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Bonjour à tous! Voilà notre souci, si en est un ... Nous avons fait notre préavis de départ dans les normes le 1er mars, nous sommes donc tenus de partir le 1er juin, seulement nous n'avons pas encore trouver de logement.. Existe t'il une loi ou un décret ou qq chose dans le genre nous autorisant à prolonger le préavis, car il n'y a encore personne sur notre appart, l'agence est plutot d'accord pour prolonger le préavis mais le proprio ne veut pas... Y a t'il une solution?? Merci à tous ceux qui me liront et éventuellement nous aiderons à trouver une solution. A bientôt gydhja
Bonjour à tous! Voilà notre souci, si en est un ... Nous avons fait notre préavis de départ dans les normes le 1er mars, nous sommes donc tenus de partir le 1er juin, seulement nous n'avons pas encore trouver de logement.. Existe t'il une loi ou un décret ou qq chose dans le genre nous autorisant à prolonger le préavis, car il n'y a encore personne sur notre appart, l'agence est plutot d'accord pour prolonger le préavis mais le proprio ne veut pas... Y a t'il une solution?? Merci à tous ceux qui me liront et éventuellement nous aiderons à trouver une solution. A bientôt gydhja
Si le propriétaire n'est pas d'accord, pas de solution. Si partir est impossible, vous serez sous le statut d'un occupant sans droit. Mais seul un tribunal pourra décider une expulsion.
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
Vous écrivez un recommandé AR au bailleur, indiquant que vous shouhaitez rester dans les lieux jusqu'à telle date (il faut une date précise) et que vous paierez une indemnité d'occupation égale à votre loyer pendant la prolongation. comme cela, certes vous risquez de vous voir infliger par le tribunal une indemnité d'occupation dupérieure au loyer (cela me paraît peu probable), mais au moins, le bailleur ne pourra pas exiger de vous de rembourser les frais d'hôtel et de déménagement du nouveau locataire, pusique vous l'aurez averti de votre date réelle de départ avant qu'il y en ait un.
Un locataire qui a donné son préavis peut-il revenir sur sa décision et l'annuler ?
Dés lors que le locataire a notifié son préavis à son propriétaire conformément aux dispositions de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989, il ne dispose plus de la faculté de l'annuler unilatéralement.
En effet, la loi ne comporte aucune possibilité de rétractation à son profit.
Dés lors, l'éventuelle continuation du bail au bénéfice dudit locataire ne peut résulter que d'une convention négociée et signée avec son propriétaire bailleur.
Textes de référence Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et modifiant la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 A consulter : article 15 Légifrance, Secrétariat général du gouvernement
Donc, LRAR tout de suite pour qu'il ne puisse pas exhiber un bail avec entrée prévue au 1ier juin. Dans votre LRAR, il faut impérativement que vous indiquiez une date précise de départ effectif, et vous aurez à payer jusqu'à cette date-là (le loyer jusqu'au 1ier juin, puis une indemnité d'occupation jusqu'à la date indiquée). Il faudra impérativement que vous soyez partis à cette date-là. Vous courrez un risque, mais si vous n'avez pas d'autre solution... Néanmoins, il me semble peu probable que le tribunal accorde au bailleur une indemnité d'occupation très supérieure au loyer.
Prolongation de préavis de départ
Forum fermé
Posté - 22 avr. 2007 : 00:45:16
