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 Sujet  |
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myron
Contributeur vétéran
107 réponses |
 Posté - 12 mai 2007 : 15:15:52
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Quelle est la définition d'un habitat collectif
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 12 mai 2007 : 16:27:06
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Moi je dirais un bien immeuble comprenant au moins deux logements.
D'autres définitions? |
Cordialement,
Romain |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 mai 2007 : 16:32:41
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en tapant sur un moteur de recherche...........
exemple:
"Forme d'habitat comportant plusieurs logements (appartements) locatifs ou en accession à la propriété dans un même immeuble, par opposition à l'habitat individuel qui n'en comporte qu'un (pavillon). La taille des immeubles d'habitat collectif est très variable : il peut s'agir de tours, de barres, mais aussi le plus souvent d'immeubles de petite taille." |
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myron
Contributeur vétéran
107 réponses |
Posté - 13 mai 2007 : 21:13:29
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| Des lots situés dans le même bâtiment, non supperposés, doivent pouvoir répondre à la défition, je suppose. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 mai 2007 : 21:32:32
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l'habitat collectif, comme cité plus haut, est le contraie de l'habitat individuel
si vous pouviez expliquer le pourquoi de cette question ?????
que vient faire la notion de superposition ???? |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 14 mai 2007 : 07:23:40
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| Collectif, ça commence à 2, que ce soit 2 logements, ou 1 logement et un local pour autre chose. Groupé horizontalement ou verticalement, peu importe. Il suffit que l'on ne réussisse pas à faire un partage cadastral parfait (sans servitude de l'un au profit de l'autre). Collectif, c'est dès qu'il y a quelque chose à partager. Collectif n'a pas de "réalité" en urbanisme, même si les règlements d'urbanisme y font référence. J'ai pas encore potassé toutes les futures dipsositions mais je m'étais laissé dire que, justement, ces nouvelles dispositions allaient penser à supprimer cette notion de collectif en opposition à individuel. Et que le nouveau code de l'urbanisme allait se cantonner à d'autres critères à définitions plus "carrées" : surfaces, hauteurs, reculs, nombre de logements, nombre de stationnements... |
seborga1 |
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myron
Contributeur vétéran
107 réponses |
Posté - 14 mai 2007 : 12:23:25
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Merci à nefer et seborga1. La question est très importante pour moi, car dans le POS de ma commune, le COS ne s'applique pas à l'habitat collectif.
Chacun est propriétaire de son lot, il y a copropriété avec des servitudes, de passage notamment, des travaux communs d'équipement, superposition verticale entre 2 lots (je corrige ce que j'ai dit précédemment) Jusqu'aors, on m'avait dit qu'en résumé il y a habitat collectif lorsque il y a superposition de lots, car il ne peut pas alors y avoir de séparation cadastrale. Cela correspond je pense à ce que vous me dites ?? |
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myron
Contributeur vétéran
107 réponses |
Posté - 18 mai 2007 : 18:36:00
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| Comment pouvoir trancher dans mon cas si la notion n'est pas dans le code de l'urbanisme ? C'est à l'appréciation de la DDE ? Nous avons superposition de lots appartenant à des copropriétaires différents, garage commun, adductions communes, local poubelles commun, etc ... Est-ce suffisant pour être collectif ? La jurisprudence peut-elle nous aider ? |
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myron
Contributeur vétéran
107 réponses |
Posté - 22 mai 2007 : 12:39:29
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| Quelqu'un aurait-il la réponse ??? |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 22 mai 2007 : 19:12:50
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| Il me semble que vous êtes en collectif, je ne vois pas quel élément il vous manque par rapport à un immeuble? |
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myron
Contributeur vétéran
107 réponses |
Posté - 22 mai 2007 : 21:18:58
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Merci. J'espère! Plus précisément, dans le POS, le COS n'existe que pour l'habitat individel. Il n'est pas précisé pour l'habitat collectif, dont on parle par ailleurs.
Dans une réunion faite avec le maire, la DDE, l'ambiguité avait été reconnue, en 2004.
Mais je pense qu'il s'agit plus qu'une ambiguité... |
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 22 mai 2007 : 21:47:47
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| Que dit précisément le POS? |
Cordialement,
Romain |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 22 mai 2007 : 22:04:02
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| moi je dirai que par exemple une copropriété horizontale ou verticale(un ou plusieurs numéros cadastraux communs)est de l'habitat collectif. Des terrains particuliers (chacun avec sa propre référence référence cadastrale) en copropriété pour diverses raisons n'est pas de l'habitat collectif ! |
Elisabeth |
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myron
Contributeur vétéran
107 réponses |
Posté - 24 mai 2007 : 10:33:55
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Citation :
Initialement entré par Space
Que dit précisément le POS?
A l'article 14 il est dit:
" Il est fixé un COS de 0,20 pour l'habitat individuel"
Rien pour l'habitat collectif, dont il est fait notamment état à l'article 2. |
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myron
Contributeur vétéran
107 réponses |
Posté - 24 mai 2007 : 10:42:28
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Citation :
Initialement entré par marilys
moi je dirai que par exemple une copropriété horizontale ou verticale(un ou plusieurs numéros cadastraux communs)est de l'habitat collectif. Des terrains particuliers (chacun avec sa propre référence référence cadastrale) en copropriété pour diverses raisons n'est pas de l'habitat collectif !
