| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
blues67
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 17 avr. 2007 : 19:52:08
|
bonjour
mon propriétaire m'a donné congé à la fin du bail, soit le 18 juillet 2008 pour récupérer le logement pour son usage personnel
la notification à etée faite par acte d'huissier et est faite dans les règles, sauf qu'elle à étée faite plus d'un an avant le terme du bail, alors que le préavis est normalement de six mois.
Il se trouve que j'ai dès à présent trouvé un autre logement.
Est ce que je doit respecter un préavis de départ alors que le préavis du propriétaire n'a pas encore débuté? Si oui de quelle durée?
d'avance merci pour vos réponses
a+
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 20:10:51
|
Un bailleur peut faire délivrer un congé quand il veut, à la seule condition que ce soit au mini 6 mois avant l'échéance du bail.
donc son congé est parfaitement valable.
le seul point est que, le point de départ du congé, ne commence que 6 mois avant la fin du bail ... donc 18 janvier 2008. Si vous voulez partir avant cette date du 18/1/08, il vous faut donner 3 mois de préavis.
|
Signaler un abus  |
|
|
Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 22:19:03
|
Il faut vous rapprocher de votre bailleur et lui demander si cela l'arrange de récupérer son logement immédiatement avec un préavis réduit.
Si oui, il faut le formaliser par écrit et qu'il vous donne rendez-vous pour l'état des lieux.
Cordialement.
Edmond  |
| Signaler un abus |
|
|
ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 18 avr. 2007 : 14:54:03
|
Joulia
A mon avis il peut partir quand il veut
La loi favorise toujours le locataire dans le doute!! |
| Signaler un abus |
|
|
Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 18 avr. 2007 : 16:37:57
|
Citation :
Initialement entré par ARdL
Joulia
A mon avis il peut partir quand il veut
La loi favorise toujours le locataire dans le doute!!
Non l'analyse de Joulia est juste: les tribunaux considèrent qu'un congé prématuré n'est pas nul mais prend effet à la date à laquelle il aurait dû être donné. Le délai de préavis est de 6 mois: c'est uniquement pendant ces 6 mois que le locataire n'est tenu au paiement des loyers et des charges pour la durée qu'il aura réellement occupé. Si vous relisez l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989, cela vous semblera logique.
Je pense qu'il vaut mieux demander au bailleur un écrit pour éviter d'avoir à effectuer un préavis de trois mois. |
| Signaler un abus |
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 18 avr. 2007 : 18:43:17
|
| s'il refuse, peut-être un RAR pour lui dire que vous avez retrouvé un logement pour le tant, qu'il vous a refusé un préavis réduit, et que vous continuerez vos recherches mais notez bien qu'il ne vous aide pas... cela pourra vous servir pour le cas où vous ne trouveriez pas d'autre logement... |
| Signaler un abus |
|
|
blues67
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 18 avr. 2007 : 18:45:38
|
bonjour à tous
merci pour vos réponses
j'ai discuté avec le proprio et nous avons convenus d'un préavis de 1 mois et cela par écrit
a+ |
| Signaler un abus |
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 avr. 2007 : 20:24:50
|
| cela réglera aussi votre problème électrique |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
congé propriétaire vachement tôt
Forum fermé
