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CG75017
Contributeur débutant

20 réponses

Posté - 23 avr. 2007 :  00:44:00  Voir le profil
Existe-t-il des precisions sur l'etat de propriete correct pour que la sortie EDL se passe bien ?

Doit-on par ex. faire toutes les vitres a fond ou un etat "normal" suffit-il (surtout en vue des travaux qui vont se faire par la suite par le proprietaire) ?

Je n'ai rien trouve en recherchant sur ce site et via GOOGLE; mais il doit avoir des regles officieles ?!
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lnsacorh
Pilier de forums

4541 réponses

Posté - 23 avr. 2007 :  00:58:14  Voir le profil  Voir la page de lnsacorh

des règles de bonne conduite du citoyen, oui !
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 24 avr. 2007 :  06:57:25  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Si on vous enquiquine au moment de l'état des lieux, n'hésitez pas à prendre des photos (argentiques) et faites noter une description précise et non simplement "sale".
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 24 avr. 2007 :  09:17:17  Voir le profil
Sur ce point, vous devez rendre le logement dans le même état que décrit lors de l'EDL d'entrée.

Ce qui peut vous être retenu est ce qui est décrit sur l'EDL de sortie. Par exemple, s'il n'y a rien d'écrit sur l'état des vitres, aucune nettoyage facturable.

S'il est écrit: fenêtre sales, on peut vous facturer le nettoyage sur devis (sans que ledit nettoyage ne soit jamais fait d'ailleurs) a condition qu'il y ait marqué fenêtres propres, ou qu'il n'y ait rien de marqué (par défaut = propre), sur l'EDL d'entrée.


Il faudrait vraiment être maniaque pour argumenter sur les vitres, sauf a ce qu'il y ait de la confiture dessus.


Les travaux qui vont être fait par la suite ne sont pas opposables.

Festina lente

Edité par - ribouldingue le 24 avr. 2007 09:19:01
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 24 avr. 2007 :  09:21:11  Voir le profil
Thoveyrat, pensez vous vraiment que les photos argentiques (non datées) soient opposables? Ou alors, faire la photo avec le journal du jour, qu'on voit la date.

Si en revanche on n'est pas d'accord sur l'etat des lieux, on peut ne pas le signer et en refaire faire un a frais partagés (compter environ 150 à 250 euros divisés par deux) par huissier.

Festina lente
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 24 avr. 2007 :  17:22:10  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Sur la photo, il faut qu'il y ait un bout du bailleur, c'est certain... et en cas de contestation, porter la pellicule à un huissier. Si on ouvrait un sujet pour les moyens de preuve? Je suis assez embêtée avec ça.
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fishmom
Pilier de forums

236 réponses

Posté - 26 avr. 2007 :  18:49:31  Voir le profil
J'ai contacté récemment un huissier à propos d'un EDL de sortie. L'EDL d'entrée ayant été fait à l'amiable, j'avais quand même pris des photos (70) numériques. L'huissier a considéré comme parfaitement recevables ces photos numériques pour établir comparaison.

Quelles tristes confidences peut-il bien faire à la méduse
Le concombre de mer? Kuroyanagi Shôha(1727-1771)
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 26 avr. 2007 :  18:57:44  Voir le profil
Ce n'est pas l'huissier qui fait la comparaison entre EDL d'entrée et EDL de sortie, il fait un constat pur sur l'EDL de sortie.

Dans ce cadre, il n'y a donc aucune difficulté particulière a ce que si vous lui montrez une photo concernant un point particulier, il fasse une constatation spécifique sur cet endroit, mais la constation va concerner l'état du jour ou il regarde, pas celle du jour de la photo.
En ce sens, la photo de votre exemple aide effectivement parfaitement, mais elel ne fait pas preuve.

Festina lente
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 26 avr. 2007 :  20:03:20  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
les photos numériques sont très faciles à modifier. Les photos argentiques aussi, mais pas les pellicules.
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fishmom
Pilier de forums

236 réponses

Posté - 26 avr. 2007 :  23:12:17  Voir le profil
Certes mais tout document possède un historique, une date de création, etc... A moins d'être un pro de Photoshop malintentionné...

Quelles tristes confidences peut-il bien faire à la méduse
Le concombre de mer? Kuroyanagi Shôha(1727-1771)
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 26 avr. 2007 :  23:43:33  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Comme je n'y connais rien (j'ai déjà du mal à faire passer mes photos de l'appareil au logiciel de gestion, et de celui-ci à des mails, alors...) j'ai des doutes sur tout, alors je crains qu'un juge fasse pareil.
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CG75017
Contributeur débutant

20 réponses

Posté - 01 mai 2007 :  22:06:39  Voir le profil
Finalement, j'ai fait un bon nettoyage en profondeur ET les carreaux... l'EDL de sortie s'est - a priori - bien deroule et je devais recuperer ma caution en totalite.

Merci pour vos contributions.
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