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Bonjour à tous! Je suis propriétaire d'un appartement dont j'ai résilié le bail locatif afin d'y habiter. Le locataire a t'il un préavis à respecter en cas de départ avant le terme du bail ? Si oui, de quelle durée ?
Bonjour à tous! Je suis propriétaire d'un appartement dont j'ai résilié le bail locatif afin d'y habiter. Le locataire a t'il un préavis à respecter en cas de départ avant le terme du bail ? Si oui, de quelle durée ?
Merci par avance.
Si votre congé a été valablement donné avec le formalisme strict exigé par la loi du 6 juillet 1989, le locataire peut partir du jour au lendemain, donc sans aucun préavis (lorsque l'on est à l'intérieur de la période de six mois précédant le bail).
C'est quoi le problème ?
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
Merci de m'avoir répondu si rapidemment. Oui mon congé a été fait en bonne et due forme et le locataire m'a répondu par lettre recommandée qu'il en tenait compte. Il n'y a pas de problème particulier, c'était une demande de mon locataire et je n'avais d'éléments pour lui répondre. Autre question, y a t'il un délai légal à respecter pour pouvoir relouer l'appartement car je ne vais pas y demeurer trés longtemps ?
Autre question, y a t'il un délai légal à respecter pour pouvoir relouer l'appartement car je ne vais pas y demeurer trés longtemps ?
Je me doutais un peu de la suite. Si vous avez un locataire très au courant de ses droits, vous risquez les problèmes. Quant au délai, il n'y en a aucun qui est défini par la législation. A l'appréciation du juge, avec tous les risques que cela comporte.
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
Résiliation de bail du propriétaire. Préavis?
Forum fermé
Posté - 08 mai 2007 : 20:18:01
