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didus
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 03 mai 2007 : 18:04:53
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Bonjour,
Je vous écrie car je suis en litige avec mon ancien propriétaire. En effet, et après deux ans de location, lors de l’état des lieux, le propriétaire me demande de faire le détartrage du cumuls, chose que je refuse de faire pour plusieurs raisons même si sur le contrat il est écrit que le locataire doit entretenir les équipements du logement sans donner de précisions. Voici les raisons :
1 – lorsque nous avons occupé l’appartement il y’a deux ans, nous nous sommes aperçu que le vieux cumulus utilisé marchait à peux prêt, d’ailleurs on pouvait pas prendre de douches car au bout de trois minutes, on avait plus d’eau chaude ! mais pour le propriétaire, il était hors de question de le réparer ou de le changer !
mais suite à notre insistance, le propriétaire décide enfin de le changer et ceci que 20 jours après notre entrée dans les lieux (il suffit de consulter la facture du cumuls pour voir la date exacte) ! On a eu droit à des douches froides en plein janvier !
Mais malgré ça, on payé un loyer complet et on a fermé les yeux.
2- l’appartement que nous avons occupé, se trouvé dans un pavillon divisé en plusieurs appartements (propriétaires unique) et question isolation acoustique ce n’est pas terrible ! D’ailleurs on arrive même à entendre le sujet de discussion des voisins ! mais les gros soucis ont commencés 6 mois après notre occupation des lieux. En effet, un nouveau locataire a occupé l’appartement qui est juste au dessus de nous et comme vous pouvez le deviner, c’est plutôt un voisin à problèmes : musique toute la nuit, TV, alcool …bref, on a dus faire intervenir la police en moins 3 fois et le voisin a eu droit à plusieurs PV car en plus il était du genre violent même avec la police ! le propriétaire lui, s’est contenté d’envoyer deux lettres à son locataire pour qu’il cesse le tapage. Mais qu’on est tordu, c’est pour la vie ! le tapage a continué et d’ailleurs même un autre voisin s’est plaint. La réplique du propriétaire était : « je ne peux rien faire pour vous ! ». Il faut savoir aussi, que l’appartement se trouvait face aux rails de l’RER dont le passage était toutes les quinze minutes ! Mais bon ça, on l’avait accepté dés le départ.
A cause de ça, je suis devenu hyper stressé et j’ai fini par avoir des problèmes de santé au niveau de l’estomac et du cœur qui n’ont étaient attribués qu’au stress par les médecins et je ne vous parle pas des retombées sur ma relation avec ma femme à cause de mes nerfs.
3 – l’état de l’appartement que je loué n’était pas terrible : prises décollées du mur, écailles de peintures, de grosses taches sur les mur, plomberie vieillissante (j’ai dus réparé plusieurs fois des fuites d’eau en mettant plusieurs joints), parquet très mal fait…bref aucune norme n’étaient respectées. Pour le chauffage, dés que les températures grimpaient légèrement, il venait en vitesse pour baisser la puissance ! Mais si les températures baissaient, il fallait à chaque fois le rappeler pour faire augmenter sa puissance.
Il faut savoir aussi, que lors de notre première visite (vers le 20 décembre 2004), le propriétaire m’a posé comme condition pour accepter mon dossier, le payement en black, la somme de 150€ (le payement s’est fait par chèque) pour couvrir soit disant la période du 20 Décembre 2004 au 1er janvier 2005 et je ne sais pour quelle raison, il insisté sur le fait que le contrat devait débuter le 1er janvier et pas le 20 décembre. Moi je devais accepter et je n’avais pas le choix car nous étions dans une situation très critique.
Voilà les raisons qui me poussent à refuser de faire le détartrage à mes frais. Car pour moi, il doit me rembourser d’abord la moitié d’un loyer à cause du premier point que j’ai évoqué.
J’estime qu’il n’a rien fait pour « assurer la tranquillité des locataires » (comme le contrat le stipule) en refusant de résilier le bail de mon voisin et ceci malgré toutes les preuves (mains courantes de la police) de tapage en continu. Par conséquent, l’état des lieux n’a pas été signé et la meilleur des meilleurs, le proprio me demande de participer avec lui pour les frais du huissier !!
