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 Nouvelle réglementation des ascenseurs
 ASCENSEUR-RESPONSABILITE EN CAS D'ACCIDENT
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pepe
Contributeur senior

58 réponses

Posté - 22 juin 2007 :  18:17:41  Voir le profil
bonjour,
nos ascenseurs sont mono-vitesse, avec des différences de niveaux VARIABLES et QUELQUES FOIS IMPORTANTES (+ de 5 cm).
Il est prévu de les adapter pour 2013.
Si une personne venait à tomber du fait de la différence de niveau, et qu'elle décide de faire un recourt contre la copropriété, qui est responsable ? Les assurances RC des copropriétés couvrent elles ce genre de risque.
Nos ascenceurs ont un contrat d'entretien simple , qui est respecté.
merci
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expert
Pilier de forums

410 réponses

Posté - 22 juin 2007 :  19:50:01  Voir le profil
il faut savoir que techniquement, le mono vitesse est quelque chose d'incertains, le fait de faire des allers-retours continue entraine le rechaufement du frein, puisque les machoires frottent sur le noyau et cela provoque ainsi son rechauffement donc des differences de niveau.

La norme impose 5 cm de decalage maximum mais techniquement c'est 10% de la vitesse de l'appareil.
en cas de decalage important et en cas d'accident(et de procedure) il y aura mise a l'arret de l'appareil, mise en place de scellées, et fouille par un expert independant de l'ascenseur.

La norme sera biensur applique, mais savoir si cela abouti juridiquement, je ne pourrai vous afirmer, mais sachez egalement qu'en cas de proces, ce sera le technicien et son superieur, qui prendront les plus grosses peines (cela peut aller a la peine de prison).
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pepe
Contributeur senior

58 réponses

Posté - 23 juin 2007 :  12:00:55  Voir le profil
Bonjour
merci de votre réponse , mais je pense que le technicien pourra toujours dire qu'il a controlé à la dernière visite et que personnene l'a alerté qu'il y avait un déréglage.
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expert
Pilier de forums

410 réponses

Posté - 23 juin 2007 :  12:37:49  Voir le profil
Vous avez peu etre raison dans ce cas, mais le contraire est a revoir, c'est pour cela qu'il y a eu ce decret (je parle des travaux 2008, 2013, 2018), ils servent en grande partie a relaxer le technicien, et a rendre a chaque interlocuteur, la responsabilité due. Certes les commerciaux abusent et la loie les aide.
C'est pour cela, qu'il est bon d'avoir des supports d'aide, comme ce site.
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manech
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1418 réponses

Posté - 27 juin 2007 :  09:21:47  Voir le profil
Expert, je ne comprends pas. S'agit-il de la précision d'arrêt de la cabine aux paliers? Si oui, alors ce n'est pas 5 cm, mais 2cm.
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expert
Pilier de forums

410 réponses

Posté - 27 juin 2007 :  09:56:39  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par manech

Expert, je ne comprends pas. S'agit-il de la précision d'arrêt de la cabine aux paliers? Si oui, alors ce n'est pas 5 cm, mais 2cm.



non, en mono vitesse c'est 5 cm, en 2 vitesses c'est 2 cm et en variation c'est 1 cm et 0,5 cm pour certains.
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manech
Pilier de forums

1418 réponses

Posté - 27 juin 2007 :  10:04:03  Voir le profil
I. - Dispositifs à mettre en place avant le 3 juillet 2013
1. Système de contrôle de l’arrêt et du maintien à niveau de la cabine d’ascenseur, de nature à assurer, à tous
les niveaux desservis, un accès sans danger ainsi que l’accessibilité des personnes handicapées ou à
mobilité réduite, dans les ascenseurs installés antérieurement au 1er janvier 1983
Les ascenseurs concernés sont :
a) Les ascenseurs électriques, équipés d’un moteur ne disposant pas d’un dispositif automatique tel que
nivelage, isonivelage, ou renivelage permettant d’assurer la précision de 20 mm définie ci-après, et présentant
les caractéristiques suivantes :
– monovitesse, de vitesse nominale égale ou supérieure à 0,25 m/s ;
– bivitesse, dont la vitesse d’approche au palier est égale ou supérieure à 0,25 m/s ;
b) Les ascenseurs hydrauliques dont le système de contrôle d’arrêt et de maintien à niveau ne permet pas
d’obtenir une différence de niveau maximum entre le seuil de la cabine et le seuil du palier inférieure ou égale
à 20 mm.
Le propriétaire doit mettre en place un système qui permette, en toutes circonstances de charge autorisée en
cabine et à tous les niveaux desservis, en tenant compte d’un entretien et de réglages réguliers conformes aux
dispositions minimum d’entretien exigées à l’article R. 125-2 du CCH, une différence de niveau maximum de
20 mm entre le seuil de la cabine et le seuil du palier.

