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Bonjour. Sur quel montant, bouquet ou valeur vénale du bien, sont calculés les frais de notaire lors d'une vente en viager? Les notaires ne semblent pas être bien au courant des choses.
Le "viager" est un contrat de vente particulier selon lequel le prix fixé selon la valeur vénale du bien est versé par mensualités ou trimestrialités durant la vie du vendeur (crédirentier). Il n'en ressort pas moins que les honoraires du notaire, droits de mutation et frais annexes sont identiques à ceux d'une vente dite "normale" aux termes de laquelle le bien immobilier et, donc,calculés sur la valeur du bien.
tout dépend si on achète un viager occupé ou libre. Dans un viager occupé, on ne vend que la nue propriété, alors les droits de notaire sont calculés sur cette valeur. Si c'est un viager libre, alors les frais de notaire seront calculés sur la valeur libre de l'appartement. En aucun cas ces frais sont calculés sur le bouquet excepté si le viager est vendu occupé sans rente alors le bouquet correspondra à la valeur de la nue propriété.
vous avez vraiment le résumé de ce qui se passe : voila 2 versions de "gens compétents " en la matière
A vous maintenant de titiller ou de bien choisir votre notaire. Le VOTRE dans tous les cas de figure;
De même certains propose 30 % en cas de libération des lieux, d'autres 20% ou 25 % et cela peut-être 35 % (c'est mon dernier achat ) je l'ai appris chez le notaire du compromis - SON notaire - le mien a homis ce détail, par contre il m'a concoccté quelque chose de plus sympa pour la suite.
frais de notaire
Forum fermé
Posté - 28 mai 2007 : 12:06:11
) je l'ai appris chez le notaire du compromis - SON notaire - le mien a homis ce détail, par contre il m'a concoccté quelque chose de plus sympa pour la suite. 
