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Bonjour, nous sommes dans une drole de situation. Le 12 Mai 2007, nous avons signé un compromis de vente, le 26 juin 2007, nous devons avoir obtenu une ou plusieurs offres de préts.Ors, le 15 juin 2007 mon mari à appris qu'il était licencié. Ma question étant, peut on "casser" le compromis de vente du fait du licenciement de mon mari, comment doit on faire, et pourrais je recupperer mon dépot de garantis, sans payer les 10 % et les frais d'agence; Sachant que pour réduire les frais de notaire, l'agence nous à proposé d'établir un mandat de récherche, ce qui mes les frais d'agence à notre charge. merci beaucoup
Avisez immédiatement toutes les banques de la nouvelle situation. Vous devriez avoir sans problème un certificat de refus. Dans ce cas, la condition suspensive n'est pas réalisée et vous devriez retrouver votre DG.
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
Les frais d'agence ne sont dus que si la signature se fait chez le notaire. C'est la loi Hoguet qui le dit. Vous ne devez rien à l'agence. Mettre les frais à la charge de l'acheteur est une astuce pour ne pas payer des frais de notraire sur la commission agence. Vous devez donc en informer l'agence qui a 20 ou 30 jours (je sais plus) pour vous rembourser le dépot de garantie.