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Kando
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 07 janv. 2007 :  12:59:19  Voir le profil
Bonjour,

J'aurais quelques questions concernant les possibilités de revente d'un viager.

En 1997, nous avons fait l'acquisition (en SCI familiale) d'un appartement en viager.
Aujourd'hui nous souhaiterions le revendre.
Après quelques recherches sur le net, il semblerait qu'il-y-ait 2 possibilités de reventes, trouvées sur internet :

"– le sous-acquéreur paie comptant un prix correspondant à la valeur de l’immeuble (maison ou logement) et l’acquéreur initial continuera d’assumer le versement de la rente viagère. Pour que cette possibilité puisse se réaliser, il faudra que le crédirentier
accepte une autre garantie que celle existant sur le bien (privilège de vendeur) et que le débirentier puisse la lui fournir (hypothèque, caution, etc.) ;"
Cette solution semble la plus intéressante, mais se pose la question de la nouvelle garantie, dans le cas d'un nouveau bien immobilier acquis grâce à cette vente, comment se passe les modalités (pas de vente possible si nous n'avons pas de nouvelle garantie à présenter au crédirentier, or cette garantie devant être constituée par le nouveau bien à acquérir grâce à cette vente... c'est un cercle vicieux) ?

"– le sous-acquéreur s’engage à assurer le service de la rente viagère aux lieu et place de l’acquéreur initial. Dans ce cas, le vendeur crédirentier interviendra à l’acte de cession pour accepter le nouveau débirentier et décharger l’ancien, mais généralement il n’en fait rien, de manière à pouvoir réclamer le paiement de la rente à l’acquéreur initial en cas de défaillance
de ce nouveau propriétaire."
Cela me semble beaucoup plus problématique dans la mesure où nous resterions garant du paiement de la rente par le nouvel acquéreur...

Merci d'avance si quelques personnes ont quelque conseil ou expérience à faire partager.

Je cherche à m'entourer d'un maximum d'avis avant d'aller voir un notaire.
J'ai déjà trouvé ce sujet sur le forum http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=31167&SearchTerms=revente,viager

Merci !
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lnsacorh
Pilier de forums

4541 réponses

Posté - 12 janv. 2007 :  23:05:06  Voir le profil  Voir la page de lnsacorh

Que dit votre contrat passé devant Notaire.? En général, c'est la 2ème solution qui est adoptée. Je croyais même que le crédirentier ne pouvait s'opposer à cette vente pardon revente puisque de toutes les façons - marqué sur contrat - sa rente lui est assurée, le premier acheteur étant garant du 2ème.

Je compathie que la 1ère solution serait la plus intéressante pour vous puisque vous expliquez que vous en seriez les vendeurs !!! que dit donc votre acheteur??

N'oubliez pas que la plus-value existe aussi tout pareil dans ce genre de transaction.

Dirai-je que je ne connais pas ce cas de figure
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Kando
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 13 janv. 2007 :  19:49:25  Voir le profil
Merci pour votre réponse.

Le contrat passé devant notaire ne mentionne rien de spécifique à ce sujet.

Pour l'instant rien n'est fait, j'étudie les différentes possibilités avant d'envisager quoique ce soit.

Tout cela est assez compliqué et plutôt flou, étant d'autant plus assez novice dans ce domaine. Se posera aussi comme vous le faites remarquer le problème de la plus-value.

Merci encore pour votre aide, je vais voir si je peux trouver d'autres infos ici ou là...
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almadagar
Contributeur senior

80 réponses

Posté - 17 janv. 2007 :  15:42:50  Voir le profil
Non, pas de PV,sauf si le bien est vendu bien plus cher que le prix mentionné sur l'acte initial (après réévaluations donc, hors franchise des 5 ans).
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lnsacorh
Pilier de forums

4541 réponses

Posté - 19 janv. 2007 :  22:47:29  Voir le profil  Voir la page de lnsacorh

attention : 5 ans veut dire après 7 ans sur le papier.

Kando,
je suppose ou pourtant je suis sûre que vous avez VOTRE PROPRE Notaire? Il est là pour vous défendre et conseiller.

-----------------
Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.

Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 501 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.


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lnsacorh
Pilier de forums

4541 réponses

Posté - 19 janv. 2007 :  22:50:06  Voir le profil  Voir la page de lnsacorh

Pour continuer
Je viens de prendre un autre notaire pour ma nouvelle transaction car je sais qu'il est meilleur sur ce sujet. Libre est le choix et à n'importe quel moment de la transaction, mais tout de même pas 5 jours avant la signature.

-----------------
Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.

Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 501 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.


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Kando
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 19 janv. 2007 :  23:07:27  Voir le profil
lnsacorh,

Merci pour vos conseils, pour l'instant je tâte le terrain si j'ose dire. Je consulterai mon notaire le moment venu lorsque je saurais réellement ce que je veux faire.
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nilso
Contributeur actif

47 réponses

Posté - 05 juil. 2007 :  15:34:30  Voir le profil
Effectivement c'est la deuxième solution qui est la plus courante. Le crédirentier est informé par politesse et vous restez garant de la rente, ce qui n'est pas plus mal car si votre acquéreur vous l'achète et qu'il ne paie plus il vous reviendra en plus du bouquet que vous aurez eu en le revendant et des rentes que vous n'aurez pas eu à verser pendant ce temps. En ait il faut espérer qu'une tuile comme celle ci vous arrive
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