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lydiescogna
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5 réponses |
Posté - 10 mai 2007 : 22:18:59
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Situation délicate et épineuse qu'est la mienne ! Mon mari est muté à 500km. nous avons donc envoyé notre demande de congé d'un mois en AR, reçu par le proprio le 5 janvier2007. Durant le mois de janiver, il a fait visiter plusieurs fois le logment. Nous avons remis les clés donc le 5février2007, soit un mois après. Durant le mois de janvier nous avons appris ma 2eme grossesse (à rique) donc arret de travail immédiat jusqu'à l'accouchement. En attendant de trouver un logment déçant en Normandie (à500km)nous avons mis nos meubles dans un petit studio. Donc moi je vis chez mes parents la semaine et le we mon mari nous rejoins tout naturellement chez mes parents.
J'ai attendu la fin du délai de restitution du DG de mois et j'ai écrit au proprio pour savoir quand il comptait nous faire parvenir le DG. Il refuse car il dit que le délai de congé de un mois n'est pas valable.
A aucun moment, du 05/01 au 05/02 à la remise des clés il nous a fait par de son refus, deplus le logment est reloué depuis le 15/02.
Comment pouvons nous faire pour récupérer notre DG ?
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 10 mai 2007 : 22:24:37
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Citation : Initialement entré par lydiescogna
Comment pouvons nous faire pour récupérer notre DG ?
Assignation à la juridiction de proximité. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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lydiescogna
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 10 mai 2007 : 22:27:47
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dois-je lui fair eparvenir avant un courrier en AR ? |
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lydiescogna
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 10 mai 2007 : 22:29:54
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Il me semble que du moment ou le délai de un mois n'est pas contesté, que des visites on etait faite et que le logment a été renouvellé 15 jours après, il n'a aucune raison valable de ne pas nous restituer le DG ! Ais-je bien compris ? Merci |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 10 mai 2007 : 22:30:10
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Avez-vous, vous ou votre conjoint, un parent proche, près de votre ancien logement ou qui pourrait s'y déplacer? |
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lydiescogna
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 10 mai 2007 : 22:33:14
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oui bien sur mes parents vivient dans le même village ! et je suis encoe chez eux comme je vous l'ai indiqué dans ma présentation. Merci |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 10 mai 2007 : 22:53:06
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Donc, s'ils s'en sentent le courage, vous pouvez demander à vos parents, à un frère ou une sœur... de vous représenter à l'audience. Bon courage! |
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btsimmo
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289 réponses |
Posté - 11 mai 2007 : 09:17:26
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A partir du moment ou le logement à été reloué vous etes tranquille, le proprio n'a pas le droit de toucher un double loyer pour un logement. |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 11 mai 2007 : 10:16:57
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à mon avis, vu que le proprio n'a pas contesté votre congès plus tôt, avant d'aller tout de suite devant le juge, faites une LRAR de mise en demeure de vous rembourser sous 8 jours car le délai des 2 mois est passé, le menancant de porter l'affaire devant la juridiction de proximité. ne parlez pas de ce qu'il vous aurait dit oralement au sujet de son refus. ensuite effectivement oralement, vous pouvez lui rajouter la remarque de btsimmo |
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