****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
- On envisage mon beauf et moi d'acheter un terrain et d'y construire 2 maisons jumelles (cause prix des terrains), ceci est autorisé par le PLU.
- Au terme de la construction, mon Beauf et ma soeur habiterai l'une des maison, l'autre("la mienne") serait vendue soit finie soit en VEFA.
Pour faire cette opération nous envisageons la céation d'une SCI laquelle achèterait le terrain, construierait les maisons et enfin les revendrait. Une maison serait revendue à mon beauf et l'autre à qui veut bien. Au terme de l'opération, la SCI serait dissoute.
Est-ce avantageux dans ce cas la SCI sinon quel est le meilleur montage possible (fiscal).
Après avoir lu les posts de ce forum, je me réponds deja partiellement...
- Si le terrain est acheté par la SCI on devra payer la TVA en plus. Donc il est préférable d'acheter le terrain hors SCI puis de l'apporter en tant que quote part à la SCI.
- Le but de la SCI est plus la location de bien et pas la construction et vente. Pour cela il y a les SCCV ou carrément devenir promoteur. Donc dans notre cas, le mieux serait de construire les 2 maisons jumelées, mon beauf occupera la sienne à titre gracieux ou bien pourra l'acquérir auprès de la SCI au prix coutant (pas de plus value) et il vendra ses parts de la SCI à mon épouse. La SCI continue donc d'exister et permettra la location de la seconde maison. La SCI pourra donc deduire les interêts et frais afférents à la construction. Lors de la construction la TVA sur la construction est récupérable par la SCI. Si la SCI decide de vendre cette maison, elle est sujette à un impot de 27% sur la plus value réalisée.
Voila en résumé ce que j'ai retenu de mes lectures...
Pour atteindre l'objectif fixé, il convient de créer une "co propriété" composée de deux lots, chacun comprenant une maison et ses dépendances. Après avoir contruit ce collectif, chacun sera propriétaire de ses lots, pouvant en disposer selon ses désirs (louer ou vendre). La SCI n'aura été constituée que dans la perspective de réaliser la construction. Fiscalement, ne pas rêver : d'une façon ou d'une autre tout se ressemble. Initule de fantasmer sur ces schémas sans valeur selon lesquels on crée une SCI pour échapper à l'impôt.
SCI Pour maison jumelée
Forum fermé
Posté - 06 juin 2007 : 14:58:45
