ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Tous autres thèmes
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 Habitat collectif
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

myron
Contributeur vétéran

107 réponses

Posté - 12 mai 2007 :  15:15:52  Voir le profil
Quelle est la définition d'un habitat collectif
Signaler un abus

Space
Pilier de forums

836 réponses

Posté - 12 mai 2007 :  16:27:06  Voir le profil
Moi je dirais un bien immeuble comprenant au moins deux logements.
D'autres définitions?

Cordialement,
Romain
Signaler un abus Revenir en haut de la page

nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 12 mai 2007 :  16:32:41  Voir le profil
en tapant sur un moteur de recherche...........

exemple:

"Forme d'habitat comportant plusieurs logements (appartements) locatifs ou en accession à la propriété dans un même immeuble, par opposition à l'habitat individuel qui n'en comporte qu'un (pavillon). La taille des immeubles d'habitat collectif est très variable : il peut s'agir de tours, de barres, mais aussi le plus souvent d'immeubles de petite taille."
Signaler un abus Revenir en haut de la page

myron
Contributeur vétéran

107 réponses

Posté - 13 mai 2007 :  21:13:29  Voir le profil
Des lots situés dans le même bâtiment, non supperposés, doivent pouvoir répondre à la défition, je suppose.
Signaler un abus Revenir en haut de la page

nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 13 mai 2007 :  21:32:32  Voir le profil
l'habitat collectif, comme cité plus haut, est le contraie de l'habitat individuel

si vous pouviez expliquer le pourquoi de cette question ?????

que vient faire la notion de superposition ????
Signaler un abus Revenir en haut de la page

seborga1
Pilier de forums

1961 réponses

Posté - 14 mai 2007 :  07:23:40  Voir le profil
Collectif, ça commence à 2, que ce soit 2 logements, ou 1 logement et un local pour autre chose. Groupé horizontalement ou verticalement, peu importe. Il suffit que l'on ne réussisse pas à faire un partage cadastral parfait (sans servitude de l'un au profit de l'autre). Collectif, c'est dès qu'il y a quelque chose à partager. Collectif n'a pas de "réalité" en urbanisme, même si les règlements d'urbanisme y font référence. J'ai pas encore potassé toutes les futures dipsositions mais je m'étais laissé dire que, justement, ces nouvelles dispositions allaient penser à supprimer cette notion de collectif en opposition à individuel. Et que le nouveau code de l'urbanisme allait se cantonner à d'autres critères à définitions plus "carrées" : surfaces, hauteurs, reculs, nombre de logements, nombre de stationnements...

seborga1
Signaler un abus Revenir en haut de la page

myron
Contributeur vétéran

107 réponses

Posté - 14 mai 2007 :  12:23:25  Voir le profil
Merci à nefer et seborga1. La question est très importante pour moi, car dans le POS de ma commune, le COS ne s'applique pas à l'habitat collectif.
Chacun est propriétaire de son lot, il y a copropriété avec des servitudes, de passage notamment, des travaux communs d'équipement, superposition verticale entre 2 lots (je corrige ce que j'ai dit précédemment) Jusqu'aors, on m'avait dit qu'en résumé il y a habitat collectif lorsque il y a superposition de lots, car il ne peut pas alors y avoir de séparation cadastrale. Cela correspond je pense à ce que vous me dites ??
Signaler un abus Revenir en haut de la page

myron
Contributeur vétéran

107 réponses

Posté - 18 mai 2007 :  18:36:00  Voir le profil
Comment pouvoir trancher dans mon cas si la notion n'est pas dans le code de l'urbanisme ? C'est à l'appréciation de la DDE ? Nous avons superposition de lots appartenant à des copropriétaires différents, garage commun, adductions communes, local poubelles commun, etc ... Est-ce suffisant pour être collectif ? La jurisprudence peut-elle nous aider ?
Signaler un abus Revenir en haut de la page

