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Bonjour, nous devions signer avec notre acquéreur le plus tard le 9 juin 2007 et cela n'a pas eu lieu car la banque a égaré le dossier concernant l'assurance de mon acquéreur. Mon acquéreur a renvoyé à nouveau son dossier médical pour les assurances, mais à ce jour elle n'a toujours pas de réponse. Comme nous avons contracté un prêt relais ne nous pouvons pas nous permettre d'attendre trop longtemps si jamais son assurance ne passe pas car il faudrai remettre notre maison en vente et encore attendre au minimum 3 mois pour signer de nouveau un acte de vente. L'acquéreur refuse de communiquer avec sa banque car elle estime que c'est une erreur de sa part et qu'elle n'a pas à lui fournir encore des documents, notamment l'attestation d'envoi par chronopost. dans ce cas puis-je faire jouer sa mauvaise foi si l'affaire traine? L'acquéreur m'a proposer de monter un dossier contre sa banque pour que j'obtienne des dommages et intérêts pour mon prêt relais. je pense qu'avant de monter un tel dossier il faut d'abord que j'attend que les assurances soient acceptées. de plus l'acquéreur me dit qu'elle part en vacances jeudi et que si l'affaire n'est pas résolu à ce moment là elle casse la vente sans même savoir si son assurance est acceptée. Que pensez-vous de tout cela? De plus j'ai oublié de vous dire que gentiment on l'a laissé rentrer dans la maison avant la signature chez le notaire car nous avions l'offre de prêt accepté et le rendez-vous chez le notaire. Doit-elle me donner un loyer même si au départ nous lui avions dit que ce n'était pas utile vu que tout était réglé.
Que d'erreurs de votre part, je pense également qu'il n'y a pas de dommages et intérêts prévus pour vous si l'acquéreur se rétracte avant de signer l'acte authentique??? Qui a fait le compromis?? Un notaire je pense.............
je sais que nous avons commis des erreurs mais ce que je veux savoir c'est comment nous en sortir. Le clerc de notaire et l'agent immobilier sont en contact avec la banque de mon acquéreur mais celle-ci est dans l'impossibilité pour le moment de lui dire si les assurances passent ou pas. Le clerc m'a dit d'attendre la réponse est d'être patient... Il faut savoir que notre acquéreur ne nous posera pas de problème pour partir de la maison s'il y a lieu, ce que bien attendu je n'espére pas. Mais étant donné qu'elle a mis les contrat EDF et eau à son nom cela ne prouve t'il pas qu'elle a accpeté de vivre dans la maison et que dans ce cas elle doit régler un loyer. Le compromis a été signé dans une agence
La banque de mon acquéreur à égarer son assurance
Forum fermé
Posté - 22 juin 2007 : 15:46:37
