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7lieues
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 25 juin 2007 :  19:32:29  Voir le profil
Bonjour,

Il y a un mois, mon ami et moi avons signé un compromis de vente pour un hangar à réhabiliter en habitation.
Lors de la visite puis lors de la signature du compromis, il nous a été certifié que le-dit hangar était raccordé de manière conforme au réseau des eaux usées. Un certificat nous a même été remis.
Nous nous sommes rendus compte depuis que ce hangar n'était pas du tout relié au tout à l'égoût. Après renseignement auprès de l'agence, il s'avère que l'expert a simplement "téléphoné" au vendeur pour savoir ce qu'il devait inscrire dans son rapport... Nous avons contacté l'expert et le propriétaire qui reconnaissent leur "erreur" et nous proposent de prendre à leur charge (c'est la moindre des choses) le raccordement au tout à l'égoût. Par contre, ils n'effectuent pas les travaux de tranchée jusqu'au hangar (20m ètres entre la voie public et le bâtiment)puisqu'ils estiment que nous auront d'autres tranchées à faire pour l'eau et l'électricité. L'agence quant à elle, nous demande de nous presser à accepter ce "geste commercial".
Deplus le propriétaire, qui avait déposé un permis de construire sur le hangar, nous demande d'effectuer tout de suite le transfert de PC, pour qu'il puisse faire faire en notre nom le raccordement tout-à-l'égoût.Nous ne comprenons pas bien l'utilité de ce transfert.
Nous donc trouvons leur attitude plus que déplacée et douteuse. Qu'en pensez-vous ? Quels sont nos droits et que sommes nous en mesure d'exiger de leur part ? peut-on les obliger à effectuer le raccordement complet ?
En vous remerciant par avance de vos avis et éclairages.
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7lieues
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 25 juin 2007 :  19:34:22  Voir le profil
Je précise simplement que nous n'avons pas encore signé l'acte final.
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 25 juin 2007 :  20:07:19  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par 7lieues

peut-on les obliger à effectuer le raccordement complet ?


Bien sûr que oui et ne signez pas tant que le raccordement complet n'est pas effectué.

Pour l'obligation incombant à la charge du vendeur allez voir la mairie (délibération municipale), c'est maintenant une règle générale.

Quant à l'agent immobilier, soyez sourd à ses conseils, il ne pense qu'à son bol de soupe.

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).

Edité par - LeNabot le 25 juin 2007 20:07:50
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