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Lors de la dernière assemblée des co-propriétaires, j'ai fait la demande de changement de destination des 2 lots (caves vers appartement).
Le vote a été fait et je n'ai pas obtenu le résultat escompté...
Les différents motifs évoqués m'ont parut "étranges" (responsabilité des copropriétaires, standing, insallubrité d'une cave, risque d'étanchéité, manque de fenêtre donnant sur l' "extérieur").
Pouvez vous m'en dire plus (motif valable ou non).
Ensuite, je pensais chercher du côté de la prescription car dans les plans originels de l'immeuble (année 60), le plan indique qu'il s'agit d'un studio (il y a d'ailleurs depuis l'origine des toilettes, une cuisine qui sont au plan). Quels sont les mécanismes ou les preuves à fournir (et surtout comment démontrer l'antériorité des faits qui font la prescription).
Merci d'avance de vos aides (l'achat tourne légèrement au cauchemar...)
Que dit avec précision votre règlement de copropriété et l’état descriptif de division en ce qui concerne cette cave (lot, n°) et par la même occasion votre acte de vente.
Changement de destination (cave)
Forum fermé
Posté - 25 mai 2007 : 21:58:34
