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Bonjour, Un exercice complique: Une SCI ayant comme actionnaire moi meme et mon epouse vend un bien achete il y a 9 ans et donne a louer. La SCi a fait des travaux de renovation il y a 9 ans dont une partie du montant a ete regulierement deduite des revenus de la SCI afin de ne pas payer d'impot. Neanmoins une partie du montant initial de ces travaux n'a pas ete utilisee . Puis je aujourd'hui rajouter cette partie non utilisee au prix d'achat afin de diminuer le montant de la plus value.De plus moi et mon epouse sommes non residents fiscaux. Quelqu'un aurait il une idee? Merci d'avance
Il n'est pas utile de chercher la solution, laquelle d'ailleurs, est celle que vous indiquez, hormis celle indiquée ci-après. En effet, dès lors qu'un bien est possédé depuis + de 5 ans, le vendeur peut majorer le prix d'acquisition de 15 % pour tenir compte des divers travaux effectués, et, ceci sans devoir fournir de justification sur l'authenticité et la réalité des améliorations apportées à l'ensemble immobilier.
En fait la partie du montant des travaux non encore utilisee est bien superieure au montant forfaitaire de 15% donc plus interessant. Je voulais donc avoir la confirmation que je pouvais l'utiliser
SCI plus value de cession
Forum fermé
Posté - 26 mai 2007 : 16:13:06
