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ferreira heckmann
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 31 mai 2007 : 12:25:10
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Bonjour ,bientôt l'A.G. concernant les mises aux normes des ascenseurs . J'avoue mon incompétence dans ce domaine donc avant d'engager mon vote , je souhaiterais avoir quelques informations .
Je m'interroge :
MESURE 7 et MESURE 8 :est-ce à la copropriété d'assumer les travaux?ou à l'entreprise qui doit assurer la sécurité de ses travailleurs lors des interventions ?
Avec tous mes remerciements
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mespres
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1281 réponses |
Posté - 31 mai 2007 : 14:04:47
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| veuillez préciser vos propos, pour que l'échange soit fructueux. connaissant bien les questions ascenseurs, je ne vois pas à quoi se rapporte les mesures 7 et 8. |
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ferreira heckmann
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 31 mai 2007 : 17:27:55
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Citation :
Initialement entré par mespres
veuillez préciser vos propos, pour que l'échange soit fructueux. connaissant bien les questions ascenseurs, je ne vois pas à quoi se rapporte les mesures 7 et 8.
Réponse: MESURE 7 :Absence ou inéquation du dispositif de protection pour un travail en gaine en toute sécurité(donc sécurité des intervenants en gaine )
MESURE 8 :Moyens d'accès aux locaux techniques (donc moyen d'accès aux locaux techniques )
Avec tous mes remerciements
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expert
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410 réponses |
Posté - 31 mai 2007 : 18:54:23
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Les points de I1 à I9 suivant le decret pour 2008, de II1 à II7 suivant le decret pour 2013, et III1 et III2 suivant le decret pour 2018, sont à la charge des proprietaires.
si un des points a deja ete realiser, conformement installer et respectant les normes en vigueur, il n'est bien pas a refaire, il en va de soit. |
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mespres
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1281 réponses |
Posté - 31 mai 2007 : 19:06:52
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cette affaire est très compliquée du fait de la mauvaise écriture des textes. Méfiez vous des ascensoristes qui voudront appliquer des mesures stipul"es dans le décret de 1995 non applicable aux ascenseurs de copropriété. Exemple largement débattu dans le forum : les balustrades en toit de cabine. Elles ne sont pas obligatoires parce que absentes des textes de 2004.
tout travaux proposé doit être cité dans http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=LOGU0411017A.
Certains ascensoristes se targue de l'étude de sécurité liée au décret de 1995 pour justifier leur devis.STOP |
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expert
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410 réponses |
Posté - 31 mai 2007 : 20:36:47
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cher mespres
vous dites que certains points du decret ne sont destine au ascenseur de copropites pourriez vous me donnez les points qui n'en font pas partie.
vous donnez votre points de vue du coté utilisateur, moi du coté technique et je peux vous affirmer que le parc d'ascenseur est bien comme on le dit: vetuste, un de mes ascenseur de coproprieté date de 1937, trouver vous ca normal? moi non.
Je suis d'accord avec vous, les prix ne sont pas donner mais c'est pour cela que je reste connecte sur le site et il ne faut pas oublier que les travaux que vous investssez seront utile pour bien longtemps (1937...). |
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expert
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410 réponses |
Posté - 31 mai 2007 : 21:12:25
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| Et je rajoute les ascenseurs privatifs et sans oublier les autres points, qui sont obligatoire: le contrats SAE ou U et H ..., les anciens contrats ne sont valable (ceux de Mars 1977) que pour les appareils qui transporte du materiel. |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 31 mai 2007 : 22:05:59
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| Exemple largement commenté dans le forum : les balustrades en toit de cabine. Le décret de 1995 est applicable aux immeubles assujetiis au code du travail, ce sont les immeubles d'entreprises. |
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Virginia W
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1650 réponses |
Posté - 01 juin 2007 : 04:58:14
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Tout à fait d'accord avec mespres :
http://www.unarc.asso.fr/site/abus/1206/abus916.htm
Décret 10 Juillet 1913.
