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 Sujet  |
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laurent57
Contributeur actif
30 réponses |
 Posté - 27 juin 2007 : 12:14:06
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ok ! merci beaucoup à vous deux et bon apéro...
Il est vrai qu'aucune sanction n'est (pour l'instant...) prévue par la loi pour ceux qui ne font pas de DPE, donc à priori, je pense garder mes deux oreilles si je ne donne que "l'étiquette frigo". Tout ça reste encore flou. J'ai lu l'intégralité de l'arrêté du 3 mai 07, mais je pense que c'est flou aussi pour ceux qui l'ont écrit !!
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 30 juin 2007 : 11:21:39
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Une question pour occuper la sagacité de nos experts pendant le week-end qui s'annonce très pluvieux
Je fais une supposition: je change de locataire. Le nouveau bail prend effet, par exemple, le 01 juillet, mais, par exemple , est signé le 25 juin.
Le DPE est-il obligatoire?
A mon avis, non, ai-je bon? |
Edité par - Ankou le 30 juin 2007 11:22:01 |
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
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Fredjack
Contributeur vétéran
188 réponses |
Posté - 05 juil. 2007 : 16:47:00
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Lorsque la maison a un Label Vivrelec je ne vois vraiment pas l'utilité de leur DPE;
En plus si c'est uniquement rentrer des normes dans un logiciel?
Le label Vivrelec était déjà des normes bien précises.
Ils se plaignent que les bailleurs hésitent à louer ?
Encore des frais inutile |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 05 juil. 2007 : 16:59:23
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Citation :
Initialement entré par Fredjack
.....Encore des frais inutile
..... d'ailleurs, seront-ils déductibles des impôts?
Je pense que oui, mais, soyons vigilants |
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petrus33
Contributeur senior
90 réponses |
Posté - 07 juil. 2007 : 14:34:09
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Citation :
Initialement entré par Ankou
Je fais une supposition: je change de locataire. Le nouveau bail prend effet, par exemple, le 01 juillet, mais, par exemple, est signé le 25 juin.
Le DPE est-il obligatoire?
A mon avis, non, ai-je bon?
Si je comprends bien cela sous entend que le DPE n'est obligatoire que pour les nouveaux baux et signés après le 1er juillet? Rien pour les locataires déjà en place donc? |
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Benoix
Pilier de forums
535 réponses |
Posté - 11 juil. 2007 : 12:05:06
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Et quel est le risque pour le bailleur si il n'y a pas de diagnostic joint au contrat de location ? Notamment si le logement est nul énergétiquement...
Hummm ?
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Benoît |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 11 juil. 2007 : 13:19:41
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Citation :
Initialement entré par Benoix
Et quel est le risque pour le bailleur si il n'y a pas de diagnostic joint au contrat de location ? Notamment si le logement est nul énergétiquement...
A ma connaissance, aucun.
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 12 juil. 2007 : 20:33:16
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Citation :
Initialement entré par Ankou
A ma connaissance, aucun.
J'admire cet avis éclairé relatif à un arrêté ayant eu effet au 1er juillet, c'est à dire un recul d'une douzaine de jours. 
Vous en avez d'autres ? |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 12 juil. 2007 : 20:54:29
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Plutôt que de dire n'importe quoi, il serait intéressant que vous apportiez du constructif.
Comme d'habitude, vous privilégiez le destructif.
Merci d'indiquer aux lecteurs (moi, j'ai déjà mon avis), à quel endroit du texte officiel il est indiqué le risque, et quelles sont les conséquences?
C'est intéressant de lire une interprétation qui peut être différente de la mienne! |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 12 juil. 2007 : 22:06:12
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Ankou, quand vous avez une obligation réglementaire de produire un certificat, tout tribunal civil pourra prononcer une injonction de faire.
Christophe, vous me direz où est le rapport dans votre intervention que je qualifierai de stupide. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 12 juil. 2007 : 22:23:35
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Citation :
Initialement entré par LeNabot
Ankou, quand vous avez une obligation réglementaire de produire un certificat, tout tribunal civil pourra prononcer une injonction de faire.
Comme d'habitude, vous répondez à coté, mais surtout ne vous forcez pas à répondre à mon interrogation!
"à quel endroit du texte officiel il est indiqué le risque, et quelles sont les conséquences?"
Au fait, c'est aussi obligatoire pour les locations saisonnières, me semble-t-il
Qui l'a déjà demandé?
Je me vois pour les diverses locations cet été demander au proprio son DPE, sinon le menacer de le poursuivre devant la juridiction idoine.
