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J ai une amie qui avait créer une sci avec son époux, elle avait 2 parts et lui 8 ce st les seuls associés elles souhaite le quitter et demander ses droits avec ses parts (ils possedent plusieurs biens) dans le paragraphe"7/DROIT DE SE RETIRER", il est noté ds les statuts je cite"Un associé peut sans prejudice du droit des tiers se retirer totalement ou partiellemnet de la societa avec l autorisation unanime des associés..... pourriez vous nous dire si elle peut quitter facilement cette sci, quelles st les démarches, ou si elle est "coincéé?? urgent
Excusez moi pour les abréviations.. j ai en plus sans doute mal formulé ma question. As t il le droit de refuser qu elle vende ses parts à elle, compte tenu du fait qu il a 8 part et elle 2, elle est minoritaire?
Visiblement comme les statuts sont rédigés, non, elle ne peut pas partir comme elle veut, elle doit s"entendre avec son ex pour que celui ci agrée un acheteur eventuel. Elle ne peut pas non plus lui imposer de rachter ses parts.
Il ne s"agit pas de sicav...
Le fait qu"elle ait une part sur 10 ou 9 sur 10 ne change rien.
urgent QUESTION SUR UNE SCI
Forum fermé
Posté - 27 mai 2007 : 19:04:08