Merci de m’avoir lu ! et j’attend vos réactions
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 03 mai 2007 : 18:14:05
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Les nuisances de voisinage et autres troubles n'ont hélas, rien à voir avec le détartrage du cumuls. Il faudrait savoir s'il vous réclame un véritable détartrage (à sa charge) un un rinçage (à votre charge, on peut le faire soi-même). A-t-il présenté un devis?
Les 150€ vont probablement s'analyser en complément de dépôt de garantie, vous en demanderez la restitution.
Que précisait l'état des lieux d'entrée à propos de l'état du logement? |
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didus
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 04 mai 2007 : 10:42:43
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Bonjour,
merci pour ta reponse. pour l'état des lieux, le proprio ne conteste rien. mais si j'ai evoqué ce sujet, de même que pour les nuisances de voisinage, c'est pour montrer que lui aussi n'a pas respecté les clauses du contrat sachant qu'il loue un logement qui ne répond à aucune norme et il n'a rien fait pour assuer la tranquilité de son locataire! car il me reproche de ne pas respecter la clause "...le locataire doit entretenir les equipements du logement..."
concerenant les 150€, il faut savoir qu'il n'a pas l'intention de me les rendre avec la caution car le reçu ce celle çi n'inclut pas cette somme ! et d'ailleur je suis entrain de reflechir afin d'utiliser cette option (le fait qu'il m'a forcé de payer en noir) si jamais il va saisir la justice. mais je ne sais pas si ça peut se retourner contre moi. en tout cas moi je peux prouver que j'etais dans une situation critique et que je devais accepter sinon je risqué de me retrouver dans la rue.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 mai 2007 : 10:55:42
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| puisque vous avez payé par chèque vous pouvez lui envoyer un courrier en RAR lui demandant le remboursement des 150 euros payés par chaque numéro.........en versement d'un complément de depot de garantie exigé par lui à l'entrée dans les lieux |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 04 mai 2007 : 11:03:03
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Vous ne pourrez pas prouver qu'il exigeait cette somme pour autre chose qu'un complément (illégal, si le total dépassait 2 mois de loyer hors charges) de dépôt de garantie. En l'absence de reçu, il vous suffit de demander copie du chèque à votre banque (demandez d'abord combien elle prend pour cette opération).
Quant aux défauts du logement et à son irrespect de ses obligations, ils doivent être séparés de ce qui concerne vos obligations à vous.
Il n'y a pas de compensation, de "soupesage" du respect des obligations du locataire et du bailleur.
Si vous mélangez tout, vous risquez d'être condamné, ce serait dommage!
Donc,
1) Vos obligations. Vous les avez respectées, vous avez entretenu le logement, a) sauf le rinçage du cumulus que vous allez gentiment payer, b) mais vous n'aviez pas à détartrer le cumulus (suivant la nature exacte de ce qu'il vous demande, d'ailleurs si vous pouviez nous en dire plus sur sa demande : orale ou écrite, accompagnée ou non d'un devis ou d'une facture).
2) Ses obligations. Si vous pouvez prouver qu'il ne les a pas respectées, malgré des relances par recommandé AR de votre part, vous pouvez demander une indemnisation. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 mai 2007 : 11:37:03
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| mais si le cumulus était neuf, il devait bien être sous garantie........... |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 04 mai 2007 : 11:39:34
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| Au fait, qu'est-il écrit dans l'état des lieux de sortie à propos du cumulus? |
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didus
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 04 mai 2007 : 17:24:38
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concernant les 150€, je peux prouver qu'il ne constituent pas un complement de depôt de garantie car ce dernier a été payé par un autre chèque et dont la somme correspond à deux mois de loyer hors charge. elle correspond aussi à la somme inscrite sur le reçu de la caution.
sur l'état des lieux, rien n'est marqué sur le cumulus et d'ailleurs le proprio a refusé de signer et de me remettre l'etat des lieux tant que j'ai pas fais un détartrage par un plombier du cumuls. |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 04 mai 2007 : 17:41:41
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| Didus, il est interdit de réclamer un dépôt de garantie supérieur à deux mois de loyer, mais il va bien falloir donner une qualification à ce chèque, et je ne vois pas comment il pourrait être qualifié autrement. |
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didus
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 04 mai 2007 : 18:00:25
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| dans ce cas quel conseil me donnera-tu ? dois-je faire ce détartrage qui ne figure pas sur le bail et par la suite porter plainte pour m'avoir forcé de payer en noir la somme de 150€ pour couvrir le loyer de 10jours sous peine de ne pas accepter mon dossier ? |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 04 mai 2007 : 19:32:51
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Vous ne pouvez plus faire le détartrage, puisque vous avez quitté le logement. Ce que je vous demande, c'est ce que demande le bailleur (rinçage ou détartrage), comment il vous le demande (oralement ou par écrit) et ce qui figure à l'état des lieux.
