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keepling
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 25 juin 2007 :  13:48:19  Voir le profil
Bonjour à tous,
Ma fille a loué un logement il y a quelques mois. C'est un petit appartement qui a été "construit" sous un hangar.
Nous nous sommes aperçu qu'il y avait un grand vide entre la dalle du plafond de l'appartement et le toit du hangar, et après vérification, avons constaté qu'il n'y avait aucune isolation, juste la dalle du plafond. Et ma fille se plaint de l'humidité dans ce logement. La VMC existe mais est suspendue au dessus de la dalle et mal branchée apparement. Il fait très frais dans ce logement et le mode de chauffage est électrique, donc la consommation importante.
Les fenêtres n'ont pas de double vitrage.
Quel recours à ma fille dans un 1er temps et ce logement peut-il être considéré comme décent ??
Merci d'avance pour toutes vos réponses !!!

Keepling
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 25 juin 2007 :  13:59:38  Voir le profil
Citation :
...qu'il y avait un grand vide entre la dalle du plafond de l'appartement et le toit du hangar, et après vérification, avons constaté qu'il n'y avait aucune isolation, juste la dalle du plafond
Certes c'est minimum, mais je ne vois pas que plsu soit exigé.
Citation :
Et ma fille se plaint de l'humidité dans ce logement
Est-ce humide, ou bien y'a t'il des écoulements d'eau?
Est-ce inslaubre?

Citation :
La VMC existe mais est suspendue au dessus de la dalle et mal branchée apparement
Comment cela mal branchée? Elle ne fonctionne pas?
Citation :
Il fait très frais dans ce logement et le mode de chauffage est électrique, donc la consommation importante
Vosu saviez en prenant le logement que le chauffage étatit électrique. Quand le chauffage est électrique, soit on s'attend a payer cher, soit on vérifie les lélemnts d'isolation.
Citation :
Les fenêtres n'ont pas de double vitrage.
ce n'est nulleemnt obligatoire, et vous pouviez le voir aisément en visitant.

Festina lente
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keepling
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 25 juin 2007 :  14:10:13  Voir le profil
Ma fille s'est débrouillée toute seule pour louer cet appartement et a fait n'importe quoi c'est certain. D'ailleurs le propriétaire n'a pas fait de bail et elle s'est laissée faire.
Et je suis vraiment surprise que vous me disiez, Ribouldingue, que le double vitrage ne soit pas obligatoire, et d'autant plus quand le mode de chauffage est électrique ??
Il n'y a pas d'écoulement d'eau mais de l'humidité.

Keepling
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 25 juin 2007 :  16:15:45  Voir le profil
Je maintiens: Il n'y a aucune obligation de mettre du double vitrage, et ce quelque soit le mode de chauffage.

Festina lente
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 25 juin 2007 :  16:23:38  Voir le profil
avez vous lu le décret de 2002 sur le logement décent ???????


si le logement ne correspond pas aux critères il faut contacter la DDASS


s'il y a un problème de salubrité, c'est la Préfecture
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 25 juin 2007 :  16:30:09  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Je confirme Keepling que le double vitrage n'est aucunement une obligation !

pour savoir si le logmeent est décent: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2066.xhtml et bien étudier les liens donnés (entre autre le decret listant les éléments du logement).
sinon http://www.anil.org/lumiere/logdecent.htm etc .... => simple vous tapez "logement décent" sur un moteur de recherche très connu, goo... et vous avez 10 pages de résultats ...
avant de contacter la DDASS, soyez certain de faire un diagnostic auparavant et de ne pas les déranger pour rien

enfin si considéré comme logement décent, alors qu'elle pense à partir le plus vite possible avant l'hiver, en respectant un préavis ...


Cordialement,
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keepling
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 25 juin 2007 :  16:43:21  Voir le profil
Merci pour vos réponses.

Et justement Joulia, à propos du préavis...est-elle obligé d'en donner un, vu qu'elle n'a pas de bail ???

Keepling
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capc
Pilier de forums

425 réponses

Posté - 25 juin 2007 :  17:17:58  Voir le profil
même si elle n'a pas signé de bail, il existe tout de même et par conséquent elle doit signifier son congé par LRAR et le préavis est de 3 mois (pour un logement non meublé) à compter du jour de la reception du congé par le bailleur.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 25 juin 2007 :  17:30:08  Voir le profil
en absence de bail écrit, c'est assimilé à un bail loi 89


l'avantag c'est qu'aucune indexation n'est possible
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 25 juin 2007 :  19:32:42  Voir le profil
...Mais l'inconvénient, c'est que c'est le préavis de trois mos quand même....

Festina lente
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 25 juin 2007 :  20:37:32  Voir le profil  Voir la page de Joulia
un autre lien qui vous fera accéder à un petit guide pour le diagnostic d'un logement decent ..

http://www.logement.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=1173

et descendez sur la page de garde pour arriver sur le document intitulé: qu'est-ce qu'un logement décent ?
y'aura plus qu'à ouvrir le lien
http://www2.logement.gouv.fr/publi/locacces/doc_pdf/logtdecent.pdf

Edité par - Joulia le 25 juin 2007 20:38:15
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calmos
Contributeur senior

59 réponses

Posté - 29 juin 2007 :  21:47:40  Voir le profil
Pour vous consoler le double vitrage c'est contre indiquer pour les pieces humides, ca ne fera que agraver le taux d'humidite dans l'appart vu qu'il y aura moins de courant d'air...
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keepling
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 30 juin 2007 :  12:42:39  Voir le profil
Bonjour et merci de vos réponses.

Il est vrai que ma fille s'est aperçu que même le tissu du bas de son canapé (et même la couette qu'elle avait mis dessous), moisissait !!!
Elle n'a plus qu'à trouver un autre appartement avant l'hiver je crois...
Merci encore !!!!!!!!

Keepling
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