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norgez
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 22 mai 2007 : 23:58:19
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Bonjours à tous,
Je poste ce message en désespoir de cause
Voilà la situation :
Etant propriétaire d’un appartement, il y a six mois mon locataire m’a signalé une fuite provenant du plafond.
Je signale immédiatement ce fait au syndic de copropriété qui envoi un plombier pour savoir d’ou viens cette fuite (partie commune ou privative )
Le plombier fait donc des trous dans mon plafond afin de déterminer l’origine de la fuite.
Il nous dit alors qu’il faut passer par l’appartement du dessus car de mon appartement il ne voit rien.
C’est ici que les problème commence :
Pour avoir accès a l’origine de la fuite par l’appartement du dessus il faut démonter une partie de la cuisine de la propriétaire qui refuse de le faire elle-même ni de le faire faire à ces frais par un professionnel (ce qui je pense est normal).
De son coté, le syndic ne veut pas prendre à ses frais le démontage puis remontage de la cuisine afin de déterminer l’origine du problème prétextant qu’ils ne savent pas si la fuite viens des parties communes ou privatives (en bref c’est le serpent qui se mort la queue).
Mes questions sont les suivantes :
- qui doit prendre en charge les recherches de fuites d’eau ?
- est-il possible de forcer le syndic a payer les recherches si c’est a lui de le faire et qui ne veux pas ?
- en résumé tous vos suggestions ou remarques seront les bienvenues !!
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
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norgez
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 23 mai 2007 : 18:54:42
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c'est une solution qui marcherai pour une fuite sur des tuyau d'arrivé d'eau mais la il s'agit d'une fuite sur les tuyaux d'evacuations
donc cette methode m'est inutile
mais merci quand meme |
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norgez
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 23 mai 2007 : 19:16:58
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pour faire simple ma question serait :
a qui incombe les frais de la recherche de fuite d'eau que se soit d'ouvrir la trappe ou casser un mur pour constater d'ou vient la fuite |
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CS Les badolles
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 23 mai 2007 : 21:03:21
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Bonsoir,
La première démarche était de prévenir par le locataire son assurance responsabilité civile de locataire.
Celle ci aurait pris contact avec le syndic et il auraient surement trouver une solution.
Cette fuite peut venir de la colonne et aussi se trouver au niveau de la dalle.
si c'est la colonne c'est l'assurance de copropriété. |
avec universimmo dur de ne pas trouver |
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 24 mai 2007 : 14:37:41
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Google apprend:
http://www.lesiteimmobilier.com/newsletter/actualite.aspx?arch_rid=304&type=QUESTION
En partenariat avec UNIVERSIMMO.COM
Un ancien cas : Fuite d’eau, à qui de payer ?
J'ai fait rénover un studio que je loue. Une fuite vient de provoquer des dégâts dans la cage d'escalier et l'appartement d'en dessous. Mon locataire a fait une déclaration à son assurance. J'ai fait réparer par l'entreprise qui avait effectué rénovation. Qui doit prendre en charge les travaux de la cage d'escalier et de l'appartement d'en dessous ?
Dans les immeubles collectifs, les dommages immobiliers causés par un dégât des eaux aux parties privatives, comme aux parties communes, doivent être indemnisés par l'assurance de l'immeuble. Si l'immeuble est en copropriété, c’est l'assurance du syndicat des copropriétaires qui doit les indemniser.
Cela concerne les dommages aux parties communes et aux parties privatives de l'appartement d'en dessous (voire aussi dans votre appartement s'il y a des dommages). Sont également pris en charge les frais de recherche destructive de la fuite, ainsi que les réparations rendues nécessaires par cette recherche destructive.
Cependant, si les dommages n'excèdent pas 1 600 € HT en dommages matériels et 800 € en dommages immatériels, une convention signée entre assureurs transfère cette obligation d'indemnisation à l'assurance de l'occupant. Ceci dans certaines conditions et pour les parties privatives, ici celles de l'occupant de l'appartement du dessous.