myron
Contributeur vétéran

107 réponses

Posté - 22 mai 2007 :  12:39:29  Voir le profil
Quelqu'un aurait-il la réponse ???
Signaler un abus Revenir en haut de la page

thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 22 mai 2007 :  19:12:50  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Il me semble que vous êtes en collectif, je ne vois pas quel élément il vous manque par rapport à un immeuble?
Signaler un abus Revenir en haut de la page

myron
Contributeur vétéran

107 réponses

Posté - 22 mai 2007 :  21:18:58  Voir le profil
Merci. J'espère! Plus précisément, dans le POS, le COS n'existe que pour l'habitat individel. Il n'est pas précisé pour l'habitat collectif, dont on parle par ailleurs.
Dans une réunion faite avec le maire, la DDE, l'ambiguité avait été reconnue, en 2004.
Mais je pense qu'il s'agit plus qu'une ambiguité...
Signaler un abus Revenir en haut de la page

Space
Pilier de forums

836 réponses

Posté - 22 mai 2007 :  21:47:47  Voir le profil
Que dit précisément le POS?

Cordialement,
Romain
Signaler un abus Revenir en haut de la page

marilys
Pilier de forums

964 réponses

Posté - 22 mai 2007 :  22:04:02  Voir le profil
moi je dirai que par exemple une copropriété horizontale ou verticale(un ou plusieurs numéros cadastraux communs)est de l'habitat collectif. Des terrains particuliers (chacun avec sa propre référence référence cadastrale) en copropriété pour diverses raisons n'est pas de l'habitat collectif !

Elisabeth
Signaler un abus Revenir en haut de la page

myron
Contributeur vétéran

107 réponses

Posté - 24 mai 2007 :  10:33:55  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par Space

Que dit précisément le POS?


A l'article 14 il est dit:
" Il est fixé un COS de 0,20 pour l'habitat individuel"
Rien pour l'habitat collectif, dont il est fait notamment état à l'article 2.
Signaler un abus Revenir en haut de la page

myron
Contributeur vétéran

107 réponses

Posté - 24 mai 2007 :  10:42:28  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par marilys

moi je dirai que par exemple une copropriété horizontale ou verticale(un ou plusieurs numéros cadastraux communs)est de l'habitat collectif. Des terrains particuliers (chacun avec sa propre référence référence cadastrale) en copropriété pour diverses raisons n'est pas de l'habitat collectif !


Deux conceptions s'opposent dans les réponses sur les critères d'un habitat collectif:
1) L'impossibilité de diviser les lots sur le plan de l'urbanisme.
(C'est le cas puisqu'il y a enchevêtrement vertical de certains lots)
2)Au moins un terrain en commun. (C'est ce que je crois comprendre dans votre réponse)
Le bati n'est-il pas plus important que le terrain ?
Dans mon cas, chacun est propriétaire de son terrain, qui constitue un lot collectif.

La réponse est très importante pour moi, étant donné les conséquences. J'ai bien compris que ce n'est pas une notion d'urbanisme, dont il est quand même fait état dans les POS.
Comment tranchent les tribunaux dans ce cas ???
Signaler un abus Revenir en haut de la page

myron
Contributeur vétéran

107 réponses

Posté - 25 mai 2007 :  10:44:07  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par Space

Que dit précisément le POS?


Le POS dit ceci:
"Toute partie détachée d'un terrain qui a déja été pris en compte pour la détermination des surfaces minimales ci-dessus (1) ou qui constitue autour d'une construction existante une surface au moins égale à la surface minimale définie ci-dessus (2), deviendra inconstructible et ne pourra constituer tout ou partie une nouvelle surface minimale constructible"
(1) Ce n'est pas mon cas.
(2) Je suis dans ce cas.

Le Code de l'urbanisme ne permet-il pas le détachement, je croyais que si.
Le POS peut-il aller à l'encontre du code de l'urbanisme ?

