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bolbol
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7 réponses |
 Posté - 26 juin 2007 : 19:51:04
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Bonjour,
J'ai trouvé votre forum par google et je le trouve excellent !
Si je viens ce n'est pas pour vous féliciter c'est aussi parce que j'ai une question.
Je suis étudiant et locataire d'un studio. Le bail se termine fin Août mais je vais faire un stage au Luxembourg à partir du 1er Juillet. Vous sentez le problème ... je ne souhaite pas payer après le mois de Juin car je ne serai plus dans ce studio mais à l'étranger.
Ai-je le droit de demander la fin de mon bail sous un mois au vu de mon motif ?
Précision : mon père avait envoyé une lettre au propriétaire il y a plus de 3 mois mais (je suis maudit) par une simple lettre c'est à dire sans recommandé et accusé de réception (snif snif).
J'ai bien lu le droit etc. et il n'est pas mentionné dans les lois sur le contrat de bail les droits pour des étudiants qui sont dans mon cas.
Sachant cela que peut-on en déduire par rapport à la jurisprudence et les lois ? ( même si selon moi, ma seule solution serait d'envoyer une lettre en recommandée avec accusé de réception pour avoir ce droit au mois de préavis ).
Merci d'avance,
Nicolas
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Edité par - bolbol le 26 juin 2007 19:52:54 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 juin 2007 : 20:12:01
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quelle est la nature de votre bail??
vide ou meublé?? |
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bolbol
Nouveau Membre
7 réponses |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 26 juin 2007 : 21:44:44
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Citation :
Précision : mon père avait envoyé une lettre au propriétaire il y a plus de 3 mois mais (je suis maudit) par une simple lettre c'est à dire sans recommandé et accusé de réception (snif snif).
Et, euhhh... Autre précision: Que s'est-il passé?
Quelqu'un dans la famille a t'i contacté le propriétaire pour convenir d'un rendez-vous, histoire de voir si celui-ci a accepté ou pas le préavis....
Dans la vie, des fois, il faut quand même aller un peu au contact....
La moi, de deriièr emon écran, jene vois rien de votre propriétiare, y'a que vous qui pouvez en savoir plus. |
Festina lente |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 26 juin 2007 : 21:46:47
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Citation :
au vu de mon motif ?
Quel motifs?
Citation :
J'ai bien lu le droit etc. et il n'est pas mentionné dans les lois sur le contrat de bail les droits pour des étudiants qui sont dans mon cas.
Sachant cela que peut-on en déduire par rapport à la jurisprudence et les lois ?
J'espère pour vous que vous n'êtes pas étudiant en droit.... Vous avez donc regardé, et vous avez en efet la réponse, mais entre la théorie et la pratique, il y a toujours une part d'interprétation. Prenez votre téléphone. |
Festina lente |
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bolbol
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 27 juin 2007 : 10:08:43
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Citation :
Initialement entré par ribouldingue
Citation :
Précision : mon père avait envoyé une lettre au propriétaire il y a plus de 3 mois mais (je suis maudit) par une simple lettre c'est à dire sans recommandé et accusé de réception (snif snif).
Et, euhhh... Autre précision: Que s'est-il passé?
Quelqu'un dans la famille a t'i contacté le propriétaire pour convenir d'un rendez-vous, histoire de voir si celui-ci a accepté ou pas le préavis....
Dans la vie, des fois, il faut quand même aller un peu au contact....
La moi, de deriièr emon écran, jene vois rien de votre propriétiare, y'a que vous qui pouvez en savoir plus.
Refus de sa part bien sûr sinon je ne serai pas ici ;) |
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bolbol
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 27 juin 2007 : 10:10:46
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Citation :
Quel motifs?
Le motif : je déménage car j'ai un stage au Luxembourg (changement dû à ma propre volonté).
Citation :
J'espère pour vous que vous n'êtes pas étudiant en droit.... Vous avez donc regardé, et vous avez en efet la réponse, mais entre la théorie et la pratique, il y a toujours une part d'interprétation. Prenez votre téléphone.
Non je ne suis qu'un simple étudiant et je demande donc l'avis d'expert dans ce domaine vu que la lois ne me permet pas de répondre à la question. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 27 juin 2007 : 11:13:09
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| La loi donne parfaitement la réponse. |
Festina lente |
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bolbol
Nouveau Membre
7 réponses |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 27 juin 2007 : 12:22:03
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article 15 :
Citation :
Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier
la version complete ici |
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bolbol
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 27 juin 2007 : 13:16:12
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Vous êtes gentil, artem, il y en a qui ont un sacré poil dans la main...
bolbol nous avait dit en commençant qu'il avait lu la loi en question:Citation :
J'ai bien lu le droit etc. et il n'est pas mentionné dans les lois sur le contrat de bail les droits pour des étudiants qui sont dans mon cas
S'il avait dit qu'il ne l'avait pas lue, ça aurait été plus simple.... |
Festina lente |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 27 juin 2007 : 14:11:31
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j'ai vérifié, pas de poil dans la main  ca fait jamais de mal de remettre une petite couche de temps en temps  |
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bolbol
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 27 juin 2007 : 15:43:07
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| Merci pour votre non aide. C'est toujours sympa de se faire aider par des gens comme vous ... |
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Sujet |
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Ai-je le droit de mettre fin à mon bail ?
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