En tout état de cause, seules les réparations visant à faire cesser la fuite vous incombent, tout le reste étant indemnisable par l'assurance de l'immeuble et, le cas échéant, par celle de l'occupant de l’appartement du dessous.
Il me surprend que l’assurance de l’immeuble (copropriété) indemnise un dégât qui trouve son origine dans une partie privative, mais apparemment c’est comme ça. Qui peut confirmer que les assurances appliquent ce principe?
Il est urgent de contacter les assurances. Comptez sur une certaine expérience des assureurs avec la recherche de fuites. |
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biloc
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 21 juil. 2008 : 23:15:14
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Bonjour je viens de lire les posts ci-dessus car j'ai exactement le même pb qui dure depuis 6 mois et impossible de le résoudre. Ma voisine du dessous a un dégat des eaux provenant de l'evacuation de ma salle d'eau (des tests en colorant l'eau de ma baignoire ont permis de le voir; c'est la régie qui a fait effectuer ces tests). Mais depuis, plus aucun travaux d'effectués. La régie dit à mon proprio qu'il doit refaire une recherche de fuite (en cassant le carrelage) pour savoir si la fuite provient des parties privatives ou collectives, sachant que sous la baignoire, il n'y a aucune fuite visible). La régie a aussi dit que les tuyaux "horizontaux" étaient privatifs et ceux verticaux étaient "parties communes".
Ma question est la suivante: à qui incombe cette recherche de fuite? la régie ou mon proprio? La régie va bientôt mettre en demeure mes proprios pour faire cette recherche.
Je vous remercie déjà de m'accorder un peu de votre temps. A bientôt |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 22 juil. 2008 : 07:24:42
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| votre syndic est un gros nul ! Dites lui que les frais de recherche de fuite sont pris en charge par l'assurance. |
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BAMARA63
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 22 juil. 2008 : 08:02:39
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Salut !
le moteur de recherche du forum est il faut l'avouer par forcément évident à manipuler. Tu peux cliquer sur RECHERCHE en haut puis tu tapes CIDRE du nom de la convention inter assurances et tu sélectionne COPROPRIETAIRE et là tu tombes sur tous les sujets et réponses à ta question déjà posée de nombreuses fois.
Tu peux aussi chercher par les membres et la perle du forum tu tapes AIE MAC le grand manitou de l'assurance.
Pour répondre plus précisément à ta question les recherches de fuites RDF ne font pas partie des conventions qui dérogent au cumul d'assurance.
Par conséquent il est indispensable que le copro de l'étage supérieur et le syndic déclarent cet événement à leur assureur afin qu'il y ait concertation entre les deux assureurs susceptibles de prendre en charge les frais de RDF.
Aujourd'hui de nombreuses sociétés spécialisées dans les sondages non destructifs peuvent solutionner votre problème. Ces sociétés sont connues des assureurs voire agrées pour certaines d'entre elles donc n'hésitez pas.
Si le résultat démontre que la canal défaillante est la propriété du voisin du dessus c'est son assureur qui prend en charge les frais de recherche et demande à l'assureur de la collectivité de participer dans le cadre du cumul d'assurance de chose si c'est une partie commune c'est l'assureur de la copro qui paye à 100 %.
Reste la réparation et là c'est plus compliqué car c'est pas garantie par les assureurs. Mais nous n'en sommes pas là !  |
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biloc
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 22 juil. 2008 : 18:40:25
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| Merci à vous vos promptes réponses. je vais essayer de trouver mes réponses gràce à "recherche". je vous tiendrai au courant. A bientot |
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BAMARA63
Contributeur vétéran
115 réponses |
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koinkoin
Contributeur vétéran
110 réponses |
Posté - 23 juil. 2008 : 06:46:30
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Voici la procédure à suivre :
- Prévenir votre syndic en en courrier recommandé
- Prévenir votre assurance d'un dégât des eaux par votre voisin
- Le syndic dépêche une entreprise pour une recherche de fuite
- Dans le cas ou le propriétaire accepte l'entreprise et que celle ci détecte la fuite sur la colonne d'évacuation c'est l'assurance de la copro qui prend en compte les réparations.