J'ai recopié l'arrêté. Expert, pouvez vous me dire où vous avez trouvé les 5 cm?
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expert
Pilier de forums

410 réponses

Posté - 27 juin 2007 :  11:03:18  Voir le profil
de mon experience, c'est tout et de mes formations
vous etes utilisateur, je suis technicien c'est tout
c'est ce que l'on appelle le secret professionnelle.
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manech
Pilier de forums

1418 réponses

Posté - 27 juin 2007 :  11:23:56  Voir le profil
"Expert", vous parliez de norme. Une norme est écrite. Il n'y a pas de secret professionnel là-dedans.
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pepe
Contributeur senior

58 réponses

Posté - 27 juin 2007 :  11:49:05  Voir le profil
BONJOUR
Merci pour les réponses techniques mais je voudrais revenir à ma question initiale :
notre ascenseur sous contrat simple a été vu par le technicien dans le cadre de sa visite réglementaire.
3 semaines après la visite , une personne agée chute et porte plainte.
qui est responsable
l'ascenseuriste : il a fait sa visite .
le syndic
le syndicat des propriétaire ou le président du syndicat?
MERCI
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manech
Pilier de forums

1418 réponses

Posté - 27 juin 2007 :  16:21:08  Voir le profil
A mon avis, sûrement pas le président du syndicat (je suppose que vous voulez parler du président du conseil syndical) qui a seulement un rôle consultatif; ni le syndicat des copropriétaires jusqu'en 2013 seulement, où il devra impérativement avoir réglé le problème en faisant les travaux nécessaires pour obtenir la précision exigée, un maximum de 2cm de dénivelé; ni le syndic, jusqu'en 2013 également.
Selon moi, pour l'instant ce ne peut-être que l'ascensoriste auquel on pourrait éventuellement reprocher d'avoir mal réglé l'appareil.

Il est possible que votre technicien vous "mette la pression" en vous cerifiant qu'avec votre moteur monovitesse, il est impossible d'obtenir une meilleure précision, et que votre responsabilité sera engagée en cas de problème: il est possible qu'il essaie de vous pousser à installer tout de suite soit un motoréducteur bivitesse, soit un variateur de fréquence, soit les deux. Selon l'ARC, rien ne vous oblige à céder devant ces pressions. D'autant que, toujours selon l'ARC, c'est à partir de 7 cm de dénivelé qu'il y a risque de chute pour les personnes âgées ou handicapées. En attendant, demandez à votre ascensoriste de faire un effort.
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avatar
Pilier de forums

240 réponses

Posté - 27 juin 2007 :  18:54:41  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par manech

"Expert", vous parliez de norme. Une norme est écrite. Il n'y a pas de secret professionnel là-dedans.


Bonjour
je vous invite a lire mon explication sur la question de la mise en conformite sur le point II1 sujet de AVATAR VITESSE D'APPROCHE et de ce qui est du secret professionnelle c'est du grand n'importe quoi
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expert
Pilier de forums

410 réponses

Posté - 27 juin 2007 :  23:32:18  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par avatar

Citation :
Initialement entré par manech

"Expert", vous parliez de norme. Une norme est écrite. Il n'y a pas de secret professionnel là-dedans.


Bonjour
je vous invite a lire mon explication sur la question de la mise en conformite sur le point II1 sujet de AVATAR VITESSE D'APPROCHE et de ce qui est du secret professionnelle c'est du grand n'importe quoi



Il existe dans ce metier une "bible du technicien" appele PMA, c'est un document ou devrait- je dire un classeur d'au moins 100 pages sur les visites obligatoires: comment les controler. Je ne pense pas que vous trouverai cette info sur internet mais c'est bien de cela que l'on parle, par contre, je veux bien savoir ou vous trouver les renseignements sur les distances d'arrets en monovitesse de votre cotes.

De plus comment voulez-vous faire pour arreter un appareil en monovitesse avec une precsion d'arret soit nul ou soit de 2 cm et c'est bien la votre idee.
certes cela existe d'avoir une precision d'arret presque nul ou tres proche mais je ne vous dit pas la secousse et/ou le bruit du frein.
Et la je sait que vous avez pu le ressentir.
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