Deux conceptions s'opposent dans les réponses sur les critères d'un habitat collectif:
1) L'impossibilité de diviser les lots sur le plan de l'urbanisme.
(C'est le cas puisqu'il y a enchevêtrement vertical de certains lots)
2)Au moins un terrain en commun. (C'est ce que je crois comprendre dans votre réponse)
Le bati n'est-il pas plus important que le terrain ?
Dans mon cas, chacun est propriétaire de son terrain, qui constitue un lot collectif.
La réponse est très importante pour moi, étant donné les conséquences. J'ai bien compris que ce n'est pas une notion d'urbanisme, dont il est quand même fait état dans les POS.
Comment tranchent les tribunaux dans ce cas ??? |
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myron
Contributeur vétéran
107 réponses |
Posté - 25 mai 2007 : 10:44:07
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Citation :
Initialement entré par Space
Que dit précisément le POS?
Le POS dit ceci:
"Toute partie détachée d'un terrain qui a déja été pris en compte pour la détermination des surfaces minimales ci-dessus (1) ou qui constitue autour d'une construction existante une surface au moins égale à la surface minimale définie ci-dessus (2), deviendra inconstructible et ne pourra constituer tout ou partie une nouvelle surface minimale constructible"
(1) Ce n'est pas mon cas.
(2) Je suis dans ce cas.
Le Code de l'urbanisme ne permet-il pas le détachement, je croyais que si.
Le POS peut-il aller à l'encontre du code de l'urbanisme ?
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myron
Contributeur vétéran
107 réponses |
Posté - 25 mai 2007 : 10:46:28
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| Désolé, j'ai croisé les réponses avec les questions........ |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 mai 2007 : 10:56:56
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Citation :
Initialement entré par myron
Citation :
Initialement entré par Space
Que dit précisément le POS?
Le POS dit ceci:
"Toute partie détachée d'un terrain qui a déja été pris en compte pour la détermination des surfaces minimales ci-dessus (1) ou qui constitue autour d'une construction existante une surface au moins égale à la surface minimale définie ci-dessus (2), deviendra inconstructible et ne pourra constituer tout ou partie une nouvelle surface minimale constructible"
(1) Ce n'est pas mon cas.
(2) Je suis dans ce cas.
Le Code de l'urbanisme ne permet-il pas le détachement, je croyais que si.
Le POS peut-il aller à l'encontre du code de l'urbanisme ?
le POS ne va pas à l'encontre du Code : il empêche des propriétaires de diviser progressivement des terrains pour contourner les règles de COS ou de surface minimale de terrain constructible.
Imaginons par exemple et très simplement : surface constructible minimale = 1000m2; j'ai un terrain de 1500m2; je construis; puis je détache une parcelle de 1000m2 nue pour créer une nouvelle parcelle constructible, ne conservant que 500m2 sur la parcelle batie... un règlement bien fait m'en empêchera , le but étant de préserver une taille minimale de parcelles nouvellement bâties.
A noter que cette règle n'impacte pas la division de parcelles baties en parcelles baties et qu'elle concerne une règle d'urbanisme relative à la constructibilité des parcelles.
vous êtes apparemment exactement dans ce cas ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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myron
Contributeur vétéran
107 réponses |
Posté - 25 mai 2007 : 22:29:23
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| Oui, je comprends, mais il me semblait que c'était un second détachement qui était interdit. Par rapport à votre exemple, la maison existe depuis plusieurs siècles, mais cela ne change sans doute pas grand chose. Le terrain restant est également largement supérieur à la surface requise dans le POS pour pouvoir construire. |
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myron
Contributeur vétéran
107 réponses |
Posté - 25 mai 2007 : 22:34:08
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Citation :
Initialement entré par myron
Citation :
Initialement entré par marilys
moi je dirai que par exemple une copropriété horizontale ou verticale(un ou plusieurs numéros cadastraux communs)est de l'habitat collectif. Des terrains particuliers (chacun avec sa propre référence référence cadastrale) en copropriété pour diverses raisons n'est pas de l'habitat collectif !
Je relance ma question d'origine sur l'habitat collectif, car il ya eu croisement de sujets...
Deux conceptions s'opposent dans les réponses sur les critères d'un habitat collectif:
1) L'impossibilité de diviser les lots sur le plan de l'urbanisme.
(C'est le cas puisqu'il y a enchevêtrement vertical de certains lots)
2)Au moins un terrain en commun. (C'est ce que je crois comprendre dans votre réponse)
Le bati n'est-il pas plus important que le terrain ?
Dans mon cas, chacun est propriétaire de son terrain, qui constitue un lot collectif.
La réponse est très importante pour moi, étant donné les conséquences. J'ai bien compris que ce n'est pas une notion d'urbanisme, dont il est quand même fait état dans les POS.
Comment tranchent les tribunaux dans ce cas ???
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myron
Contributeur vétéran
107 réponses |
Posté - 31 mai 2007 : 16:20:57
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Je relance ma question car deux conceptions s'opposent dans les réponses sur les critères d'un habitat collectif:
1) L'impossibilité de diviser les lots sur le plan de l'urbanisme.
(C'est le cas puisqu'il y a enchevêtrement vertical de certains lots)
2)Au moins un terrain en commun. (C'est ce que je crois comprendre dans la dernière réponse)
Le bâti n'est-il pas plus important que le terrain ?
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