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simples : il n'a aucun droits avant la fin du triennat, cad 31 aout 2009 !!! quand on dit que le bail est de 3 ans, c'est pour le bailleur ... il ne peut reprendre son bien qu'au bout de ses 3 ans et selon certaines procédures (vous prévenir au moins 6 mois avant l'échéance .. pour un depart au 31/8).
peu importe qu'il soit muté: votre bail continue jusqu'en 2009. et si vous ne voulez pas bouger, eh bien il n'a aucun droit (je le repète) même s'il menace de tribunal ou autre ... qu'il se renseigne auprès de l'ADIL de son coin (idem pour vous).
ceci dit, si vous êtes flexible, et prêt à déménager, eh bien monayez votre départ ... evaluez votre préjudice (demenagements, depot de garanties, differences de loyers, ...., évaluer le loyer mensuel qu'il devra payer pdt presque 2ans .... ailleurs, et attendez qu'il vous fasse proposition après lui avoir dit VOS droits !
Est ce que quelqu'un peut confirmer? je ne doute pas de la version de Joulia mais compte tenu de l'importance du truc, de l'illisibilité du bail et du nombre de collègues (ignorants?) qui m'ont assuré qu'il est possible pour le proprio de récupérer son appart avec un préavis de 6 mois : je m'interroge. Par avance, merci
bail de 3 ans: il faut d'abord vérifier que vous avez bien un bail loi 89
si oui, je vous invite à lire le texte de cette loi!!!
et je confirme que le propriétaire ne peut faire délivrer un congé pour reprise (et encore à condition qu'il soit délivré dans les formes légales...mais c'est un autre sujet) que POUR L'ECHEANCE DU BAIL
donc vous êtes tranquille jusqu'au 31 aout 2009
2 possibilités: -vous ne répondez rien, vous attendez...la date indiquée sur le courrier de votre bailleur (décembre 2007 ???) et s'il vient vous voir ou vous contacte...vous lui dites que son congé n'est pas valable -vous envoyez un courrier de suite pour l'informer que son congé n'est pas valable
en tant que locataire ce n'est pas à vous à lui faire un cours de droit immobilier..........qu'il se renseigne
et surtout faites un grand tour sur les forums d'UI........
pour avoir des certitudes, ce que nous comprenons fort bien vu l'enjeu, prenez RdV auprès de l'ADIL de votre coin ... http://www.anil.org/adils/carte.htm
et revenez nous dire ce qu'ils vous auront répondu ...
sinon le site regorge de ce genre de questions ... voir recherche (message de fin)
Rupture de bail
Forum fermé
Posté - 26 juin 2007 : 21:53:18
... evaluez votre préjudice (demenagements, depot de garanties, differences de loyers, ...., évaluer le loyer mensuel qu'il devra payer pdt presque 2ans .... ailleurs, et attendez qu'il vous fasse proposition après lui avoir dit VOS droits !
vous n'avez vraiment aucun soucis a vous faire !
