ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Tous autres thèmes
 Acheter un logement/une maison
 Vente dans 2 agences...
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

_RyO_
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 17 juin 2007 :  00:22:10  Voir le profil
Bonsoir

je me permets d'écrire sur ce forum pour avoir quelques avis experts.

Voilà notre souci :
nous sommes entrain d'acheter une maison qui sera achevée l'an prochain. Pile un an en fait.

Nous avons donc mis notre appartement en vente dès à présent, dans 2 agences immobilières de notre ville, mais en signalant bien que nous ne partions que dans un an.

Nous appellerons la première agence, l'agence X et la seconde, l'agence Y. Un mandat non exclusif a été signé dans ces 2 agences.

Un couple visite des appartements avec l'agence X mais pas le nôtre car l'attente serait un peu trop longue.

L'agence Y fait visiter notre appartement au même couple interessé, en notre présence. Le représentant de l'agence Y ne les avait pas prévenu que notre appart ne serait libre que dans un an.
Ils l'apprennent en discutant avec nous durant la visite. Le couple et nous mêmes n'avons pas apprécié le manque d'honnêteté du représentant. Sur ce, le couple nous demande si notre appartement est également en vente dans l'agence X. Réponse positive de notre part. Ils l'avaient donc vu en annonce et ils comprennent alors qu'il s'agit du même appartement pour lequel, l'agence X avait bien précisé qu'il ne se libererait que dans un an.

2 semaines plus tard, le couple revient vers l'agence X, après une bonne réflexion. Ils sont disposés à patienter 1 an pour avoir notre appartement. De plus, l'agence X affiche une commission 3000 euros moins élevée que l'agence Y.

Ils visitent à nouveau notre appartement avec l'agence X et paraissent emballés.

Nos interrogations portent donc sur la rémunération de l'agence Y qui ne fera probablement pas la vente mais qui aura juste fait visiter notre bien au couple.
A-t-elle le droit de nous demander répunération sous prétexte que les 2 personnes ont visité notre appartement avec l'agence Y mais ont effectué la transaction par l'agence X?

Pour info, le mandat de l'agence Y stipule que la commission est à la charge du vendeur, donc nous.

Merci bcp pour vos futurs éclaircissements
Cordialement
JC. G
Signaler un abus

bizconf
Contributeur senior

63 réponses

Posté - 17 juin 2007 :  00:34:37  Voir le profil
Si les futurs acheteurs ont signé un bon de visite chez X et Y, ils devront payer selon toutes vraisemblances une commission à X et à Y !
Signaler un abus Revenir en haut de la page

_RyO_
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 17 juin 2007 :  00:37:07  Voir le profil
Et l'histoire de la libre concurrence?

La commission est à notre charge qui plus est.

Cdt
JC. G
Signaler un abus Revenir en haut de la page

nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 17 juin 2007 :  01:04:31  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par bizconf

Si les futurs acheteurs ont signé un bon de visite chez X et Y, ils devront payer selon toutes vraisemblances une commission à X et à Y !



il n'est pas raisonnable d'affirmer ce qui est inexact


merci de lire le texte de la loi Hoguet!!!!!


seul l'AI qui procéde à la conclusion de la vente a droit à rémunération



et j'ajoute que le candidat acquéreur peut tout à fait essayer de négocier avec les 2 agences
Signaler un abus Revenir en haut de la page

_RyO_
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 17 juin 2007 :  09:49:22  Voir le profil
Citation :

il n'est pas raisonnable d'affirmer ce qui est inexact
merci de lire le texte de la loi Hoguet!!!!!
seul l'AI qui procéde à la conclusion de la vente a droit à rémunération
et j'ajoute que le candidat acquéreur peut tout à fait essayer de négocier avec les 2 agences



Bonjour

Je préfère cette version. J'avais quelques doutes la dessus alors je préférais m'assurer des conséquences.

Merci beaucoup

Cordialement
JC. G
Signaler un abus Revenir en haut de la page

bizconf
Contributeur senior

63 réponses

Posté - 17 juin 2007 :  16:43:15  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par nefer
il n'est pas raisonnable d'affirmer ce qui est inexact
merci de lire le texte de la loi Hoguet!!!!!
seul l'AI qui procéde à la conclusion de la vente a droit à rémunération
et j'ajoute que le candidat acquéreur peut tout à fait essayer de négocier avec les 2 agences



Nefer,

L'article 6 indique: "Toutefois, lorsqu'un mandat est assorti d'une clause d'exclusivité ou d'une clause pénale ou lorsqu'il comporte une clause aux termes de laquelle une commission sera due par le mandant, même si l'opération est conclue sans les soins de l'intermédiaire, cette clause recevra application dans les conditions qui seront fixées par décret."
Desolé pour mon ignorance - j'ai toujours été jusqu'à présent du côté des acquéreurs que des vendeurs - mais un mandat non exclusif peut-il contenir une quelconque clause pénale ?

