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alix67
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 24 mai 2007 :  21:31:50  Voir le profil
Bonjour,

Voici ma question:
J'ai eu differentes missions en interim ( 15j à 2 mois), et ai trouvé un poste en cdi dans une autre region ( 300km), que j'ai deja commencé il ya une semaine , avec une periode d'essai de 1 mois.
Je ne voulais pas posé mon preavis ( locataire) avant la fin de cette periode d'essai, car je vis en couple ( pacses depuis 2004), et que la personne avec qui je vis à un cdi, et attend que la periode d'essai soit terminé, pour donner les preavis.
Pourront nous beneficier du preavis de 1 mois?
Y a t'il des justificatif a fournir?

Merci d'avance!
Bonne journée
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CocoN
Contributeur senior

59 réponses

Posté - 24 mai 2007 :  23:31:13  Voir le profil
Bonsoir,

Les personnes liées par un pacte civil de solidarité (PACS) étant légalement cotitulaires du bail, il suffit que l'un d'eux réponde aux conditions ci-dessus énoncées pour que le préavis soit réduit à un mois.

Le locataire qui peut bénéficier du préavis abrégé est tenu d'en préciser la raison et doit être en mesure, le cas échéant de fournir des justificatifs.

Je suppose que vous avez tous deux signé le bail, donc n'oubliez pas de signer tous les deux votre courrier de congé.

Si vous souhaitez un modèle, dites le moi je vous le ferai parvenir...
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alix67
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 25 mai 2007 :  00:47:16  Voir le profil
Merci de m'avoir repondu aussi rapidement,
Pour le modele , je crois pouvoir le retrouver sur le site.
Merci encore et bonne soirée
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