Pourriez-vous répondre, s'il vous plaît?
Quant aux 150€, comme vous ne pouvez pas prouver qu'il s'agit d'un loyer payé au noir, vous ne pouvez pas accuser le bailleur. Donc, je répète, vous allez réclamer le remboursement de cette somme comme s'il s'agissait d'un complément de dépôt de garantie. |
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didus
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 09 mai 2007 : 12:57:09
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les choses se sont passés ainsi :
le dernier jour du préavis, j'ai rejoint mon ancien appartement où se trouvait déjà le propriétaire pour l'état des lieux. aprés inspection, le proprio n'a trouvé aucune différence entre l'état de l'appartement et ce qui etait noté sur l'état des lieux lors de la prise de l'appartement. une fois les deux exemplaires remplis, il me sort la notice du constructeur du cumulus sur laquelle, il est recomandé de faire le détartrage (et pas le rinçage) une fois par an et il me demande (oralement) de ramener un plombier pour le faire et il me montre une des clauses du bail qui stipule que le locataire a la charge de l'entretien des equipements de l'appart. alors je lui propose de le faire moi-même, mais il refuse.
constatant que je n'etais pas convaincu, il menace de saisir la justice mais sous la condition de partager avec lui les frais conséquents !!!
à la fin, il refuse de signer et de me donner mon exemplaire de l'etat des lieux. trois jours aprés, il me ramene(dans ma nouvelles adresses) le décret de 1987 sur lequel il est marqué que le locataire doit nettoyer le tartre des appareils sanitaires.
pour vos questions :
-l'etat des lieux metionne seulement la presence d'un cumulus.
-il me demande de faire un detartrage et pas un rinçage
-la demande a été faite oralement le dernier jour du bail
Merci pour votre aide
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 09 mai 2007 : 14:27:48
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Il y combien de temps de cela?
Apparemment, il n'y a tout simplement pas eu d'état des lieux de sortie... Il ne vous a pas envoyé de recommandé AR?
De nouveaux locataires sont-ils entrés?
Il a eu raison de ne pas vous laisser faire de détartrage, mais je me demande si la notice du cumulus ne mélange pas rinçage (entretien à la charge du locataire, que l'on peut faire soi-même avec des bottes, un ciré et des serpillères) et détartrage (opération à la charge du bailleur). Enfin, tant qu'il n'y a rien d'écrit... |
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didus
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 09 mai 2007 : 14:47:03
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cela s'est passé le 30/04 dernier.
je n'ai toujours pas reçu l'etat des lieux puisqu'il attend que le détaratrage soit fait !
je ne sais pas s'il a loué l'appart ou pas. ce qui est sûr c'est que y a eu plusieurs visites pdt que j'etais là bas. |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 09 mai 2007 : 16:04:53
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| Le problème, c'est que vous ne pouvez pas prouver que vous lui avez remis les clefs... |
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didus
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 26 juin 2007 : 17:01:04
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Bonjour,
Je me permet de rebondir sur ce sujet car les choses ont évolué depuis. En effet, sous l'insistance du propriétaire, j'ai du accepté de ramener un plombier pour faire le détartrage du cumulus.
il y a quelques jour le propriétaire et moi avons signés l'état des lieux de sortie sur lequel j'ai exigé qu'il mette qu'un plombier est passé tel jour et a fait le détartrage. Cependant et juste après la signature de l'état des lieux, le propriétaire me demande la somme de 900€, déduite des deux mois de loyer de la caution. Cette somme se compose des éléments suivants:
1- environ 300€ correspondants à la révision des loyers calculées sur l'index INSEE et dont la clause figure bien sur mon bail. je valide cette demande car mes calculs donnent les mêmes résultats.
2- environ 75€ correspondants à ma consommation d'eau. Je valide
3- le reste correspond à une régularisation des charges. Pour cela, le propriétaire me sort deux documents (un par année de présence) intitulés "décompte des charges par nature"+ un document sur lequel figure la manière dont sont réparties les charges entre locataires.
