bien tant qu'un certificat de conformité ne serait pas produit. Après 2 courriers RAR au syndic, restés sans réponses, réclamant un tel certificat, ils l'ont réclamé, également en courriers RAR, au Préfet et à l'Adjoint à l'Urbanisme de la Ville.
Courriers restés également sans réponses.
Peuvent-ils réclamer des dommages et intérêts pour pertes de revenus locatifs Et à Qui
Par ailleurs, est-ce que les notaires chargés de la vente d'un bien de la copro, doivent également réclamer un tel certificat
Et, dans le cas contraire, est ce que ce copro a la possibilité de faire bloquer une vente par inscription dans un quelconque fichier national recenssant les copropriétés hors normes (pour la piscine ou tout autre anomalie, ascenseurs, termites, amiante, etc.
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Cordialement
kasos
Ancien Pdt de CS
Secrétaire d'une association de défense des copropriétaires de sa résidence |
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kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 23 juil. 2007 : 11:30:49
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Fait nouveau
Le 5 juillet, le syndic a fait afficher par le gardien sur le panneau de la loge, deux papiers censés confirmer que notre piscine était enfin sécurisée.
A noter qu'il s'est bien gardé d'envoyer ces documents à tous les copropriétaires avec un courrier à l'en-tête de son cabinet, ne "mouillant" pas son Cabinet en cas de problème futur confirmant des dires antérieurs "ce n'est pas mon Cabinet qui a fait ce choix d'une sirène, mais c'est un vote largement majoritaire d'une assemblée générale!"
- le premier est à l'en-tête l'installateur du système, se contentant d'annoncer le 2e papier "attestant que la piscine est sécurisée".
- le second est à l'entête de SECURIPOOL International, voir son site web, ci-après
http://www.securipool.com/index.php
C'est le constructeur du système. C'est le "Rapport d'intervention" du technicien qui a installé notre alarme. Il comprend quand même une notion de défaut, le système ayant été remplacé par un système provisoire. Le technicien conclut quand même: "Le bassin est sécurisé".
Mais la case "Commentaires du client" est vide. Figure simplement la signature du client: Illisible. Ce n'est pas celle du syndic, peut-être celle de notre gardien? Avec quel pouvoir pour décréter (un jour devant la justice, allez savoir?) que notre piscine répondait à la norme officielle?
Ce papier ne me paraît donc pas nous garantir de la sécurisation de notre piscine qui aurait probablement nécessité:
- au minimum, un rapport d'un organisme officiel, type SECURITAS ou APAVE
- et probablement un certificat d'un Service officiel (Urbanisme Cannes, ou Préfecture).
Voir la norme officielle:
http://www.afnor.fr/collectivites/normesreglementation/piscines_proprietaires.html#concernee
Et surtout le volet "Information des utilisateurs" qui nous fait cruellement défaut (pourtant promis par le syndic lors de l'AG entérinant ce choix, surtout pour les Etrangers qui se battent tous les jours avec l'alarme pour la neutraliser quand ils l'ont déclenchée par erreur!
Est-ce que notre piscine peut-être considérée comme sécurisée
Et sinon, que faire
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Cordialement
kasos
Ancien Pdt de CS
Secrétaire d'une association de défense des copropriétaires de sa résidence |
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sellier97
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576 réponses |
Posté - 28 juil. 2007 : 17:01:05
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Bonjour,
l'alarme de piscine n'est pas un élément de sécurisation! Voici pourquoi:
- par définition, l'alarme se déclenche en cas de chute dans l'eau.
Mais quand ça arrive, cela peut être trop tard si la personne qui tombe dans l'eau ne sait pas nager, est tombée suite à un malaise, ou s'est assommée dans sa chute!
- l'alarme ne sert que s'il y a quelqu'un à proximité pour intervenir immédiatement (sachant qu'un enfant peut se noyer en moins de deux minutes).
- l'alarme alerte quelqu'un qui intervient. Soit! Mais encore faut-il que cette personne ait la force physique nécessaire pour sortir de l'eau la personne qui y est tombée, qui est peut-être déjà inconsciente ou, pire, qui se débat sous le coup de la panique.
