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fleur de sel
Contributeur actif

38 réponses

Posté - 25 juin 2007 :  10:41:06  Voir le profil
Bonjour,
Pourriez vous me dire les différences entre terrain agricole, a batir, a loisir, constructible, non-constructible....

Quels sont nos droits et nos devoirs, les taxes, et les frais de notaires,

Nous avons trouvés un terrain non-constructible mais viabilisé, je comprends pas, je pensais que l'on pouvais construire??

si vous avez un lien vers un même sujet, afin de ne pas vous faire réécrire,

merci
fds
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 25 juin 2007 :  10:48:17  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
c'est le règlement de POS/PLU qui détermine la constructibilité d'un terrain : la viabilisation ou même l'existence de construction antérieures indiquent ce qu'on fait ou prévu les propriétaires passés, mais la constructibilité s'insère, normalement, dans une vision d'avenir de l'urbanisme local.

donc rendez vous en mairie pour consulter les documents d'urbanisme applicables.

cordialement
Emmanuel Wormser

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fleur de sel
Contributeur actif

38 réponses

Posté - 25 juin 2007 :  11:29:41  Voir le profil
merci , mais ça ne répond pas a ma question sur la différences entre les terrains
j'ai recherché le pos/plu mais rien de plus, car un voisin vend un terrain agricole pour XX euros mais deviendra-t-il constructible dans xxx temps, de même pour un terrain a loisir ...

Un voisin a acheté une parcelle dans un endroit soit disant non constructible mais il y avait deux maisons construites plus loin et là du coup son terrain est devenu contructible pour des miettes de pain


merce de vos lumières
cordialement
fds

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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 25 juin 2007 :  11:33:10  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
rien ne vous interdit de spéculer sur l'évolution du POS/PLU... Je ne peux rien vous dire de plus !

cordialement
Emmanuel Wormser

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