DECRET PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'EXECUTION DES DISPOSITIONS DU LIVRE 2 DU CODE DU TRAVAIL EN CE QUI CONCERNE LES MESURES GENERALES DE PROTECTION ET DE SALUBRITE APPLICABLES A TOUS LES ETABLISSEMENTS ASSUJETTIS.
Article 11 g En vigueur
Modifié par Décret n°95-826 du 30 juin 1995 art. 12 (JORF 1er juillet 1995).
En vigueur, version du 1 Juillet 1995
I. - Les travaux de vérification, d'entretien, de réparation et de transformation effectués sur les ascenseurs et les ascenseurs de charge sont soumis aux dispositions du titre Ier du décret n° 95-826 du 30 juin 1995.
II. - A l'exception de ceux qui ne constituent pas un équipement de travail, les ascenseurs et les ascenseurs de charge en service dans les établissements mentionnés à l'article L. 231-1 du code du travail doivent se conformer aux prescriptions annexées au présent décret dans les conditions suivantes :
1° Pour celles des prescriptions qui sont mentionnées à l'annexe I : dans un délai de trente-six mois après que le propriétaire a reçu la première étude spécifique mentionnée à l'article 2 du décret n° 95-826 du 30 juin 1995 ;
2° Pour celles des prescriptions qui sont mentionnées à l'annexe II : à la suite de toute transformation importante de l'appareil mentionnée à ladite annexe, dès lors que cette transformation a fait l'objet d'un marché signé après le 31 décembre 1995 ou d'une commande dont l'accusé de réception est postérieur à cette même date.
III. - Les dispositions du I et du II ci-dessus ne sont applicables ni aux ascenseurs de chantier ni aux ascenseurs des immeubles à usage d'habitation, sauf, pour ces derniers, si le propriétaire ou le gestionnaire de l'immeuble emploie des salariés dont les fonctions comportent la réalisation de travaux d'entretien, de réparation ou de transformation d'ascenseur.
IV. - Les articles R. 233-15 à R. 233-30 du code du travail ne sont pas applicables aux ascenseurs et ascenseurs de charge soumis aux dispositions du I et du II ci-dessus.
Codes cités : Code du travail L231-1, R233-15 à R233-30.
Décrets cités : Décret 95-826 1995-06-30 art. 2, annexe II, annexe I. |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 01 juin 2007 : 18:55:33
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Il serait bon que les participants de ce forum sachent que les travaux de mise en sécurité des ascenseurs (c'est l'objectif de la loi) ne sont pas forcément des travaux de mise aux normes. Il faut d'abord savoir si le seuil de déclenchement des travaux est atteint (niveau de sécurité acceptable, même s'il est inférieur aux normes actuelles). Si ce niveau n'est pas atteint, alors, mais alors seulement, il faudra engager des travaux qui se rapprochent d'une mise aux normes actuelles. Cette distinction est valables pour la plupart des points évoqués par le décret. Je l'ai trouvée ici:
www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=5774 - 18k
additif au guide questions réponses sur la sécurité des ascenseurs en date de janvier 2007.
Cette distinction peut vous économiser des sous. |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 05 juin 2007 : 18:46:17
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| je me débrouille mal avec les liens: sur Google, tapez asdditif ascenseur; et vous aurez un document de l'afnor en date de janvier 2007; on ne saurait trouver plus récent nio plus intéressant. |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 05 juin 2007 : 19:35:42
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De manech
" tapez asdditif ascenseur; et vous aurez un document de l'afnor en date de janvier 2007"
L'afnor se sont les "normes" actuelles, or vous avez bien précisé dans votre post du 1er juin 2007
" les travaux de mise en sécurité des ascenseurs (c'est l'objectif de la loi) ne sont pas forcément des travaux de mise aux normes. Il faut d'abord savoir si le seuil de déclenchement des travaux est atteint (niveau de sécurité acceptable, même s'il est inférieur aux normes actuelles)." |
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expert
Pilier de forums
410 réponses |
Posté - 05 juin 2007 : 19:51:03
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Je tenais a vous rappeler, que lorsque qu'un ascensoriste, vous pose ou remplace une piece, il est obliger d'y figurer ou d'apartenir au registre de l'AFNOR, sinon il engage sa responsabilité.