- La personne qui intervient saura t'elle prodiguer les soins de réanimation?..
Comme vous le voyez, l'alarme est loin d'être une vraie sécurité! La seule vraie sécurité de piscine, c'est celle qui empêche l'accès non contrôlé! Clôture aux normes et portillon aux normes (avec systèmes d'ouverture et de verrouillage aux normes) sont les seules vraies protections contre les accidents!
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sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 28 juil. 2007 : 17:02:09
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j'oubliais un autre inconvénient majeur de l'alarme:
elle peut tomber en panne!!!... |
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kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 28 juil. 2007 : 18:59:24
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Citation :
Initialement entré par sellier97
j'oubliais un autre inconvénient majeur de l'alarme:
elle peut tomber en panne!!!...
Je suis tout à fait d'accord avec ce que vous dites, surtout pour vivre cette alarme en copropriété qui est un vrai gadget qui amuse beaucoup enfants, parents et grand-parents, par ses couinements intempestifs que l'on soit proche du bassin ou éloigné.
Du coup, lorsque la sirène se met en route pour 3 minutes, de jour comme de nuit, plus personne ne bouge. Tous les copros mettent des boules quies pour dormir Des fois qu'il faille se relever
Quelle sera donc la suite de cette opération à 8000 euros |
Cordialement
kasos
Ancien Pdt de CS
Secrétaire d'une association de défense des copropriétaires de sa résidence |
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sellier97
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576 réponses |
Posté - 28 juil. 2007 : 19:11:35
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| La suite? C'est qu'en cas d'accident les proches de la victime attaqueraient la copro et/ou le syndic et qu'ils auraient gain de cause: êtes-vous sûrs que la seule installation d'une alarme réponde aux normes d'une piscine collective?.. Je sais que c'est valable pour une piscine de type familial, mais dans le cadre d'une collectivité telle qu'une copro, je n'en suis pas sûr du tout!.. |
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kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 28 juil. 2007 : 19:23:14
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Citation :
Initialement entré par sellier97
La suite? C'est qu'en cas d'accident les proches de la victime attaqueraient la copro et/ou le syndic et qu'ils auraient gain de cause: êtes-vous sûrs que la seule installation d'une alarme réponde aux normes d'une piscine collective?.. Je sais que c'est valable pour une piscine de type familial, mais dans le cadre d'une collectivité telle qu'une copro, je n'en suis pas sûr du tout!..
Vu ce qui se passe, je suis persuadé que l'efficacité est nulle
Mais c'est le syndic et le conseil syndical qui ont poussé l'AG à voter pour ce système plutôt que pour le projet proposé d'une barrière securisée, au motif que ce serait plus esthétique, moins cher et que le syndic jurait que c'était autorisé légalement en copro |
Cordialement
kasos
Ancien Pdt de CS
Secrétaire d'une association de défense des copropriétaires de sa résidence |
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sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 28 juil. 2007 : 21:08:35
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| Contactez un installateur de piscines ou d'alarmes de piscines pour vérifier les équipements de sécurité qui sont obligatoires sur une copro! Quelques éléments qui permettent de savoir si le syndic fait le nécessaire: toute piscine collective doit être équipée d'une douche et d'un pédiluve. A chaque extrémité de la longueur de la piscine, un pannonceau doit indiquer la profondeur (puisqu'en général il y a une pente). Le traitement de l'eau doit faire l'objet d'au moins une intervention par semaine par une personne compétente (dosage du chlore, équilibrage du pH, etc...). Toutes les interventions doivent être consignées dans un carnet d'entretien. Si parmi tout cela il y a des éléments qui manquent, il y a lieu de se pencher attentivement sur le travail du syndic. |
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sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 28 juil. 2007 : 21:14:17
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| Si je ne dis pas de bêtise, les pompiers ou la gendarmerie peuvent procéder au contrôle des installations de sécurité de la piscine d'une copro. S'il est constaté qu'une ou des normes ne sont pas respectées, la mise aux normes sera exigée sous peine de fermeture de la piscine. Attention, donc, à ce que votre syndic ne fasse pas au moins cher en sacrifiant la sécurité, avec le risque (minime par rapport au risque d'accident) de devoir à terme faire les aménagements imposés par les normes! Ca serait une fausse économie! Enfin (et surtout!), que seront ces économies en regard de la noyade d'un enfant?.. |
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kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 29 juil. 2007 : 09:00:47
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Citation :
Initialement entré par sellier97
Ca serait une fausse économie!