- Dans le cas ou le propriétaire n'accepte pas l'entreprise pour la recherche de fuite votre assurance prend contact avec l'assurance du propriétaire du dessus et s'arrange entre eux.
Donc pour résumer :
Le syndic prend en charge les recherches de fuite si c'est privatif c'est l'assurance de votre voisin qui paye si c'est des parties communes (sauf si éclatement des tuyaux en dalle; 70% copro le reste assurance du copropriétaire) c'est l'assurance de la copro
Oui, est possible de forcer le syndic à faire venir une entreprise pour la recherche de fuite, après détermination des responsabilités, voir plus haut, pour savoir qui règlera la note. |
Le monde est dangereux à vivre ! Non pas tant à cause de ceux qui font le mal, mais à cause de ceux qui regardent et laissent faire. |
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biloc
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 23 juil. 2008 : 07:55:13
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Merci KOIKOIN. Sais tu s'il y a une loi ou un texte qui dit que c'est au syndic de prendre en charge cette recherche de fuite?
Pour le moment, les 3 premieres étapes ont été respectées (une ouverture dans la colonne d'évacuation de l'appartement du dessus a été faite mais rien n'a été détecté: pas d'humidité...). Le syndic dit alors que c'est au proprio du dessus de faire des recherches plus approfondies nécessitant la casse d'une partie du carrelage, afin de déterminer si la fuite provient d'un endroit privatif ou collectif. Ma question est donc: qui doit prendre en charge cette nouvelle recherche de fuite? (je ne veux pas savoir quelle assurance va jouer mais qui va donner l'ordre de faire la recherche à un plombier: le syndic ou le proprio?) Merci beaucoup pour votre aide, j'apprends plein de trucs. |
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BAMARA63
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 23 juil. 2008 : 21:37:27
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Au risque de me répéter allez voir les liens la réponse s'y trouve. Si le syndic confirme au copro qu'il n'y a pas de fuite sur parties communes c'est l'assureur de votre voisin copropriétaire qui prendra en charge les frais de RDF et appellera ensuite en cumul l'assureur de l'immeuble.
Il n'y a pas de loi juste des conventions entre assurances qui régissent les problèmes de cumul d'assurance. Le recueil est édité par la Seddita. |
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koinkoin
Contributeur vétéran
110 réponses |
Posté - 24 juil. 2008 : 06:13:31
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| ha oui j'allais oublier, dans le cas ou le copropriétaire refuse l'entrée au plombier ou bien le fait de faire les travaux si ses derniers lui incombe, le syndic fait une mise en demeure avec demande de remise de factures acquittées. |
Le monde est dangereux à vivre ! Non pas tant à cause de ceux qui font le mal, mais à cause de ceux qui regardent et laissent faire. |
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biloc
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 24 juil. 2008 : 08:16:27
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Bonjour à tous
Le coproprio accepte qu'on vienne faire la RDF chez lui mais c'est le syndic qui refuse de s'occuper de la RDF. Le problème est que le syndic s'appuie sur le fait qu'on ne sait pas où se situe la fuite (privatif ou collectif). Comment les faire bouger? Désolé BAMARA63, je pose tjrs la même question...
A+ |
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koinkoin
Contributeur vétéran
110 réponses |
Posté - 25 juil. 2008 : 06:37:18
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| Fait jouer votre assurance et celle du voisin. |
Le monde est dangereux à vivre ! Non pas tant à cause de ceux qui font le mal, mais à cause de ceux qui regardent et laissent faire. |
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biloc
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 27 juil. 2008 : 22:41:03
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Salut
Finalement le syndic a fini par accepté d'effectuer cette recherche de fuite. Mardi le plombier est chez moi.
Merci à vous pour vos conseils.
Ciao |
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