Il faut egalement savoir qu'en terme de regles, normes, et securite, on regarde la france, qui est le pays le plus en avance sur le sujet. |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 05 juin 2007 : 19:53:21
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Citation :
Initialement entré par manech
je me débrouille mal avec les liens: sur Google, tapez asdditif ascenseur; et vous aurez un document de l'afnor en date de janvier 2007; on ne saurait trouver plus récent nio plus intéressant.
Et pour le mensonge vous vous débrouillez bien !  
Pourquoi avoir passé le lien de la DGHUC de décembre 2004 si vous en aviez trouvé un plus récent ??  |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 27 juin 2007 : 09:44:02
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A Virginia, réponse tardive (je n'avais pas lu ce post)...mais scandalisée.
"Et pour le mensonge vous vous débrouillez bien!". dites-vous.
Serait-ce une insulte, madame Virginia?
Ajustez donc vos lunettes. Reprenez le lien que j'ai indiqué le 1juin:
http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=5774.
Ne lisez pas seulement le gros titre en rouge avec DGUHC et la date de 2004. Faites un effort. Approchez-vous de l'écran. Regardez ce qui est écrit en petit et en bleu:janvier 2007. Ca y est? vous voyez? Cliquez dessus avec le bouton gauche de votre souris, et lisez: vous verrez d'abord qu'il s'agit du résultat des travaux de la commission P82A de l'AFNOR. Après, essayez de comprendre le contenu.
Mensonge, disiez-vous? |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 27 juin 2007 : 10:31:59
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A JB. Oui, l'Afnor définit des normes. Mais elle ne fait pas que cela. Ces normes, vous le savez, sont applicables aux nouvelles installations. Si vous faites construire une maison, l'électricien qui installera un plafonnier sera contrôlé, et on vérifiera qu'il se conforme aux normes actuelles (une platine spéciale plafonnier). Vos plafonniers actuels ne sont sûrement pas conformes aux normes 2007; mais personne ne va vous obliger à en changer, à moins qu'il n'y ait des risques importants pour votre sécurité.
Vous voyez que, pour l'ancien, ce n'est pas du tout ou rien. Il y a non pas des normes, mais des seuils à définir. Il s'agit souvent d'un compromis,cela fait partie du travail de l'AFNOR. D'où l'intérêt de l'additif 2007.
Je maintiens qu'en remplaçant systématiquement travaux de Sécurité des Ascenseurs Existants (loi SAE), par travaux de mise aux normes, on pousse, consciemment ou non, à faire des travaux inutiles.
Le technicien, compétent en ascenseur et de bonne foi, qui a fait l'audit de notre ascenseur s'est trompé dans sa lecture de l'arrêté.
Notre tableau électrique n'est pas aux normes actuelles; dans son rapport il préconisait de le changer, photo à l'appui. Un autre expert a été consulté, qui avait, lui, participé en tant que membre d'association, à une commission de l'Afnor. Il a vu la photo et a dit que ce tableau était suffisamment sûr.
Le même rapport d'audit conseillait le remplacement du parachute et du limiteur par des éléments avec marquage CE, normes actuelles. Il avait lu de travers le point 5 de l'arrêté, qui définit d'abord les "ascenseurs concernés "par trois conditions. Ce qui veut dire, que si votre ascenseur ne remplit aucune de ces conditions, il n'est pas concerné, qu'il ait ou non un marquage de sécurité CE. Nous n'étions pas concernés. Nous ne changerons pas le limiteur, ni le parachute.
Comme vous le voyez, le problème n'est pas technique; c'est un problème de langage.
L'intérêt de l'additif 2007 est de préciser cela. Grâce à cet additif, j'ai déjà fait faire des économies à ma copropriété; j'ai voulu en faire profiter les participants à Universimmo. Mais je vois que tout le monde, pour le plus grand bien des ascensoristes, continue à parler de travaux de mise aux normes, alors que la loi est dite SAE, ce qui, je le rappelle encore une fois de façon désespérée, veut dire Sécurité des Ascenseurs Existants. |
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