Vu que ça a été fait, on en est donc à la 'fausse économie". Qui sera responsable si un pépin nous arrive |
Cordialement
kasos
Ancien Pdt de CS
Secrétaire d'une association de défense des copropriétaires de sa résidence |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 29 juil. 2007 : 09:13:40
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Citation :
Initialement entré par kasos
Qui sera responsable si un pépin nous arrive
Le syndicat des copropriétaires. C'est à dire vous tous. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 29 juil. 2007 : 11:11:50
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Citation :
Initialement entré par LeNabot
Citation :
Initialement entré par kasos
Qui sera responsable si un pépin nous arrive
Le syndicat des copropriétaires. C'est à dire vous tous.
Et quid de ceux qui ont voté CONTRE l'alarme, préférant le projet plus sécurisé (barrières, pédiluve, etc) proposé
Et quid des ABSENTS non représentés
Et quid des ABSTENTIONS |
Cordialement
kasos
Ancien Pdt de CS
Secrétaire d'une association de défense des copropriétaires de sa résidence |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 29 juil. 2007 : 11:45:08
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Citation :
Initialement entré par kasos
Et quid de ceux qui ont voté CONTRE l'alarme, préférant le projet plus sécurisé (barrières, pédiluve, etc) proposé
Et quid des ABSENTS non représentés
Et quid des ABSTENTIONS
Ecoutez je lis dans votre signature que vous étiez président de syndicat de copropriétaires. Vous auriez AU MOINS pu apprendre que la responsabilité est collective et que la décision prise collectivement s'impose à tous. Là je parle de responsabilité civile pure. La jurisprudence est constellée de jugements ou d'arrêts qui condamnent civilement les syndicats de copropriétaires sans que l'on y trouve à y redire.
Mais la faute, vous ne pouvez pas l'imputer au syndic. L'AG n'avait qu'à refuser la solution bancale. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 29 juil. 2007 11:48:37 |
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kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 29 juil. 2007 : 13:05:13
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Citation :
Initialement entré par LeNabot
[brEcoutez je lis dans votre signature que vous étiez président de syndicat de copropriétaires.
NON, ancien Président du CS, donc connaissant pas mal les lois, mais intéressé par les discussions de spécialistes sur cette "affaire", me permettant d'alimenter en infos valables les membres de notre association de défense |
Cordialement
kasos
Ancien Pdt de CS
Secrétaire d'une association de défense des copropriétaires de sa résidence |
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sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 29 juil. 2007 : 17:51:29
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En cas d'accident, la responsabilité du syndic ET de l'AG sera engagée! Les choix en matière d'équipement de sécurité ont été faits en connaissance de cause et votés à la majorité. Le choix a été fait en fonction du coût, en sachant pertinemment que l'équipement est insuffisant et ne répond pas aux normes... En cas de noyade, croyez-vous que les proches et la défense de la victime vont s'attarder à essayer de savoir qui était pour la simple alarme et qui était contre?..
Enfin, c'est toujours un mauvais calcul que de sacrifier la sécurité à l'économie parce que de nos jours les normes sont devenues très strictes et que, tôt ou tard, et de gré ou de force, il faudra bien se mettre aux normes. Ce n'est que reculer pour mieux sauter, sans compter que les modifications inévitables lors de la mise aux normes vont faire monter l'addition d'autant! En plus, "last but not least", entretemps il se sera peut-être produit un drame!.. |
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kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 29 juil. 2007 : 18:00:41
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Citation :
Initialement entré par nefer
kasos:
vous revenez régulèrement avec un nouveau fil sur le même sujet...
