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Bonjour, Pourriez-vous m'aider de vos conseils pour la demarche suivante:
Mon mari et moi voulons racheter une SCI familiale soumise à TVA, mais non soumise à l'impot sur les Societes, qui appartient à 50/50 à 2 associés. L'actif de la SCI est constitué par un local de bureaux qui est actuellement loué. La SCI a un capital de 1500€ divisé en 100 actions, et n'a plus de pret en cours. La valeur du local est estimée à 150 000€.
La SCI a été achetée par les proprietaires actuels en Sept 1996 pour FF 600 000 totalisant le capital de 10 000FF + un pret de FF 225 000 + un apport en compte courant de 365 000FF.
A ce jour, le capital est toujours de 1500€ divisé à 50/50 entre les deux associés, la SCI n'a plus de pret en cours, la valeur comptable du local est de 100 000€ pour la construction et de 43 000 pour les agencements et travaux. La valeur de vente est estimée à 150 000€ (estimation agence immobiliere). Les compte courants des deux associés affichent à ce jour un credit de € 94 000
- Les demarches doivent elles etre faites obligatoirement par un notaire, ou un avocat, ou par nous-meme? Y-a-t-il une difference de frais? De combien seront-ils en moyenne? Même chose que pour un achat immobilier en perso (environ 8% de la valeur du bien), ou calculés sur la valeur du capital? - Quelles pieces sont necessaires? - Comment se calcule la plus-value pour les vendeurs et à quelles taxes et imposition seront-ils soumis?
Si dans l'absolu rien ne vous empêche d'opérer seul cette cession de parts sociales au moyen d'un acte sous seing prvé que vous rédigerez vous-même ainsi que les formalités liées à cet acte, il faut bien réaliser qu'il s'agit d'une opération complexe et assez technique (cession de parts, cession de créances pour les comptes-courants, fiscalité, droit des sociétés, mise à jour des statuts, changement de gérant, rédaction de PV, etc..). Je vois mal un particulier entreprendre tout celà sans un minimum de connaissances. Les avocats et les notaires font quand même des formations de 7 années et plus en cas de spécialisation.... Tournez-vous vers ces spécialistes et demandez un devis. En gros pour un dossier comme celui-ci j'estime les honoraires à environ 3.000 euros, + les droits d'enregistrement à 5% sur la valeur nette des parts. Pour l'impôt sur les plus-values : même régime que pour les ventes d'immeubles, soit 27% sur la plus-value nette.
J'ai du mal a comprendre pourquoi 100 000 immeuble plus 43 000 agencements et travaux = 150 000 euros, et j'ai du mal a comprendre en quoi vous achetez des agencements et des travaux.
La seul chose important est le montant du loyer, que vous ne donnez pas.
Pourquoi acheter une SCI dans laquelle il y a un compte courant grassement équipé, et quel est l'intérêt du vendeur dans cette histoire. Je serais vendeur, j'enlèverais les liquidités du cc avant de vendre?
Demande d'Aide pour rachat de parts SCI
Forum fermé
Posté - 09 juin 2007 : 09:32:04