Il y a franchement de quoi se gondoler
Vous voyez le DPE dans le midi, comme l'an passé avec 50°C à l'ombre, vérifier qu'on est en A, B, C, D etc, etc (on s'en fout), alors que la nuit le thermomètre ne descendait que difficilement sous les 30°C.
Comme dirait Coluche: on les a payés pour pondre un tel texte?
Attention, ne pas se méprendre! un calcul sérieux de déperdition est intéressant, ainsi que toute solution pour réduire les consos.
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 12 juil. 2007 : 22:30:02
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*** Modération ***
Propos hors charte caviardé. Message bientôt supprimé. |
Edité par - clemouel le 19 juil. 2007 20:34:44 |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 12 juil. 2007 : 23:41:59
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*** Modération ***
Propos hors charte caviardé. Message bientôt supprimé. |
Edité par - clemouel le 19 juil. 2007 20:34:59 |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 13 juil. 2007 : 00:09:32
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*** Modération ***
Propos hors charte caviardé. Message bientôt supprimé. |
Edité par - clemouel le 19 juil. 2007 20:33:49 |
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Benoix
Pilier de forums
535 réponses |
Posté - 13 juil. 2007 : 08:58:59
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Toujours aussi dynamiques !!!
Ma question était pour les locations.... un exemple concret pour illustrer :
Admettons qu'un bailleur loue son bien sans diagnostic énergétique, obligatoire pourtant... puis, quelques mois plus tard, ce logement s'avère être un gouffre de consommation d'énergie (peu d'isolation, chauffage electrique, fenêtres minables...). Le locataire pourrait-il se retourner contre le bailleur pour insuffisance d'information ? Loyer trop élevé ? Charges excessives à rembourser ? Autre ?...
Merci..
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Benoît |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 13 juil. 2007 : 09:05:58
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Citation :
Initialement entré par Benoix
Toujours aussi dynamiques !!!
Ma question était pour les locations.... un exemple concret pour illustrer :
Admettons qu'un bailleur loue son bien sans diagnostic énergétique, obligatoire pourtant... puis, quelques mois plus tard, ce logement s'avère être un gouffre de consommation d'énergie (peu d'isolation, chauffage electrique, fenêtres minables...). Le locataire pourrait-il se retourner contre le bailleur pour insuffisance d'information ? Loyer trop élevé ? Charges excessives à rembourser ? Autre ?...
Merci..
Mon avis, c'est que c'est exactement le même problème pour un bail signé avec des provisions pour charges manifestement sous évaluées. Le dol est plaidable dans ce cas. Pour un logement dont on masque volontairement une très mauvaise isolation qui a pour effet des charges importantes en énergie, le locataire serait en droit de réclamer des comptes à son bailleur. En se basant sur le dol. Il vaut mieux respecter l'obligation d'information. Ne pas le faire expose le bailleur a des risques contentieux. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 13 juil. 2007 09:06:45 |
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Benoix
Pilier de forums
535 réponses |
Posté - 13 juil. 2007 : 12:29:13
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| Ok, c'est en effet une approche qui a son sens... d'autres avis ? |
Benoît |
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
Posté - 18 juil. 2007 : 15:33:04
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Début juillet j'ai fait efectuer un DPE pour 16 studios Prix 800 euros (prix négocié car d'autres suivent)
14 studios sont chauffés collectivement chaudière gaz et 2 (dernier étage) ont un chauffage individuel électrique.
La cage d'escalier est aussi chauffée par le chauffage collectif.
Il n'y a pas de syndic (propriété unique)
L'expert ne m'a pas encore envoyé le rapport car il attend que je lui fournisse mes factures de consommation de gaz.
Je fais de la résistance car je voudrais qu'il me fasse un estimatif.
Dois je obligatoirement lui envoyer ?
Peut il établir un diagnostic sans ces factures ?
De nouveaux baux ont été établis depuis et personne ne m'a réclamé ce diagnostic. Les logements dans cet immeuble sont loués en meublé toutes charges comprises.
Le jeune homme qui effectuait le DPE n'avait pas l'air de savoir comment procéder.
Lorsqu'il avait effectué en 2006 un DPE vente dans un appartement chauffage individuel, il ne m'avait pas demandé mes factures.
S'il le faut absolument je lui enverrai mais j'aurais bien aimé voir ce qu'il évalue avant de lui fournir les données.
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Sujet |
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Diagnostic perf. énergétiq location arrêté 3/05/07
Forum fermé