Signaler un abus Revenir en haut de la page

myron
Contributeur vétéran

107 réponses

Posté - 25 mai 2007 :  10:46:28  Voir le profil
Désolé, j'ai croisé les réponses avec les questions........
Signaler un abus Revenir en haut de la page

Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 25 mai 2007 :  10:56:56  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
Citation :
Initialement entré par myron

Citation :
Initialement entré par Space

Que dit précisément le POS?


Le POS dit ceci:
"Toute partie détachée d'un terrain qui a déja été pris en compte pour la détermination des surfaces minimales ci-dessus (1) ou qui constitue autour d'une construction existante une surface au moins égale à la surface minimale définie ci-dessus (2), deviendra inconstructible et ne pourra constituer tout ou partie une nouvelle surface minimale constructible"
(1) Ce n'est pas mon cas.
(2) Je suis dans ce cas.

Le Code de l'urbanisme ne permet-il pas le détachement, je croyais que si.
Le POS peut-il aller à l'encontre du code de l'urbanisme ?



le POS ne va pas à l'encontre du Code : il empêche des propriétaires de diviser progressivement des terrains pour contourner les règles de COS ou de surface minimale de terrain constructible.

Imaginons par exemple et très simplement : surface constructible minimale = 1000m2; j'ai un terrain de 1500m2; je construis; puis je détache une parcelle de 1000m2 nue pour créer une nouvelle parcelle constructible, ne conservant que 500m2 sur la parcelle batie... un règlement bien fait m'en empêchera , le but étant de préserver une taille minimale de parcelles nouvellement bâties.

A noter que cette règle n'impacte pas la division de parcelles baties en parcelles baties et qu'elle concerne une règle d'urbanisme relative à la constructibilité des parcelles.

vous êtes apparemment exactement dans ce cas !

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Signaler un abus Revenir en haut de la page

myron
Contributeur vétéran

107 réponses

Posté - 25 mai 2007 :  22:29:23  Voir le profil
Oui, je comprends, mais il me semblait que c'était un second détachement qui était interdit. Par rapport à votre exemple, la maison existe depuis plusieurs siècles, mais cela ne change sans doute pas grand chose. Le terrain restant est également largement supérieur à la surface requise dans le POS pour pouvoir construire.
Signaler un abus Revenir en haut de la page

myron
Contributeur vétéran

107 réponses

Posté - 25 mai 2007 :  22:34:08  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par myron

Citation :
Initialement entré par marilys

moi je dirai que par exemple une copropriété horizontale ou verticale(un ou plusieurs numéros cadastraux communs)est de l'habitat collectif. Des terrains particuliers (chacun avec sa propre référence référence cadastrale) en copropriété pour diverses raisons n'est pas de l'habitat collectif !



Je relance ma question d'origine sur l'habitat collectif, car il ya eu croisement de sujets...

Deux conceptions s'opposent dans les réponses sur les critères d'un habitat collectif:
1) L'impossibilité de diviser les lots sur le plan de l'urbanisme.
(C'est le cas puisqu'il y a enchevêtrement vertical de certains lots)
2)Au moins un terrain en commun. (C'est ce que je crois comprendre dans votre réponse)
Le bati n'est-il pas plus important que le terrain ?
Dans mon cas, chacun est propriétaire de son terrain, qui constitue un lot collectif.

La réponse est très importante pour moi, étant donné les conséquences. J'ai bien compris que ce n'est pas une notion d'urbanisme, dont il est quand même fait état dans les POS.
Comment tranchent les tribunaux dans ce cas ???

Signaler un abus Revenir en haut de la page

myron
Contributeur vétéran

107 réponses

Posté - 31 mai 2007 :  16:20:57  Voir le profil

Je relance ma question car deux conceptions s'opposent dans les réponses sur les critères d'un habitat collectif:
1) L'impossibilité de diviser les lots sur le plan de l'urbanisme.
(C'est le cas puisqu'il y a enchevêtrement vertical de certains lots)
2)Au moins un terrain en commun. (C'est ce que je crois comprendre dans la dernière réponse)
Le bâti n'est-il pas plus important que le terrain ?
Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2019 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com