Sinon, merci pour l'info et désolé pour l'inexactitude. En tant qu'acquéreur, j'ai toujours cru que la clause présente dans les bons de visites qui stipule que le visiteur s'engage à ne traiter l’achat du bien visité que par le seul intermédiaire de l’agence immobilière, sous peine d'indemnités ou dommages et intérêts, était une clause légale.
Ce n'est donc pas le cas.
Je souhaiterais en savoir un peu plus. J'envisage 2 cas de figure:
Cas 1: l'acheteur conclut directement avec le vendeur. L'AI peut prétendre à indemnité du vendeur mais pas de l'acquéreur. Mon interprétation est-elle exacte ?
Cas 2: toutes choses égales par ailleurs, l'acheteur met en concurrence délibéremment les AI de telles sorte à diminuer les frais d'agence (via offres / propositions d'achat écrite). Cette stratégie comporte-t-elle un risque pour l'acquéreur ?

Merci,

Edité par - bizconf le 17 juin 2007 16:45:17
Signaler un abus Revenir en haut de la page

LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 17 juin 2007 :  16:49:19  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par bizconf

En tant qu'acquéreur, j'ai toujours cru que la clause présente dans les bons de visites qui stipule que le visiteur s'engage à ne traiter l'achat du bien visité que par le seul intermédiaire de l'agence immobilière, sous peine d'indemnités ou dommages et intérêts, était une clause légale.


Non. Seul le mandat détermine la rémunération de l'agenge. Jamais le bon de visite. Jurisprudence constante. Fouillez les fils.

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).

Edité par - LeNabot le 17 juin 2007 16:53:41
Signaler un abus Revenir en haut de la page

_RyO_
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 17 juin 2007 :  23:29:08  Voir le profil
Bonsoir

je pense avoir paniqué un peu vite.
Je viens de relire avec attention le mandat et le fait de passer par une autre agence ne figure pas au rang des "interdictions"...

Extrait du mandat
-------------------------------------------------
TITRE 11- OBLIGATIONS du MANDANT
De son côté, le mandant devra:
1 Assurer au mandataire les moyens de visiter pendant le cours du présent mandat.
2 Fournir au mandataire toutes justifications de propriété des biens à vendre ainsi que tous documents nécessaires au dossier.
3 Signaler immédiatement au mandataire toutes modifications juridiques ou matérielles pouvant modifier ledit dossier.
4 CLAUSE PÉNALE
De convention expresse et à titre de condition essentielle sans laquelle le mandataire n'aurait pas accepté la présente mission, le mandant:
a - S'engage à signer aux prix, charges et conditions convenues toute promesse de vente ou tout compromis de
vente, éventuellement assorti d'une demande de prêt immobilier (loi n° 79-596 du 13.07.1979), avec tout acquéreur présenté par le mandataire.
b - Garde toute liberté de procéder lui-même à la recherche d'un acquéreur.
TOUTEFOIS, PENDANT LA DURÉE DU MANDAT, en cas de vente réalisée par lui-même ou par un autre cabinet, il s'engage à en informer immédiatement le mandataire en lui notifiant par lettre recommandée ave A.R. les noms et adresses de l'acquéreur, du notaire chargé de l'acte authentique et du cabinet éventuellement intervenu. Cette notification mettra fin au mandat. Elle évitera au mandataire d'engager la vente avec un autre acquéreur et épargnera au mandant les poursuites pouvant être éventuellement exercées par cet acquéreur.
c - S'interdit, pendant la durée du mandat et pendant la période suivant son expiration indiquée au recto, de
traiter directement avec un acquéreur ayant été présente par le mandataire ou ayant visité les locaux avec lui. EN CAS DE NON-RESPECT DES OBLIGATIONS ÉNONCÉES CI-AVANT AUX PARAGRAPHES a-, b- OU co, IL S'ENGAGE EXPRESSÉMENT À VERSER AU MANDATAIRE, EN VERTU DES ARTICLES 1142 ET 1152 DU CODE CIVIL, UNE INDEMNITÉ COMPENSATRICE FORFAITAIRE ÉGALE AU MONTANT DE LA RÉMUNÉRATION PRÉVUE AU RECTO.
S PENDANT LA DURÉE DU MANDAT ET DANS LA PÉRIODE SUIVANT SON EXPIRATION INDIQUÉE AU RECTO, en cas de vente réalisée par lui-même ou par un autre cabinet, le mandant s'engage à en informer immédiatement le mandataire en lui notifiant par
lettre recommandée les noms et adresses de l'acquéreur et du notaire rédacteur de l'acte authentique.

Si le mandant a autorisé la délégation, les obligations énoncées ci-avant bénéficieront au mandataire délégué.
-------------------------------------------------------

Je vais donc, de ce pas, dormir tranquille.

Merci tout de même pour votre aide

Cordialement
JC. G
Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2025 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com