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Je quitte mon appartement en avril et mon proprietaire me demande la teom pour les derniers 5 ans (il ne m'en a jamais parle avant). Comment on calcule ces 5 ans: 2007, 2006, 2005, 2004 et 2003?
L'appart se trouve dans une maison comportant 2 appart. Entre 2003-2005 l'autre appart a ete habite par d'autres locataires. A leur depart aucune teom ne leur a ete demandee.
Est-ce normal que je suis la seule qui paye? Que puis-je faire?
Le propriétaire a du découvir qu'il pouvait vosu refacturer la TEOM.
Oui, vous devez la payer, celle de 2007 n'est pas sortie, amis vosu pouvez avoir eun cote mal taillée avec celel de 2006 et un ajustement au nombre de mois.
Demandez d'avoir copie des 5 (ou du moins des 4)avis , la page sur laquelle la TEOM est indiquée, et vérifiez qu'il ne vous fait pas payer une part des frais de confection de rôle. Bien que ca soit logique, c'est interdit...
A leur depart aucune teom ne leur a ete demandee. Je suppose qu'en plus, vous n'avez pas de justificatif écrit pour le démontrer. Votre bailleur peut faire un cadeau à d'autres locataires et n'est pas tenu de vous le faire également.
Citation : Ce n'est pas parce qu'il ne l'a pas faite payer a votre voisin que vous pouvez en tirer un argument
Même si tel était le cas, c'est ce qu'on appelle un argument inopérant, sans portée juridique sur le bien fondé du remboursement de cette TEOM plus des 8% de frais de gestion.
Citation :... sur le bien fondé du remboursement de cette TEOM plus des 8% de frais de gestion.
Non Dantès, les 8% sont une charge typiquement bailleur. en aucun cas, ces 8% ne sont récupérables auprès des locataires ... ceci est bien décrit au verso de l'avis d'imposition.
Au fait, les 5 ans, c'est jusqu'à l'assignation. Donc, à partir du moment où il ne vous a pas encore assigné, en évaluant par exemple, qu'au pire, il vous assignerait en mai, vous ne devez rien jusqu'en mai 2002. Mais pour la TEOM, exigible en octobre, je ne sais pas comment cela se passerait. Bien sûr, si vous admettez la devoir par écrit, le délai repart...
teom reclamee au depart
Forum fermé
Posté - 04 avr. 2007 : 15:54:31
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