Parmis les montants qui y figurent, il y a l'augmentation du gaz (chauffage collectif), l'électricité des parties communes...mais ce qui a attiré mon attention se sont les montants exorbitants concernant le jardinage (ou désherbage) (1000€) et l'entretien des parties communes (2000€)!! Pour rappel, l'appartement se situe dans un pavillon divisé en 6 appartements appartenant au même proprio et il faut savoir que c'est la fille de ce dernier qui fait les tâches de ménage (rarement, il faut le dire !) de jardinage (maximum 3 fois par an !)et ceci j'imagine gratuitement pour aider son père âgé!
Alors gentiment, je demande des justificatifs concernant ces montants et là, pour cacher son malaise, la fille du propriétaire s'énerve en me disant que les charges sont beaucoup plus élevées ailleurs! et que je devrais payer car ils ont sois disant eu un ancien locataire qui a porté plainte pour la même raison et que sa procédure n'a pas aboutit car le juge trouvait que effectivement les montants demandés n'étaient pas élevées !
Tout en prenant l'état des lieux (signé par les deux parties) et les documents cités plus haut, je refuse de prendre le chèque de la caution (avec déduction des 900€) et je demande un rdv avec son père (qui sois disant est partie en vacances !) pour consulter les justificatifs en question.
Ma question : ai-je le droit de demander ces fameux justificatifs ? Est-ce que le propriétaire a le droit de mettre des montants au hasard ?
Sachant que le délai de remboursement de la caution arrive à expiration fin Juin et que de toute façon le propriétaire ne dispose pas de ses justificatifs, selon vous que dois-je faire ?
Je vous remercie infiniment pour votre aide
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 26 juin 2007 : 17:19:54
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Vous avez bien le droit d'avoir les justificatifs.
Si le bailleur ne peut pas justifier vous devrez aller à la juridiction de proximité (compétence exclusive en matière de restitution de DG pour un bail) pour faire délivrer une convocation pour régler le litige. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 juin 2007 : 19:12:01
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rien ne vous empechait de prendre le chèque et de le mettre en banque....
mêm avec le chèque encaissé, vous pouvez contester et demander le remboursement du solde |
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didus
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 30 juin 2007 : 23:12:33
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Bonjour,
je vous remercie de vos réponses.
le rendez-vous me permettant de consulter les justificatifs avec le proriétaire a eu lieu ce matin.
il s'est avéré que hormis le gaz, l'entretien de la chaudière et la taxe d'enlevement des ordures, le propriétaire ne dispose d'aucun justificatif pour justifier les autres élements récupérable avec les charges. à titre d'éxemple, quand je lui est demandé de me justifier le montant de 2008 x 2 = 4016€ (x 2 car années 2005 et 2006)relatif à soit disant l'entretien des parties communes (le netoyage se faisait au maximum 1 fois tout les deux mois ! et en plus par le propriétaire), il me sort un document sur lequel il y a un devis fait par une société de netoyage qui aurait pu prendre en charge l'entretien des lieux ! de plus, le proriétaire m'affirme que le devis en question a été fait depuis des années et que les prix ont augmenté depuis et pour éviter aux locataire des charges trop elevées, ses calcules se basent toujours sur ce devis !
et ceci est valable pour les montants correspondants aux désherbage (2000€) et aux produits d'entretiens (300€ et ne disposant d'aucune facture ou reçu).
la question que je me pose : est-ce-que le proriètaire a le droit de d'inclure des montant forfaitaires avec les charges et en plus sur des prestations qu'il effectue lui même ?
à vrai dire, plusieurs fois ma femme a du nettoyer elle même les parties communes tellement que c'etait salle et j'ai du plusieurs fois sortir et rentrer les poubelles !
merci
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 30 juin 2007 : 23:47:50
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la réponse est NIET ... 
les charges réelles locatives que vous avez a payer doivent correspondre à une prestation par un prestataire, facture à l'appui. le reste est du travail au noir, bien sûr illégal.
si le bailleur veut faire le ménage, grand bien lui fasse mais il ne peut absolument pas vous refacturer une prestation quelconque, ni les frais km, ni l'essence ni, ni, ni ...
vous le mettez en demeure par LRAR de vous rembourser le montant de .... (charges moins les sommes que vous avez validées) avant le .... (8 jours) sinon direct TI via le juge de proximité.
Puisque charges non facturées, c'est qu'elles n'existent pas 
tout simple ....
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Cordialement, |
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