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Nous n’avons pas renouvelé le contrat de notre syndic lors de la dernière AG, en ne donnant pas le quitus et en approuvant les comptes sauf trois réserves, détaillées dans le PV.
Ces réserves portaient sur une facture d’élagage des arbres de la copropriété voisine (que notre ancien syndic a mis à notre charge), sur une facturation de deux déclarations de dégâts des eaux (alors que cela est prévu dans les honoraires de gestion courante), et sur des frais d’AG (présence du syndic, frais administratifs, location de salle dans les locaux du syndic aux heures ouvrables) alors qu’ils sont couverts par les honoraires de gestion courante [tout nous a depuis été remboursé, sauf la location de salle…].
Après étude du dossier transmis à son successeur, nous contestons encore deux factures intervenues dans l’exercice actuel : nouvelle « surfacturation » de dégâts des eaux et facturation d’un prestataire alors que le contrat avait été résilié en temps utile (mais le syndic avait adressé la résiliation à une mauvaise adresse, et n’a pas renvoyé la lettre lorsque celle-ci lui a été retournée pour mauvais adressage)
Nous réclamons au total près de 1500 euros.
Je viens d’envoyer à l’ancien syndic, en ma qualité de président du CS, une LRAR demandant le remboursement de cette somme.
Si celui-ci ne donne pas suite, quelle procédure effectuer à son encontre ? La saisine du T.I ou de proximité est-elle possible ? Sur quelle base : - responsabilité professionnelle pour l’élagage et pour la non-dénonciation du contrat avec le prestataire ; - facturation abusive pour les autres points (et dans ce cas quels sont les articles de loi sur lesquels s’appuyer ?)
Procédure contre syndic
Forum fermé
Posté - 17 juin 2007 : 09:45:07
