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 Sujet  |
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nanoul
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 20 juin 2007 : 17:49:25
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Bonjour,
Cherchant à acheter nous avons fait une offre pour un appartement correspondant assez bien à ce que l’on recherchait le 11 juin par téléphone (c'est un particulier). Le lendemain (12 juin), nous confirmions notre offre par mail, à laquelle le vendeur a répondu positivement (par mail également). Nous avons ensuite pris contact avec le notaire pour signer un compromis le 26 juin.
Le 20 juin, nous voyons une annonce d’un appartement correspondant parfaitement à ce que nous recherchons, nous allons le visiter et nous devrons faire une offre rapidement s'il nous plait vraiment. Quel est la valeur juridique d’un mail d’offre d’achat (précisant uniquement la valeur de l’appartement et son adresse) ? Le vendeur peut-il réclamer la vente alors que nous ne sommes pas encore passé chez le notaire pour signer la promesse ? S’agissant d’un premier achat pour nous, nous préférons ne pas nous tromper, la clause « satisfait ou remboursé » n’existant pas en matière d’immobilier (j’ai vérifié !).
Je vous remercie de vos conseils.
nanoul
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leo66
Pilier de forums
954 réponses |
Posté - 21 juin 2007 : 08:16:29
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la bonne question est surtout, puis je revenir sur ma parole, et meme mes écrits... la 2em bonne question serait, si j'étais à la place du vendeur et que l'acheteur qui ma fait une proposition par mail se rétrace, comment réagirais je ?
il faut savoir que la vente est parfaire dès lors qu'il y a accord sur la chose et le prix...
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 21 juin 2007 : 08:38:32
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Citation :
Initialement entré par leo66
la bonne question est surtout, puis je revenir sur ma parole, et meme mes écrits... la 2em bonne question serait, si j'étais à la place du vendeur et que l'acheteur qui ma fait une proposition par mail se rétrace, comment réagirais je ?
il faut savoir que la vente est parfaire dès lors qu'il y a accord sur la chose et le prix...
Une meilleure réponse serait peut être d'évoquer le délai de rétractation de 7 jours qui commence à partir de la notification soit de l'offre écrite soit du compromis. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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Scorpion
Pilier de forums
1366 réponses |
Posté - 21 juin 2007 : 09:35:47
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| Un mail n'a pas de valeur juridique car a date ne peut etre certaine. Faut pas aller plus loin je pense. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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Scorpion
Pilier de forums
1366 réponses |
Posté - 21 juin 2007 : 12:18:51
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Citation :
Initialement entré par leo66
la bonne question est surtout, puis je revenir sur ma parole, et meme mes écrits... la 2em bonne question serait, si j'étais à la place du vendeur et que l'acheteur qui ma fait une proposition par mail se rétrace, comment réagirais je ?
il faut savoir que la vente est parfaire dès lors qu'il y a accord sur la chose et le prix...
Faut accord sur la chose et le prix, mais ca ne suffit pas. Il y a un cadre juridique strict à respecter pour un compromis, une offre d'achat ou bien une promesse de vente. Suffit qu'il manque la condition suspensive de pret, que le bien ne soit pas bien défini, que les parties ne soient pas clairement définies, ect, pour que l'acte soit nul. Alors un mail, j'en parle meme pas, ca ne vaut rien du tout. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 juin 2007 : 16:23:41
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nanoul: quelle aurait été votre récaion dans la position inverse???
devant le notaire à la signature du compromis, si le vendeu vous avait dit "désolé je ne vends plus....ou j'ai un autre acquéreur à un montant supérieur" : auriez vous essayé d'obtenir ce bien ??????
c'était pour le côté logique....et non juridique
mais il faudrait bien que chacun réfléchisse avant de s'engager... |
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bizconf
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 22 juin 2007 : 01:27:40
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| Est-ce que dans cette situation le notaire peut demander des indemnités pour rédaction du compromis, perte de temps, etc ... ? |
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leo66
Pilier de forums
954 réponses |
Posté - 22 juin 2007 : 14:28:41
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seul un agent immo ne vous fera pas payer de compromis (quoique certains s'y amuse...), par contre, avez vous déjà vu un notaire travaillé gratuitement ?
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bizconf
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 22 juin 2007 : 23:17:24
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Vivement que la directive Bolkenstein soit remise sur le tapis et appliqué à tous  |
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Sujet |
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valeur juridique d'un mail avant compromis
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