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sky66
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6 réponses |
 Posté - 13 mai 2007 : 10:53:28
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Bonjour,
Une personne X achete une maison qui est neuve ( -de 5 ans ) , 2 mois apres elle veut mettre cette maison en viager ( vente viagere )a une personne Y
le jour de la transaction de la vente viagere y'as t'il une TVA a payer ? si oui quel en est le montant et qui doit payer cette TVA ?
Merci pour la réponse.
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dethau
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1614 réponses |
Posté - 13 mai 2007 : 11:09:13
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La TVA s'applique une seule fois à l'occasion de la 1ère.vente intervenant à l'intérieur du délai de 5 ans suivant l'achèvement.
Ce régime fiscal sera donc celui applicable lorsque ..X.. fera l'acquisition.
La TVA est à la charge du vendeur. Le bien étant vendu TTC, en définitive le pois de l'impôt est supporté par l'acquéreur..X..
Étant sortie du champ d'application de la TVA,la suivante, opérée au profit de ...Y..., relèvera du régime de la taxe de publicité foncière |
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sky66
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 13 mai 2007 : 12:58:21
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Bonjour ,
Donc X achete une maison neuve 100 000 euros ( TVA incluse ) et 2 mois apres X vend en viager sa maison a Y , dons si je vous suit X devrat s'acquitter de la TVA ?
Merci pour la réponse |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 13 mai 2007 : 13:53:56
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Le contraire.
...X... achète. Le bien est achevé depuis moins de 5 ans. La TVA est applicable. Elle est due par SON vendeur, redevable légal selon la loi fiscale. Mais, dans la réalité, ....X... supporte cette TVA puisque le bien lui est livré TTC.
A partir de là tout est fini.
Plus de TVA à l'horizon.
Lorsque ..X... vendra à son tour à ...Y.., ledit ..Y... sera redevable de l'impôt de mutation immobilière classique c'est-à-dire : la taxe de publicité foncière. |
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sky66
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 13 mai 2007 : 14:20:02
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Bonjour et encore pardon mais je ne comprend pas
Je vais reformuler la question plus simplement.
le 1 er juin 2007 (X) achéte a un constructeur un appartement qui vient d étre construit donc neuf le prix d achat est de 100 000 euros TTC.
le 1 er septembre 2007 (X) vend sa maison en viager a (Y) .Qui doit donc payer la TVA ? car j'ai lut que si on vendait unappartement neuf il fallait attendre un délais de 5 ans si le logement a éte acheté neuf.
Merci pour la réponse , |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 13 mai 2007 : 14:25:33
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Ne changez pas votre exposé à chaque étape.
Il devient difficile de vous suivre.
Lorsque ...X... achète le 1° juin 2007, l'appartement est-il ACHEVE ?
Précisez la date de l'achèvement, avant ou après le 1° juin 2007 ? |
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sky66
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 13 mai 2007 : 16:59:10
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Bonjour,
La signature vas intervenir la semaine prochaine vers le 20 mai 2007 et l'appartement vas etre livré fin Juillet 2007 ( il est en cours de travaux de finition )
Donc en résume X achéte la maison fin mai 2007 , la maison est livre par le constructeur a X fin juillet 2007 .
2 mois apres avoir pris possession du bien c'est adire debut Octobre 2007 X veut vendre sa maison en viager a Y ,
y'a t íl une TVA a payer si oui qui doit la payer ,
Veuillez m'excuser si je ne me fait pas bien comprendre et merci pour la réponse
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 13 mai 2007 : 18:26:38
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Je n'ai toujours pas la réponse à ma question :
-quelle sera la date d'achèvement de l'immeuble telle qu'elle figurera sur le document adressé au cadastre?
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sky66
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 13 mai 2007 : 18:31:22
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| la date d'achevement de la maison est le 30 juillet 2007 |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 13 mai 2007 : 19:07:53
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Si la date de l'achèvement se situe le 30 juillet et que vous achetiez ce bien immobilier le 31 juillet, la 1ère.mutation à titre onéreux dans les 5 ans de l'achèvement se produira à cette occasion.
L'immeuble sera donc livré TTC.
La revente ne sera plus soumise à la TVA. |
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sky66
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 13 mai 2007 : 22:55:22
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La signature vas intervenir la semaine prochaine vers le 20 mai 2007 et l'appartement vas etre livré fin Juillet 2007 ( il est en cours de travaux de finition )
Donc en résume X achéte la maison fin mai 2007 , la maison est livre par le constructeur a X fin juillet 2007 .
2 mois apres avoir pris possession du bien c'est adire debut Octobre 2007 X veut vendre sa maison en viager a Y ,
y'a t íl une TVA a payer si oui qui doit la payer ,
Veuillez m'excuser si je ne me fait pas bien comprendre et merci pour la réponse |
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jjrousseau
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238 réponses |
Posté - 26 mai 2007 : 08:13:34
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| C'est X qui paie la difference entre la TVA perçue et la TVA payée |
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Sujet |
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vente viager maison - de 5 ans
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