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Bonjour a tous. J'ai des soucis avec l'agence qui me loue un appart. Il y a 18mois, nous avons fait remplacer un carreau de baie vitrée qui avait eclaté sous l'effet de la chaleur. Et il y a quelques jours, le même effet se reproduit! Choc thermique, qui entraine de nouveau une fissure sur le carreau déja changé... Bien entendu l'agence ne veut rien savoir, ne veut pas depecher un expert et nie le vice que constitue ce defaut de la baie vitrée. Que puis-je faire?
Avez-vous déjà mis en demeure l'agence, par recommandé AR, de remplacer ce carreau, et même la baie vitrée qui apparemment a un défaut (peut-être pas de joint de dilatation? Elle est métallique je suppose?)
Métallique, c'est exact. Pour ce qui est de la mise en demaure de l'agence, j'ai encore eu mon assurance au telephone ce matin, et c'est egalement ce qu'elle m'a recommandé. Mais j'avoue ne pas trop savoir comment ca se passe.
Vous écrivez en recommandé AR à l'agence, pour lui signaler que pour la deuxième fois le carreau de la baie vitrée avait éclaté pendant une période ensoleillée, sans aucun choc mécanique, que la première fois vous l'aviez remplacée à vos frais, et que cette fois vous entendiez qu'elle remplace le carreau, le bailleur étant tenu d'assurer le clos et le couvert, et la sécurité des locataires, et qu'elle remédie définitivement au défaut qui affecte la baie vitrée.
Deja trois semaines que j'ai ecrit en AR à l'agence pour lui demander expressement de remplacer le carreau. Depuis, je n'ai non seulement pas de réponse, mais je ne parviens même plus à les joindre par téléphone. Et pendant ce temps-la, la vitre continue de se fissurer a chaque brusque changement de temperature (et vu le temps qu'il fait en ce moment, je vous laisse imaginer les degats). Existe t il une methode pour faire pression sur l'agence afin de la faire intervenir rapidement?
si l'agence ne répond pas, informez le bailleur directement, car il doit être au courant surtout que si vous allez au TI, c'est lui en personne qui doit être assigné.
L'agence est proprietaire bailleur, je n'ai donc aucun contact en dehors de l'agence elle-meme. D'ailleurs, elle me stipule que ce "statut" ne lui impose pas d'assurer le logement, et me remet donc la responsabilité de la reparation sur le dos. Et quand a mon assurance, elle ne couvre que les accidents pour ce qui est des bris de vitres, mais semble etre sur ma longueur d'onde en me disant de ne pas lacher l'affaire, et de tout faire pour imposer à l'agence la reparation de ce sinistre... PS: Faut vraiment avoir le moral face a ce type de situation
Citation :D'ailleurs, elle me stipule que ce "statut" ne lui impose pas d'assurer le logement, et me remet donc la responsabilité de la reparation sur le dos.
elle n'a peut etre pas l'obligation de s'assurer en tant que propriétaire non occupant (PNO) mais par contre elle vous doit un logement décent qui assure le clos et le couvert... (Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002)
Article 2
Le logement doit satisfaire aux conditions suivantes, au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires :
1. Il assure le clos et le couvert. Le gros oeuvre du logement et de ses accès est en bon état d'entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau. Les menuiseries extérieures et la couverture avec ses raccords et accessoires assurent la protection contre les infiltrations d'eau dans l'habitation. Pour les logements situés dans les départements d'outre-mer, il peut être tenu compte, pour l'appréciation des conditions relatives à la protection contre les infiltrations d'eau, des conditions climatiques spécifiques à ces départements ;
2. Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ;
3. La nature et l'état de conservation et d'entretien des matériaux de construction, des canalisations et des revêtements du logement ne présentent pas de risques manifestes pour la santé et la sécurité physique des locataires ;
4. Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon état d'usage et de fonctionnement ;
5. Les dispositifs d'ouverture et de ventilation des logements permettent un renouvellement de l'air adapté aux besoins d'une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements ;
6. Les pièces principales, au sens du troisième alinéa de l'article R. 111-1 du code de la construction et de l'habitation, bénéficient d'un éclairement naturel suffisant et d'un ouvrant donnant à l'air libre ou sur un volume vitré donnant à l'air libre.
Remplacement vitre/fenetre
Forum fermé
Posté - 09 mai 2007 : 12:44:42