OUI, mais le sujet a évolué, les donnes sont différentes, d'où nouvelles questions. |
Cordialement
kasos
Ancien Pdt de CS
Secrétaire d'une association de défense des copropriétaires de sa résidence |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 29 juil. 2007 : 18:16:46
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En cas d'accident c'est la responsabilité du syndicat des copropriétaires (et non de l'AG) qui sera en premier recherchée .
Ensuite ce sera,éventuellement, celle du syndic si il est "démontré" qu'il y a faute de sa part (conseil)mais cela ne dédouanera pas pour autant le syndicat......
Par contre votre post
< NON, ancien Président du CS, donc connaissant pas mal les lois, mais intéressé par les discussions de spécialistes sur cette "affaire", me permettant d'alimenter en infos valables les membres de notre association de défense>
est surprenant.......votre copropriété a vraiment un problème ou cherchez vous seulement à compléter "votre fichier" des litiges possibles |
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kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 29 juil. 2007 : 18:24:32
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Citation :
Initialement entré par felix1930
Par contre votre post
< NON, ancien Président du CS, donc connaissant pas mal les lois, mais intéressé par les discussions de spécialistes sur cette "affaire", me permettant d'alimenter en infos valables les membres de notre association de défense>
est surprenant.......votre copropriété a vraiment un problème ou cherchez vous seulement à compléter "votre fichier" des litiges possibles
OUI, OUI, elle a vraiment un problème de clans qui s'entre déchirent, le tout assorti de nombreux procès.
C'est pourquoi je réitère ma question concernant un vote décidé par un clan. Quid de ceux qui ont voté CONTRE en cas de problème, sans même oser penser à un drame, mais en cas d'amende de 45.000 euros prévue par la loi pour piscine non sécurisée |
Cordialement
kasos
Ancien Pdt de CS
Secrétaire d'une association de défense des copropriétaires de sa résidence |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 29 juil. 2007 : 18:34:32
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Citation :
Initialement entré par kasos
Quid de ceux qui ont voté CONTRE en cas de problème, sans même oser penser à un drame, mais en cas d'amende de 45.000 euros prévue par la loi pour piscine non sécurisée
Encore une fois, la responsabilité est collective. Et ça vous devriez le savoir. Si une condamnation civile est prononcée ou même pénale, c'est le syndicat (le syndic est nettement plus planqué) qui est responsable. et vous paierez la note au travers de vos tantièmes. Que vous ayez voté pour, ou que vous ayez voté contre. Vous, en tant que personne physique, vous ne serez pas condamné, mais vous contriburez personnellement à l'addition. Et comme je vous l'ai dit à hauteur de vos tantièmes. Que vous le vouliez ou non. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 29 juil. 2007 18:35:09 |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 29 juil. 2007 : 21:56:37
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Citation :
Initialement entré par sellier97
En cas d'accident, la responsabilité du syndic ET de l'AG sera engagée! Les choix en matière d'équipement de sécurité ont été faits en connaissance de cause et votés à la majorité. Le choix a été fait en fonction du coût, en sachant pertinemment que l'équipement est insuffisant et ne répond pas aux normes... En cas de noyade, croyez-vous que les proches et la défense de la victime vont s'attarder à essayer de savoir qui était pour la simple alarme et qui était contre?..
Enfin, c'est toujours un mauvais calcul que de sacrifier la sécurité à l'économie parce que de nos jours les normes sont devenues très strictes et que, tôt ou tard, et de gré ou de force, il faudra bien se mettre aux normes. Ce n'est que reculer pour mieux sauter, sans compter que les modifications inévitables lors de la mise aux normes vont faire monter l'addition d'autant! En plus, "last but not least", entretemps il se sera peut-être produit un drame!..
Sauf erreur,le dispositif de sécurité prévu par la loi peut être constitué par une barrière de protection, une couverture, un abri ou une alarme.
Si cette dernière respecte le décret de juin 2004 et la norme NF P90-307, le dispositif de sécurité est conforme.
Le problème de kasos est donc de savoir si l'alarme installée pour la piscine de sa copro est bien conforme à cette réglementation. |
Edité par - air jordan le 29 juil. 2007 21:58:03 |
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